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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté d'intérim D. SOUBRIE 08 11 2022
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté d'intérim D. SOUBRIE 08 11 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
du
travail,
du
plein
l’emploi
et de
l’insertion
Arrêté
du
08
novembre
2022
.
confiant
l'intérim
de
l’emploi
de
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint
de
l’économie,
de
lemploi,
du
travail
et des
solidarités
d’Ile-de-France,
chargé
des
fonctions
de
directeur
de
l’unité
départementale
de
la Seine-Saint-Denis
à M.
David
SOUBRIE
Le
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique,
le
ministre
du
travail,
du
plein
emploi
et
de
l'insertion
et
le
ministre
des
solidarités,
de
l'autonomie
et
des
personnes
handicapées, Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2019-1594
du
31
décembre
2019
modifié
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l’Etat
;
Vu
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
Vu
l’arrêté
du
24
février
2022
nommant
M.
David
SOUBRIE,
administrateur
de
l’Etat
hors
classe,
en
qualité
de
directeur
de
projet
chargé
de
la
mise
en
place
du
pôle
appui
métiers,
auprès
du
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’économie,
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d’Ile-de-France
;
Constatant
la
vacance
temporaire
du
poste
de
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint
de
l’économie,
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d’Ile-de-France,
chargé
des
fonctions
de
directeur
de
l’unité
départementale
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Le
préfet
de
Seine-Saint-Denis
ayant
été
informé,
Arrêtent
:
Article
1°
Monsieur
David
SOUBRIE,
administrateur
de
l‘Etat
hors
classe,
directeur
de
projet
chargé
de
la
mise
en
place
du
pôle
appui
métiers
auprès
du
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France,
est
chargé
de
l’intérim
du
directeur
de
l’unité
départementale
de
Seine-Saint-Denis. Article 2
Le
secrétaire
général
des ministères
économiques
et
financiers
pat
intérim
et le secrétaire.
général
des
ministères
chargés
des
affaires
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Bulletin
officiel
Travail
- Emploi
-
Formation
professionnelle
et
au
Bulletin
officiel Santé- Protection
sociale
-
Solidarité.
Fait le
8
NOV,
2022
« rhinistre de l'économie,
des finances
et dela
souveraineté
industrielle
et numérique
Kstre et par délégation, é général
des ministères
économiques
et financiers
par
intérim
Brice CANTIN
Le ministre
du travail, du
plein emploi
et de l'insertion,
Lé
ministre des
solidarités,
de
l'autonomie
et des
pérsorines
handicapées, Pour
les ministres
et par délégation
:
Pfle
Secrétaire général
des-ministères
chargés
des affaires
sociales
“La
Secrétaire
générale
adjointe
des
ministères
chargés
des affaires
sociales
:
.Nicole-&re