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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Presentees cm 23.10.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2024
À 18H30
Séance ordinaire
Quorum atteint
Nombre de membres en
exercice 27
Nombre de présents 17
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR, Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric MOMPACH.
Absents ayant donné
pouvoir 7
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Mélanie DELGOVE ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
Mme Cécile CORPELET à M. Jean-Jacques LOUVEL ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Absente excusée 1 Mme Corinne MILLIEN.
Absents 2 Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE.
Date de la convocation 17 octobre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES
N°délib Compétences Points à l’ordre du jour Rapporteur
Sens
du
vote
*
Vote
Observations
POUR CONTRE ABSTENT°
2024/108 5. INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE
5.2 Approbation du procès-
verbal du conseil municipal du
17 septembre 2024
L. JACQUES U 24
2024/109
1. COMMANDES
PUBLIQUES
1.1 Signature du marché
subséquent d'électricité L. JACQUES U 24
2024/110
1.4 Contrat de concession pour
le service public du
développement d’électricité et
de la fourniture d’énergie
électrique aux tarifs
réglementés de vente – avenant
n°1
R. CHELBI U 24
2024/111
7. FINANCES LOCALES
7.1 Budget Ville – DM 4 L. JACQUES U 24
2024/112 7.5 Subvention exceptionnelle à l'association MIGRA'TOIT L. JACQUES U 24
2024/113
7.10 Remboursement des frais
engagé par M. le Maire pour
l’abonnement annuel Apple
N. VASSEUR U 24
2024/114
8. DOMAINES DE
COMPÉTENCES PAR
THÈMES
8.8 Rapport annuel 2023 - SDE M. DELGOVE ø Pas de vote 3
N°délib Compétences Points à l’ordre du jour Rapporteur
Sens
du
vote
*
Vote
Observations
POUR CONTRE ABSTENT°
2024/115
8.8 Rapport annuel sur le prix et
qualité eau potable 2023 -
SIUAEP
N. VASSEUR ø Pas de vote
2024/116
8.8 Rapport annuel sur le prix et
qualité eau potable 2023 -
SMABL
P. POUSSIER ø Pas de vote
2024/117 9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES 9.4 Motion pour la défense des services publics locaux N. VASSEUR U 24
POINT SUPPLÉMENTAIRE
2024/118 9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES 9.4 Motion d’opposition aux casinos en ligne L. JACQUES U 24
*Sens du vote : U = approbation à l’unanimité
M = approbation à la majorité
R = rejet