Conseil Municipal - 2021 84 pj charte

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Conseil Municipal - 2021 84 pj charte Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 84 pj charte)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,

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Mairie de Saint-Jean-de-Védas

CHARTE DE FONCTIONNEMENT

DU CONSEIL DES SAGES

Préambule

Les personnes d’au moins soixante ans, qui représentent une proportion croissante de la population, sont de plus en plus nombreuses à vouloir mettre leur temps libre, leurs compétences, leur expérience, leur mémoire et leur savoir-faire au service des autres pour vivre une retraite active et solidaire.

La démocratie locale, qui reconnaît aux habitants, le droit à être informés et à être consultés sur les décisions qui les concernent, offre la possibilité et les moyens de participer pleinement à la vie de la cité. C’est dans ce contexte que s’organisent des Conseils, qui recueillent l’énergie et la disponibilité de ces « sages », dans un cadre tolérant et dépassant les clivages politiques.

La définition des principes fondamentaux et la détermination des règles minimales applicables à ces Conseils de sages a relevé du texte fondateur de ce type de structure : la charte dite de Blois, dont est directement inspirée la présente charte.

Définition

Article 1 - Le Conseil des sages est une force de réflexion et de proposition, que le conseil municipal met, volontairement, en place auprès de lui. La décision de création, de suppression ou de dissolution d’un Conseil des sages relève exclusivement de la compétence du conseil municipal auprès duquel il est placé.

Statut

Article 2 - Les modalités de la constitution initiale du Conseil des sages, son statut, associatif ou non, sa composition, ses modes de fonctionnement et de renouvellement sont fixés par le conseil municipal, auprès duquel il est placé.

Sur la commune de Saint-Jean-de-Védas, aucune association, aucun groupement ne peut se prévaloir du titre de « Conseil des sages » ou de « Le Conseil des sages » sans y être expressément autorisé par le conseil municipal. Cette autorisation, qui peut prendre la forme d’une convention, est susceptible d’être retirée à tout moment par l’instance qui l’a accordée.

Article 3 - Le Conseil des sages a pour vocation la recherche de l’intérêt commun, et non pas celle des seuls intérêts particuliers des retraités et des personnes âgées. Il ne peut en aucun cas, imposer une décision au conseil municipal qui l’a créé. C’est un organisme politiquement neutre, qui ne doit jamais se comporter en contre-pouvoir des autorités territoriales.

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Missions

Article 4 - Les missions du Conseil des sages sont fixées par le conseil municipal et précisées dans le règlement intérieur du Conseil des sages.

Sauf décision contraire de cette instance territoriale, le Conseil des sages est, notamment, chargé de :

- Conduire des études sur des sujets ou des thèmes qu’il lui confie ou qu’il aura initié ; - Mener une réflexion sur la mise en place de projets soumis par le conseil municipal ; - Donner des conseils sur des problèmes spécifiques (transports, solidarité, délinquance, circulation...).

Sur décision explicite du conseil municipal, le Conseil des sages peut être, notamment, chargé de :

- Constituer une interface en faisant remonter les demandes, les revendications, initiatives ou les doléances des habitants ;

- Informer la population, par le biais de communication sur ses travaux (presse, manifestation, colloque, publication, etc.).

Composition

Article 5 - La candidature au Conseil des sages est ouverte à toute personne, animée d’une véritable volonté participative, domiciliée sur la commune de Saint-Jean-de-Védas, retraitée, pré retraitée et sans activité professionnelle permanente, ayant atteint un âge minimum fixé par le conseil municipal, sans pouvoir être inférieur à 60 ans.

Article 6 - Le mode de sélection des membres du Conseil des sages et d’une éventuelle liste d’attente, ainsi que les règles applicables à cette sélection sont énumérés et précisés dans son règlement intérieur.

Le conseil municipal fixe les critères de cette sélection, qui peuvent être un ou plusieurs de ceux figurant dans la liste indicative suivante :

- Motivation personnelle des candidats ;

- Représentation de l’ensemble du territoire local ;

- Recherche de la parité homme, femme ;

- Répartition des classes d’âge ;

- Représentation des différentes appartenances socioprofessionnelles.

Obligations des membres

Article 7 - Chaque membre du Conseil des sages reconnaît la présente charte et s’engage à respecter le règlement intérieur. Il apporte l’expérience et les connaissances, acquises au cours de sa vie, au service de la communauté dans son ensemble.

Il s’interdit toute prise de position qui ne serait pas motivée par l’intérêt commun des habitants du territoire communal. Il s’interdit de faire partie de deux ou plusieurs Conseils des sages ou d’organismes, qui, quelle qu’en soit la dénomination, peuvent être assimilés à un Conseil des sages. Cette interdiction ne s’applique pas lorsque ce membre est chargé par son Conseil de le représenter. Il reconnaît être lié par le devoir de réserve.

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Article 8 - Être membre du Conseil des sages n’implique aucun avantage financier, ni privilège de quelque nature que ce soit.

Règlement

Article 9 - Les modalités de fonctionnement du Conseil des sages sont régies par un règlement intérieur, qui doit être approuvé par le conseil municipal.