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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 59 annulation d23 57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N° d./1.1/2023/59 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : Annulation de la décision n° d/2023/57 du 7 décembre 2023- Société CENTAURE SYSTEMS - Contrat de maintenance de matériel électronique de communication. Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Vu la décision n° d/2023/54 du 13 novembre 2023 mandatant la société CENTAURE SYSTEMS dont le siège social est situé ZI N°1 62290 NOEUX-LES-MINES, pour la maintenance préventive et curative du panneau d'information lumineux situé sur le parking de la gare, Considérant que la décision n° d/2023/57 du 7 décembre 2023 mandatant la société CENTAURE SYSTEMS dont le siège social est situé ZI N°1 62290 NOEUX-LES-MINES, pour maintenance préventive et curative du panneau d'information lumineux situé sur le parking de la gare, a été rédigée pour le contrat déjà visé par la décision n° d/2023/54 du 13 novembre 2023 DECIDE D'ANNULER la décision n° d/2023/57 du 7 décembre 2023, mandatant la société CENTAURE SYSTEMS dont le siège social est situé ZI N°1 62290 NOEUX-LES-MINES, pour la maintenance préventive et curative pour le panneau d'information lumineux situé sur le parking de la gare. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 13 décembre 2023 Le Maire, Vice-Président de l4 Communauté al Parisis, Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20231213-d-2023-59-AU Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20231213-d-2023-59-AU Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023