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Déliberation - 2021 142 pj
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 142 pj)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Ville de Saint-Jean-de-Védas
Domiciliée 04 rue de la Mairie, 34430 Saint-Jean-de-Védas
Représentée par son Maire, Monsieur François RIO
Dûment habilitée par la délibération du 14/12/2021,
Ci-après dénommée « La Ville »
D’une part,
ET
Monsieur Louis GAILLET
Domicilié 4 rue Marcel Pagnol, 34430 Saint-Jean-de-Védas
Ci-après dénommée « Le sportif »
D’autre part,
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et le sportif.
Article 2 – Durée
La convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties.
Article 3 – Objectifs poursuivis
La Ville apporte son soutien au sportif pour l’accomplissement des objectifs suivants : - S’entrainer et participer à des compétitions nationales et internationales de VTT de descente. - Agir dans le cadre du développement durable,
Article 4 – Engagements du sportif
Le sportif s’engage à respecter les objectifs définis dans la présente convention.
Le sportif s’engage à transmettre à la ville, à sa demande, un rapport retraçant l’utilisation de la subvention versée.
Le sportif peut communiquer tout autre document qu’il juge utile pour faire connaître ces résultats sportifs. 2
Article 5 – Engagements de la Ville
La Ville s’associe aux efforts menés par le sportif en vue de réaliser les objectifs fixés à l’article 3 de la présente convention.
Article 6 – Subvention
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention, la Ville subventionnera le sportif à concurrence d’une somme de 500,00€ (cinq cents euros).
L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera le remboursement et l’annulation de la subvention accordée.
Article 7 – Contrôle d’activité
Le sportif rendra compte régulièrement à la Ville de sa participation aux compétitions nationales et internationales par le biais de communications internet et des réseaux sociaux.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par le sportif et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
Article 8 – Contreparties en termes de communication
Le sportif s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias.
Fait en 2 exemplaires, à Saint Jean de Védas, le mercredi 15 décembre 2021
Pour le Sportif Pour la Commune
LOUIS GAILLET FRANÇOIS RIO
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »