Procès Verbal - 120

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Procès Verbal - 120 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 120)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 19/10/2026

Reçu en préfecture le 19/10/2026

MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉR ne 4940/2026 Pace Maréchal Foch SLOT

CS 30217 ID : 044-200083228-2026101 3-2026DEC120-AR

44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex

—SAINT-

FAX ANCENIS

ps, ©

\ Jj GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°2026-dec120

Cession d’un broyeur 1600 - ARVEN

LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-22 ;

VU la délibération n°2026-032 en date du 20 mars 2026, portant procès-verbal d'élection du maire ;

VU la délibération n°2026-035 en date du 20 mars 2026, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment de décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

VU la délibération n° 2023-045 du 9 juin 2023 approuvant le mode de cession par mise aux enchères des biens mis à la réforme appartenant au domaine privé de la commune ;

VU le contrat de prestations de ventes aux enchères publiques en cours avec la SASU Agorastore ;

CONSIDÉRANT la mise à la réforme du broyeur 1600, en raison de son inutilisation ou de son caractère obsolète pour les besoins spécifiques des services ;

CONSIDÉRANT la valeur nette comptable à 0 € de cette immobilisation, référencé sous le numéro d'inventaire MAT DIV 20-37 ;

CONSIDÉRANT l'enchère publiée sur le site Agorastore du 11/09/2026 au 01/10/2026 ;

CONSIDÉRANT la dernière enchère établie par l’entreprise ARVEN, 1 rue Vauban, 22680 Binic- Étables-sur-mer ;

DÉCIDE

Article 1 : De céder le broyeur 1600 à l'entreprise ARVEN, 1 rue Vauban, 22680 Binic-Étables- sur-mer, n° 82469209900024.

Article 2 : Le prix de cession est définitivement fixé à 2350 € TTC.

Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 13/10/2026

Le maire,

Rémy ORHON

19 OCT. 202$

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.Envoyé en préfecture le 19/10/2026

Reçu en préfecture le 49/10/2026

Publié le 19/10/2026 4

Facture pro forma de l'enchère n°27 n°041260088228.2026101320260r0120-48

VENTE PAR

COURTAGE

AUX ENCHÈRES

Commune Ancenis-Saint-Géréon ARVEN

Place Foch 44150 Ancenis-Saint-Géréon N° Siren : 82469209900024

N° de SIRET : 20008322800011 1, Rue Vauban

Date de la facture : 06/10/2026 13:36:26 22680 Binic-Étables-sur-Mer

Désignation HT TVA (0%) TTC

broyeur avant 1600 540 tours 2350.00€ 0.00 € 2350.00 €

N° de produit : 13158

Période d'enchère du 11/09/2026 au 01/10/2026

Modalités de paiement : Paiement sous 7 jours au Trésor Public.