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Déliberation - d 2025 55
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2025/1
Accusé de réceptioi ones ecture
ROLE ar can Date Ne él ë i Date de réception préfecture: 12/12/2025
Conseil Municipal du 9 décembre 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/55
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 16
votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence
GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN,
Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Jean DECROIX, Chimina Kossiva
NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient réqulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK, par Nathalie JOLLY
Philippe BARBIER, par Philippe BUIRON
Laurent FOHRER par Patrice JACQUET
Étaient absents :
Bruno MELGIES et Patrice GOSNET
Formant la majorité des membres en exercice.
Christian TÉTARD a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : FINANCES - TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET D'UTILISATION DES BATIMENTS
COMMUNAUX POUR DES TOURNAGES AUDIOVISUELS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la réflexion de la commission « Aménagement — Tourisme » de l'Agglomération ValParisis engageant une réflexion sur l'instauration de tarifs pour l'occupation du domaine public et des bâtiments communaux lors de tournages de films, séries ou productions audiovisuelles ;
Considérant que cette démarche vise à renforcer l'attractivité de la commune tout en générant des recettes supplémentaires ;
Considérant que certains lieux remarquables de la commune (église, école Aristide Briand, quais de Seine, sentes..….) pourront être identifiés et valorisés pour accueillir des tournages ir délibéré. à Funanimité GER np se Après en avor délibéré, a I unanim ité Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfaciure : 12/12/2025
ADOPTE La grille tarifaire applicable à l'occupation du domaine public etou des bâtiments communaux pour les besoins de tournages (films, séries, productions audiovisuelles). La grille tarifaire est annexée à la présente délibération et en constitue partie intégrante.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces, conventions, autorisations d'occupation
temporaire où documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
rippe AUDEBERT
Le Secrétaire de Séance
Christian TETARD
Délibération rendue exécutoire du fait de : [> Re
- Sa transmission au contrôle de légañté le 2 A 21 2621 :
Sa publication sur le site internet de la commune le: AUATL 2o21