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Déliberation - Liste DES Deliberations Presentees cm 10.03.2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Presentees cm 10.03.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 MARS 2023
A 18H30
Convoqué le : 3 mars 2023 Séance ordinaire
Lieu de la séance : Hôtel de ville Quorum : atteint
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Maire,
Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique CHÉRUBIN- QUENNESSON, Christine LAVACRY, Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Adjoints, M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY (du point 7 à 27) arrivé à 19h00), Conseillers délégués, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, M. Cédric MOMPACH, Conseillers municipaux.
Absents excusés donnant procuration : |
M. Jean-Jacques LOUVEL qui a donné procuration à Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Philippe POUSSIER qui a donné procuration à Mme Chantal MOREL, Mme Audrey LAVACRY qui a donné procuration à Mme Christine LAVACRY, Mme Véronique FLANDRE qui a donné procuration à Mme Sylvie HÉLOIR ; Mme Liseline DAILLY-LAVOINE qui a donné procuration à Mme Nathalie VASSEUR ; M. Sébastien PLANCHE qui a donné procuration à M. Philippe VERMEERSCH ; Mme Cécile CORPELET qui a donné procuration à M. Jean-François CORDESSE ; M. Richard DENOUN qui a donné procuration à M. Cédric MOMPACH.
Étaient absents :
M. Christophe DUCHAUSSOY (lors du vote des six premières délibérations) arrivé à 19h00 Mme Florence CAILLEUX.
Mme Sylvie DELÉPINE
Mme Nathalie VASSEUR a été nommée Secrétaire de Séance, et Mme Christine RUELLOUX, auxiliaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
— 2023/001 5.2 Approbation procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2022
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
1. COMMANDE PUBLIQUE
— 2023/002 1.1 Marché de prestations d’exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux — avenant 1
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
— 2023/0003 1.7 Guide interne des procédures d’achat APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ 2. URBANISME
2023/004 2.2 Convention de servitude parcelle BC 79 rue Maurice Ravel - ENEDIS APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
— 2023/005 3.5 Révision de la redevance d’occupation du domaine public due par les
attributaires des restobox — année 2023
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
— 2023/006 3.6 Bail à long terme
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
A. FONCTION PUBLIQUE
- _2023/007 41 Création de 3 emplois d’assistant administratif — conditions de
recrutement et de rémunération
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- _2023/008 4.1 Modification du tableau des effectifs
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
7. FINANCES LOCALES
- _2023/009 7.1 Compte de gestion 2022 — Ville
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- _2023/010 7.1 Compte de gestion 2022 — Camping municipal et aires de camping-cars
APPROUVÉE À L’UNANIMIT
- _2023/011 7.1 Compte de gestion 2022 — Parcs de stationnement
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- _2023/012 7.1 Compte administratif 2022 — Ville
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
- _2023/013 7.1 Compte administratif 2022 — Camping municipal et aires de camping-cars APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
- _2023/014 7.1 Compte administratif 2022 — Parcs de stationnement
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
- _2023/015 7.1 Affectation des résultats 2022 — Ville
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- _2023/016 7.1 Affectation des résultats 2022 — Camping municipal et aires de camping- cars
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- _2023/017 7.1 Affectation des résultats 2022 — Parcs de stationnement
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- _2023/018 7.1 Débat d’orientations budgétaires 2023
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- _2023/019 7.3 Accord de principe pour garantie d'emprunt — 3F Normanvie APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- _2023/020 7.5 Urgence Turquie/ Syrie — Soutien aux victimes du séisme
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- _2023/021 7.5 Subventions 2023 - CCAS
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- _2023/022 7.10 Tarifs de location de la salle du forum de la plage
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- _2023/023 7.10 Adoption du règlement budgétaire et financier
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ 8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
2023/024
2023/025
8.3 Contestation des forfaits de post-stationnement — présentation du rapport
annuel 2022 des recours administratifs préalables obligatoires formulés
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
8.3 Dénomination de l’espace Max Guillochin
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
2023/026
2023/027
9.4 Motion contre la réforme des retraites
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
9.4 Motion pour un service public ostal de qualité
APPROUVÉE À L’UNANIMIT