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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaux.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Eu
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Liberté Ægaiité Fraternité
ARRÊTÉ
N°DDTSEEF-90-2024-12-
3 - co0o3
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
du
Territoire
de
Belfort
pour
la
période
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2029
Le
préfet
du
Territoire
de
Belfort
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
4271
à
L.
427-7
et
R.
427
à R. 427-4,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
monsieur
Alain
CHARRIER,
préfet
du
Territoire
de
Belfort,
VU
l'arrêté
ministériel
du
14
juin
2010
modifié
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie,
VU
l'arrêté
ministériel
du
12
juillet
2019
modifiant
l'arrêté
du
14
juin
2010
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
VU
la
documentation
technique
du
26
novembre
2024
relative
aux
lieutenants
de
louveterie,
VU
l'avis
du
président
de
l'association
des
lieutenants
de
louveterie
du
Territoire
de
Belfort
consulté
lors
de
la
réunion
informelle
départementale
du
26
novembre
2024,
VU
l'avis
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Territoire
de
Belfort
consulté
lors
de
la
réunion
informelle
départementale
du
26
novembre
2024,
VU
l'avis
du
groupe
informel
du
26
novembre
2024,
VU
l'engagement
souscrit
par
les
candidats
aux
fonctions
de
lieutenant
de
louveterie,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture :
1/6 ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Le
nombre
de
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
du
Territoire
de
Belfort
est
fixé
à
7. ARTICLE
2:
À
compter
du
ler
janvier
2025,
les
circonscriptions
sur
lesquelles
s'exerceront
les
fonctions
des
lieutenants
de
louveterie
sont
composées
des
communes
suivantes
:
—
Circonscriptions
Communes
|
Auxelles-haut
Lepuix
Première
Auxelles-bas
Riervescemont
Giromagny
Rougemont-le-Chateau
|
8
909,83
ha
Lamadeleine
Val
des
Anges
Vescemont
|
Angeot
Lagrange
|
|Bethonvillièrs
Larivière
|
| Bourg-sous-Chatelet
Leval
|
Deuxième
|Cunelière
Menoncourt
Felon
Montreux-Chateau
7
613,56
ha
| Fontaine
Petite-Fontaine
Foussemagne
Reppe
Frais
Romagny-sous-Rougemont
| Lachapelle-sous-Rougemont
Saint-Germain-le-Chatelet
| Lacollonge
Vauthiermont
|
| Bretagne
Florimont
|
Boron
Joncherey
|
Troisième
|Chavanatte
Lepuix-Neuf
| Chavannes-les-Grands
Réchésy
916720
ha
Courcelles
Suarce
|
Courtelevant
Vellescot
|
Faverois
|
Beaucourt
Lebetain
|
|Brebotte
Méziré
Quatrième
Croix
Montbouton
Delle
Morvillars
8
628,39
ha
Fèche-l'église
Recouvrance
|
Froidefontaine
Saint-Dizier-l'Évêque
|
|
Grandvillars
Thiancourt
Grosne
Villars-le-sec
Andelnans
Dorans
|
| Autrechène
Fontenelle
|
Cinquième
Bermont
Meroux-Moval
|
Botans
Novillars
|
8
80771ha
Bourogne
Petit-Croix
|
Charmois
Sevenans
Chatenois-les-Forges
Trévenans Vezelois
Chèvremont
2/6 |
| Argiesans
Eguenigue
|
Banvillars
Essert
Sixième
Bavilliers
Offemont
|
Belfort
Perouse
867445
ha
Bessoncourt
Phaffans
BUcC
Roppe
|
| Cravanche
Urcerey
|
|
|Danjoutin
Vétrigne
|
|
Denney
|
Anjoutey
Lachapelle-sous-Chaux
|
Septième
Chaux
Petitmagny
Eloie
Rougegoutte
8
740,03
ha
Etueffont
Sermamagny
Evette-Salbert
Valdoie
Grosmagny
Les
périmètres
des
7
circonscriptions
sont
représentés
sur
la
carte
annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:
Sont
nommés
pour
exercer
les
fonctions
de
lieutenants
de
louveterie,
dans
les
circonscriptions
de
louveterie
telles
qu'elles
sont
définies
dans
l’article
2
du
présent
arrêté :
O
1
circonscription
: Monsieur
Ludovic
EGLIN
2°
circonscription
: Monsieur
Arnaud
SAGE
3°
circonscription
: Monsieur
Adrien
STUTZ
4
circonscription
: Monsieur
Ludovic
RICHARD
5°
circonscription
: Monsieur
Jacques
MARTY
6°
circonscription
: Monsieur
Michel
KARAM
°
7°
circonscription
: Monsieur
Fabrice
BASSAND
OO OO © © ©
ARTICLE
4
:
Le
mandat
des
lieutenants
de
louveterie,
nommés
dans
l'article
3
du
présent
arrêté,
s'exerce
sur
la
période
allant
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2029.
ARTICLE S : En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
lieutenant
de
louveterie
titulaire
d'une
circonscription,
les
missions
dont
il
a
la
charge,
à
l'exception
de
la
police
de
la
chasse,
pourront
être
confiées
par
le
Préfet
à
l'un
ou
l'autre
des
lieutenants
de
louveterie
du
département. En
cas
de
désistement
d'un
lieutenant
de
louveterie
en
cours
de
mandat
et
sous
réserve
d'un
nouvel
examen
de
son
dossier,
un
candidat
qui
n'avait
pas
été
retenu
mais
dont
les
compétences
semblaient
suffisantes
lors
de
l'appel
à
candidature,
pourra
être
nommé
en
remplacement.
3/6 ARTICLE
6 :
Dans
le
cadre
de
la
police
de
la
chasse,
les
lieutenants
de
louveterie
sont
habilités
à
rechercher
et
à
constater
les
infractions
de
chasse
dans
les
seules
limites
de
leur
circonscription.
Avant
de
pouvoir
exercer
ses
attributions
en
matières
de
police,
le
lieutenant
de
louveterie
devra
prêter
le
serment
prescrit
par
la
loi
devant
le tribunal
judiciaire
de
Belfort.
ARTICLE
7:
Chaque
lieutenant
de
louveterie
devra,
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
être
porteur
de
sa
commission
qu'il
aura
préalablement
fait
enregistrer,
ainsi
que
l'acte
de
prestation
de
serment,
au
greffe
du
tribunal
judiciaire
de
Belfort.
ARTICLE
8 :
Les
lieutenants
de
louveterie
tiennent
un
registre
sur
lequel
ils
mentionnent
les
opérations
auxquelles
ils
procèdent
et
les
procès-verbaux
d'infraction
à
la
chasse.
lis
doivent
adresser
chaque
année
au
directeur
départemental
des
territoires,
un
bilan
de
leurs
activités
lors
de
la
saison
cynégétique
écoulée.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Territoire
de
Belfort.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
compter
du
lendemain
du
jour
de
sa
publication.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
chef
du
service
départemental
du
Territoire
de
Belfort
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
aux
lieutenants
de
louveterie
du
département,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Territoire
de
Belfort,
aux
gardes
champêtres
de
Belfort,
à
la
chambre
interdépartementale
d'agriculture
du
Doubs
-
Territoire
de
Belfort
ainsi
qu'aux
maires
du
Territoire
de
Belfort
pour
affichage
pendant
un
délai
minimal
de
deux
mois.
ARTICLE
10:
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
les
lieutenants
de
louveterie
du
Territoire
de
Belfort
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Belfort,
le
di
de
cu
dre
QU
Le
pré |
Alain
CHAËRIER
4/6 Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication :
- soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Territoire
de
Belfort.
- soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
transition
écologique.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu'a
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
du
recours
formé.
Un
rejet
est
considéré
comme
implicite
au
terme
du
silence
de
l'administration
gardé
pendant
deux
mois.
- soit
directement
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Besançon.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
5/6 ANNEXE
1 À
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTSEEF-90-2024-12
-23-GX03
DU
9
8
eéceuubre
AA
CARTE
DES
CIRCONSCRIPTIONS
DES
LIEUTENANTS
DE
LOUVETERIE
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
POUR
LA
PÉRIODE
2025
- 2029
2e
circottscription Arnaud
SAGE
Se
circonscription lacques
MARTY AZ
.
M
36
circonscription Adrien
STUTZ
LEPUDREUF
posent
,
.
coms
ÿ
de
CITCONACTIUION
Ludivic
RICHARD
< \-)
0
2500
5000m
1]
Circonscriptions
LL
—
Réalisation
: Direction
départementale
des
territoires
- Décembre
2024
Sources
: ©IGN,
DDT
90