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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté interim IA DASEN Seine Saint Denis
Document publié le Vendredi 1 janvier 2083
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté interim IA DASEN Seine Saint Denis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
En MINISTÈRES ÉDUCATION JEUNESSE SPORTS ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RECHERCHE Liberté Egalité Fraternité Programme
214
ARRÊTÉ
chargeant
Mme
Nathalie
Kuehn
de
l'intérim
des
fonctions
de
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
Seine-Saint-Denis
La
rectrice
de
Créteil
Vu
le
code
de
l'éducation
notamment
son
article
R222-19-3
CE;
Vu
le décret
du
28
mai
2019
portant
nomination
de
directeurs
académiques
des
services
de
l'éducation
nationale
concernant
M.
Antoine
CHALEIX ;
Vu
la vacance
de
l'emploi
de
DASEN
de
Seine-Saint-de
Denis,
suite
à la nomination
de
M.
Antoine
CHALEIX
dans
un
emploi
d'inspecteur
général
de
l'éducation,
du
sport
et
de
la
recherche
à
compter
du
1°
septembre
2024
par
arrêté
du
5 juillet
2024
portant
nomination
(inspection
générale
de
l'éducation,
du
sport
et
de
la
recherche)
;
Arrête
:
Article
unique
: Mme
Nathalie
Kuehn,
directrice
académique
adjointe
des
services
de
l'éducation
nationale
de
Seine-Saint-Denis
est
chargée
de
l'intérim
des
fonctions
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
‘ nationale
(DASEN)
de
Seine-Saint-Denis
à compter
de
la vacance
de
l'emploi
le
1°" septembre
2024
et jusqu'à
la
date
de
nomination
du
nouveau
DASEN
de
Seine-Saint-Denis
par
décret.
Faitle
28
AOÛT
2024
Luidr
Julie BENETTI
Voies
et
délais
de
recours
:
Si
vous
estimez
devoir
contester
cette
décision,
vous
pouvez
former
:
- soit
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
- soit
un
recours
contentieux
devant
la juridiction
administrative
compétente.
Ce
recours
n'a
pas
d'effet
suspensif.
Si
vous
avez
d'abord
exercé
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
la présente
décision,
le délai
pour
former
un
recours
contentieux
est
de
2 mois* :
-
à compter
de
la
notification
de
la décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
;
-
ou
à
compter
de
la date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
2
mois
dont
disposait
l'administration,
en
cas
de
décision
implicite
de
rejet
du
recours
gracieux
où
hiérarchique.
Dans
les
cas
très
exceptionnels
où
une
décision
explicite
de
rejet
intervient
dans
un
délai
de
2
mois
après
la décision
implicite
— c'est-à-dire
dans
un
délai
de
4
mois
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
— vous
disposez
à
nouveau
d'un
délai
de
2 mois*
à
compter
de
la notification
de
cette
décision
explicite
pour
former
un
recours
contentieux.
*
mois
pour
les
agents
demeurant
à
l'étranger
En
cas
de
recours
contentieux,
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
au
moyen
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet "ww.telerecours.fr