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Déliberation - d 2025 57
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
2025/1
rss pMpaemen du Vel d'Oise Date Vike de + æFfBtte-sur-Seine Date
Conseil Municipal du 9 décembre 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/57
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 16
votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois décembre, s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire,
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence
GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK, par Nathalie JOLLY
Philippe BARBIER, par Philippe BUIRON
Laurent FOHRER par Patrice JACQUET
Étaient absents :
Bruno MELGIES et Patrice GOSNET
Formant la majorité des membres en exercice.
Christian TETARD a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la mission de la bibliothèque municipale qui consiste à contribuer aux loisirs, à la culture, à
l'information et à la documentation de l'ensemble de la population, Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur actuellement en vigueur, adopté en 2005, afin de tenir compte des évolutions des pratiques, des publics et du service proposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale, qui entrera en application à compter du 1er janvier 2026. . à D . ; Te. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlemantsiniériiapen prune
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Christian TETARD
Délibération rendue exécutoire du fait de : mn
— Sa transmission au contrôle de légalité le : A24d2/ 221
- Sa publication sur le site internet de la commune le : AL AU.AëT 1e