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Déliberation - 2026 47portagedomicile tarifs1ersept26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 47portagedomicile tarifs1ersept26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
7
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
.
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
15 juin
2026
2026-47 :
Fixation
des
tarifs
pour
le portage
des
repas
à domicile
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
15
juin
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le jeudi
11
juin,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents :
|
Votants
:
conseillers
:
19
15
18
Présents :
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Vincent
PAIN,
M.
Christian
| CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRIHAT,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON,
Mme
Sara
TESSIER
Représentés :
Mme
Geneviève
SHATER
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
NAWROCKI,
Mme
Hélène
MORONVALLE
donne
pouvoir
à
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON
donne
pouvoir
à
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON
Absents :
M.
Patrick
TOLVY
Secrétaire :
M.
Guy
HALGAND
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
travaux
de
la
Commission
Finance
du
mardi
2 juin
2026,
Considérant
qu’il y a eu
lieu
d’actualiser
le tarif des
repas
portés
à domicile
à compter
du
1
septembre
2026
suite
à
l’actualisation
des
prix
du
marché
public
(augmentation
de
1,2
%
depuis
le
1*
janvier
2026), Sur
présentation
du
rapport
de
M.
RICHARD,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article 1
: pour
les
bénéficiaires,
soit
de
75
ans
et
plus,
soit
disposant
d’un
certificat
médical,
fixe
ainsi
le
tarif
des
repas
portés
à
domicile
à
compter
du
1°
septembre
2026 :
Tarif
portage
repas
à domicile
|
OF < 500€
6,58€
500
< OF
< 1500€
Compris
entre
6,58€
et
10,90€ Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-47-DE Date de télétransmission : 16/06/2026 Date de réception préfecture : 16/06/2026 QF
> 1500€
10,90€
Eléments
non
communiqués
10,90
€
Article
2
: pour
les
autres
bénéficiaires,
fixe
le
tarif
des
repas
portés
à
domicile
à
compter
du
1°
septembre
2026
à
10,90
€.
Article
3
: précise
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
communal.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-47-DE Date de télétransmission : 16/06/2026 Date de réception préfecture : 16/06/2026