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Conseil Municipal - ar d 57 ri bibliotheque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar d 57 ri bibliotheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Données personnelles,
Règlement Intérieur de la Bibliothèque Municipale
de La Frette-sur-Seine.
1/ Conditions générales
Art.1- La bibliothèque municipale offre un service destiné à l’ensemble de la population. Elle a
pour mission de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation du
public. Elle favorise Le développement de la culture, de la lecture, mais contribue également à la
lutte contre l’illettrisme.
Art.2- Son personnel est à la disposition des usagers pour Les aider à utiliser Les ressources de la
bibliothèque (albums, bandes dessinées, CD, recherches documentaires, périodiques,
romans...).
Art.3- L’accès à la bibliothèque et La consultation sur place des documents sont libres et ouverts
à tous.
Art.4- Le prêt à domicile est consenti moyennant le versement d’une cotisation forfaitaire
annuelle. Ce montant est déterminé par Le Conseil Municipal.
2/ Horaires
Art.5- Les horaires d'ouverture au public sont déterminés par la ville de La Frette sur Seine et
peuvent être modifiés selon les animations programmées. La bibliothèque peut également être
fermée selon certaines périodes de l’année. Le public est informé du changement des horaires
par Les différents moyens mis à disposition (site internet de la bibliothèque et de la ville, affiches,
panneau lumineux, Facebook...).
Art.6- Les usagers sont priés de respecter les horaires de fermeture, et de se diriger
spontanément vers la sortie 10 mn avant ceux-ci.
3/ Les mineurs
Art.7- l’équipe de la bibliothèque ne peut être tenue pour responsable de la surveillance des
mineurs (jeunes de moins de 18 ans). Les mineurs qui fréquentent la bibliothèque sont sous la
responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Art.8- Les enfants de moins de 11 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte. Ils
sont sous la responsabilité des parents ou représentants légaux. L'équipe de la bibliothèque les
accueille, les conseille, mais ne peut en aucun cas les encadrer.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20251209-D-2025-57-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 4/ Inscriptions
Art.9- Le prêt de documents est soumis à une inscriptioh iant de son
identité par la présentation d’une pièce d'identité valide, aindi uu ur juounvaun ue uuinicile datant
de moins de trois mois, peut s'inscrire après avoir consulté et accepté le présent règlement
intérieur de la bibliothèque.
Art.10- L'inscription d’un mineur doit obligatoirement être soumis à l’autorisation parentale.
L’usager mineur doit obligatoirement présenter une autorisation des parents ou être accompagné
du tuteur légal lors de l'inscription.
Art.11- Chaque inscrit se verra remettre une carte d’emprunteur valable pour un an. L'inscription
est personnelle et nominative. L’usager doit avertir l’équipe de la bibliothèque de tout
changement concernant sa situation (adresse, numéro de téléphone ….).
Art.12- L'inscription pour le prêt à l’usage d’une école ou d’une autre collectivité (résidence de
personnes âgées, centre aérés, associations, IME...) fait l’objet d’une inscription spécifique et de
conditions de prêts adaptées pour ce qui est du nombre de documents à emprunter et de la
durée.
Art.13- Conformément aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données
(RGPD), La commune de La Frette sur Seine s'engage à garantir La sécurité et La confidentialité des
données personnelles transmises lors de l'inscription et à ne les utiliser que dans le cadre de la
réalisation du service de bibliothèque. L’inscrit peut exercer son droit d'accès, de rectification ou
d’effacement de ses données à tout moment en s’adressant à la bibliothèque.
5/ La tarification
Art.14- La tarification dépend de l’âge de la personne inscrite. Le montant des droits à acquitter
est fixé par Le Conseil Municipal. Ce montant est donc susceptible d’être modifié.
Art.15- La cotisation est annuelle. Elle se fait de date à date et ne peut, en aucun cas, être
remboursée.
Art.16- En cas de perte ou de vol, une nouvelle carte sera refaite moyennant Le versement d’une
somme, ce tarif est défini par Le Conseil Municipal.
6/ Renouvellement
Art.17- La carte d’emprunteur, remise lors de l'inscription à La bibliothèque est valable de date à
date. Lors du renouvellement de l'inscription, l’usager devra préciser à l’équipe de la bibliothèque
les éventuels changements.
Art.18- La carte d'inscription est strictement personnelle et engage la responsabilité de son
propriétaire.
7/ Conditions de prêts
Art.19- L’emprunt d’un ou de plusieurs documents nécessite une carte d’emprunteur, qui devra
être présentée à chaque demande d’emprunt à la bibliothèque.
Art.20- L’usager est responsable des documents prêtés et enregistrés sur sa carte. Il lui est
demandé d’en prendre soin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20251209-D-2025-57-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Art.21- l'usager doit rendre les documents en bon état et signaler toute anomalie ou détérioration
au moment du prêt et ou du retour.
Art.22- L’usager est tenu de respecter les délais et Les quotas LC LCL... LC Le Le nents pour
une période de 3 semaines). Le prêt peut être prolongé avec l’accord de l’équipe en charge de la
bibliothèque dès lors que les livres concernés ne sont pas demandés par un autre lecteur.
Art.23- Un usager adulte ne peut emprunter plus de 2 ROMANS appartenant à l’espace
NOUVEAUTÉ et pas plus de 4 BD récemment cataloguées.
Art.24- Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.
Art.25- Les jeux de société mis à La disposition des usagers sont à utiliser sur place. Ils ne peuvent
en aucun cas être emmener hors de la bibliothèque. Ils seront vérifiés par les membres de
l’équipe après chaque utilisation.
Art.26- Les documents audio et vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou
visionnements à caractère individuel ou familial (cercle de famille). L’emprunteur doit se
conformer à la législation en vigueur, et notamment s’interdire d’effectuer la reproduction de ces
documents. La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Art.27- Les usagers peuvent obtenir la reprographie d'extraits de documents appartenant à la
bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à un usage strictement personnel la reprographie des
documents qui ne sont pas dans le domaine public. Les tarifs des photocopies sont fixés par le
Conseil Municipal.
Art.28- L’usager est tenu de restituer dans les délais les documents empruntés. En cas de retard
dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de prendre
toutes dispositions pour assurer le retour des documents en question: rappels écrits ou
téléphonique, suspension des prêts.
Art.29- Le lecteur doit prendre soin des livres qui lui sont prêtés. Tout livre perdu ou détérioré
devra être remplacé par l’emprunteur. IL ne doit pas procéder à la réparation d’un ouvrage
détérioré mais doit signaler l'incident à l’équipe de la bibliothèque. Les parents sont responsables
des documents empruntés par leurs enfants.
Art.30- Toute annotation sur les documents et toute détérioration sont interdites pour des raisons
évidentes de conservation et pour ne pas priver les autres usagers des documents mis à leur
disposition.
Art.31- Les documents ne doivent en aucun cas être démunis des marques que la bibliothèque a
apposées (code barre, cotes...).
Art.32- L’usager inscrit a la possibilité de réserver un document déjà emprunté par un autre
usager.
Art.33- La réservation peut se faire : sur place, par téléphone, par mail où depuis le site internet
de la bibliothèque. le demandeur est prévenu par mail ou par téléphone de la disponibilité du
document réservé. Le nombre de réservations simultanées est limité à deux ouvrages.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20251209-D-2025-57-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Art.34- Le prêt à domicile peut éventuellement être renouvelé avant l’échéance du prêt, sous
réserve que le document ne soit pas réservé par un autre usäper Ta Anirés da ranniallement est
de trois Semaines. Les demandes de renouvellement pl place à la
bibliothèque, par téléphone, ou sur Le site de la bibliothèque
Art.35- Des dons de documents peuvent être proposés à La bibliothèque. Dans ce cas précis, Le
propriétaire de ces documents cède Les droits de propriété de ses dons à la bibliothèque.
Art.36-Les dons peuvent être refusés. Si la bibliothèque les accepte, elle n’est pas dans
l'obligation de les ajouter à sa collection. La bibliothèque peut faire Le choix d’en faire don à son
tour.
Art.37- La bibliothèque municipale peut accueillir des associations, des expositions, des
conférences à caractère culturel, dès lors qu’elle en aura été préalablement autorisée par
l'autorité municipale. Ces activités doivent être compatibles avec le service de prêtet ne doivent
pas compromettre la tranquillité des lieux.
Art.38- Pour certains ateliers où animations, il pourra être demandé une inscription au préalable
pour y participer.
8/ Recommandations et interdictions
Art.39 - Le public est invité à :
— Respecter les autres usagers.
- Respecter les membres de l’équipe et les consignes qu’ils peuvent être amenés à donner.
- Adopter un comportement approprié au sein de la structure.
— Laisser les poussettes dans le sas d'entrée de la bibliothèque quand cela est possible.
- Mettre son téléphone sur silencieux. Sortir de l'établissement afin de passer ou recevoir un
appel.
— Ne pas parler fort. Ne pas être bruyant. ILest demandé de respecter Le calme à l’intérieur des
(locaux.
- Ne pas circuler en skate, roller, trottinette, vélo …
— Ne pas fumer où vapoter dans les locaux, ni manger ou boire en dehors des espaces prévus
a cet effet.
- L'accès des animaux est interdit dans la bibliothèque, exception faite pour ceux
accompagnant les personnes en situation de handicap.
Ne pas dégrader les locaux, matériels, mobiliers et collections mis à disposition.
- Ne pas utiliser Les moyens et Les locaux de la bibliothèque à des fins de propagande.
- Un enfant de moins de 11 ans ne peut rester seul dans la bibliothèque. |l est et restera sous
la seule responsabilité de son représentant légal. En cas d’accident ou d'incident, l’équipe
de la bibliothèque ne pourra en être tenue responsable.
— La commune, par l’intermédiaire de son personnel, n’est pas responsable des effets
personnels des usagers, qui restent sous leur surveillance.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20251209-D-2025-57-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 9/ Application du règlement
Art.40- le présent règlement s'applique à tous les usagers qû elui-ci. Des
infractions ou négligences répétées peuvent entraîner l’'licsse ecrrrvriuiu u prononcer la
suspension temporaire du droit de prêt, voire de l’accès à la bibliothèque.
Art.41- Les agents de la bibliothèque sont chargés de l’application du présent règlement dont un
exemplaire est consultable sur Le site internet de la bibliothèque. Un autre exemplaire est affiché
en permanence dans les locaux.
Art.42- Sous l’autorité du Maire ou du responsable de service, l’équipe :
- Demande à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter La bibliothèque,
- Exclut de manière temporaire ou définitive un usager ne respectant pas le règlement,
- Procède à l’application du présent règlement en matière de tarification ou de sanctions.
Art.43- Le responsable de service est autorisé à faire appel aux forces de l’ordre en cas de
perturbation dans la bibliothèque (vol, vandalisme, désordre, atteinte aux personnes).
Art.44- Les dispositions du présent règlement sont applicables dès leur promulgation. Les
usagers de la bibliothèque municipale de la Frette sur Seine s'engagent à respecter l’ensemble
du règlement de la bibliothèque. Toute fréquentation à la bibliothèque municipale de La Frette
sur Seine vaut acceptation du présent règlement intérieur.
Règlement adopté en conseil municipal du 9 décembre 2025 par Délibération n° 2025/57
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20251209-D-2025-57-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 BIBLIOTHÈQUE MUNICI
Autorisation parentale d’inscription à La bibliothèque
municipale de La Frette-sur-Seine
À faire remplir pour l'inscription des enfants de moins de 18 ans
Je soussigné (e)
Prénom Éisssnessneanmenssusmaensveann seed Eee VS ASE
ACITESSOL ct ruse Jan me ane Uni ame . .
Téléphone fixe : Portable :
Adresseélectronique ! assis here tinnennonenereensens
Père Mère Tuteur
Autorise l’enfant
PTÉNOM : nn nuevenescsceneneeneneneenesesencsnescancecsme secs secs eseseseue acces
Date de naissance : nie neeeecerneeccecececcenenseeeneeceee
À s’inscrire à la bibliothèque de La Frette-sur-Seine et à y emprunter des
documents.
Je m'engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de la
bibliothèque, à rendre Les documents dans les délais et en bon état.
Signature du parent ou tuteur :
Merci de joindre un justificatif de domicile qui vous sera rendu aussitôt.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20251209-D-2025-57-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025