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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
4 REGISTRE DES DELIBERATIONS : hallan DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 juin 2024 Délibération n°2024-29 : Demande d’une subvention auprès de la Région pour la réalisation de travaux d’instrumentation et d’urgence sur l'Eglise de Vauhallan L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 20 juin 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Vauhallan, légalement convoqué le dimanche 16 juin, s’est assemblé en salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan. Nombre de | Exercice : Présents : Votants : conseillers : | 19 14 4 Présents : | Bernard GLEIZE, Pascal NAWROCKI, Dominique DUMAS, Vincent PAIN, Geneviève SHATER, Alain SCHMITT, Lina LEMARIE, Olivier MUSY, Marianne PERDRHUAT, Bénédicte ALLENET, Edwige BONNEFOY, Guy HALGAND, Eric MORISSET, Nicolas RICHARD Représentés : Hélène MORONVALLE donne pouvoir à Geneviève SHATER, Marie MAERTENS donne pouvoir à Edwige BONNEFOY, Marie GALANO donne pouvoir à M. le Maire, Taoues COLL donne pouvoir à Alain SCHMITT Absents : Fabrice NOURY Secrétaire : Guy HALGAND | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant la nécessité, pour la Commune, de faire procéder, suite à l'étude de diagnostic de la structure de l'Eglise Saint-Rigomer et Sainte-Ténestine, à des travaux urgents de sécurisation et à son instrumentation, Considérant que la proposition de mission s'élève à 75 000 € HT, Sur présentation du rapport par M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, Article 1 : sollicite de la région Ile-de-France, une subvention s’élevant à 22 500 € (soit 30% HT) pour la réalisation des travaux de sécurisation avec notamment la pose de filets horizontaux pour prévenir des accidents et identifier les produits de chute et l’instrumentation de la nef et l’abside pour évaluer le caractère évolutif de la situation existante sur l’année qui vient. Article 2 : autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande et au mandatement de la subvention ; Article 3 : dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal. Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240620-2024_29-DE Date de télétransmission : 24/06/2024 Date de réception préfecture : 24/06/2024 Be nard GLEIZE, / / Ph nn Maire de Vauhalla Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240620-2024_29-DE Date de télétransmission : 24/06/2024 Date de réception préfecture : 24/06/2024