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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frespech.
Lien du pdf (unknown - reglementation protection foret incendie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies
TABLEAU RECAPITULATIF DES DISPOSITIONS SELON LES
PERIODES REGLEMENTEES
1) Sur tout le territoire
Dispositions Vigilance faible (vert 1/5)
Vigilance
moyenne
(jaune 2 /5)
Vigilance élevée
(orange 3/5)
Vigilance
très élevée
(rouge 4/5)
Vigilance
exceptionnelle
(noir 5/5)
Débroussaille
ment
thermique
(type
chalumeau)
article 9
Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit
Brûlage à l’air
libre des
déchets verts
article 21
Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit
Lanternes
volantes
article 22
Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites
Tirs de feu
d’artifice
article 24
Autorisés Autorisés
Interdits sauf pour
les feux d’initiative
publique tirés sur
l’eau ou depuis la
plage en direction
du large en dehors
des espaces
exposés des
communes à
dominante
forestière
Interdits Interdits
2) Dans les espaces exposés des communes à dominante forestière
Dispositions Vigilance faible (vert 1/5)
Vigilance
moyenne
(jaune 2 /5)
Vigilance
élevée (orange
3/5)
Vigilance très
élevée (rouge
4/5)
Vigilance
exceptionnelle
(noir 5/5)
Feu à l’air
libre, transport
de feu
articles 25 à
27
Interdit sauf pour
les propriétaires
et leurs ayants
droit
Interdit Interdit Interdit Interdit
Fumer
articles 25 à
26
Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit
21 Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies
Dispositions Vigilance faible (vert 1/5)
Vigilance
moyenne
(jaune 2 /5)
Vigilance
élevée (orange
3/5)
Vigilance très
élevée (rouge
4/5)
Vigilance
exceptionnelle
(noir 5/5)
Incinération
de végétaux
secs coupés
issus de
travaux
forestiers, de
travaux
agricoles, de
débroussaille
ment
obligatoire ou
l’incinération
de végétaux
infestés par
des
organismes
nuisibles
article 27
Déclaration
préalable en
mairie (10 jours
avant)
Autorisation
préalable en
mairie (10 jours
avant)
Interdite Interdite Interdite
Brûlage dirigé
article 28
Autorisation
préalable de la
Direction
Départementale
des Territoires un
mois avant la
mise à feu
Autorisation
préalable de la
Direction
Départementale
des Territoires un
mois avant la
mise à feu
Interdit Interdit Interdit
Moteurs
thermiques et
électriques,
les sources
d’ignition
articles 31 et
33
Autorisés Autorisés
Interdits entre
14h00 et 22h00
sauf dérogations
accordées à
l’article 31. Les
entreprises de
travaux forestiers
arrêteront les
moteurs des
engins à 13h30
et devront quitter
le massif avant
14h30
Interdits entre
14h00 et 22h00
sauf dérogations
accordées à
l’article 31. Les
entreprises de
travaux forestiers
arrêteront les
moteurs des
engins à 13h00
Interdits toute la
journée sauf
dérogations
accordées à
l’article 31
Chantier de
carbonisation
article 35
Autorisé
Autorisation
préalable du
maire
Interdit Interdit Interdit
Manifestations
sportives,
loisirs et
culturelles
article 37
Autorisées Autorisées Interdites entre 14h00 et 22h00 Interdites Interdites
Bivouac et
camping isolé
sur terrain
privé
article 38
Autorisé avec
accord du
propriétaire sauf
site inscrit et forêt
domaniale
Autorisé avec
accord du
propriétaire sauf
site inscrit et
forêt domaniale
Interdit Interdit Interdit
22 Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies
Dispositions Vigilance faible (vert 1/5)
Vigilance
moyenne
(jaune 2 /5)
Vigilance
élevée (orange
3/5)
Vigilance très
élevée (rouge
4/5)
Vigilance
exceptionnelle
(noir 5/5)
Présence
humaine
encadrée
article 39
Autorisée Autorisée Autorisée
Interdite entre
14h00 et 22h00
sauf dérogations
accordées à
l’article 39
Interdite
Présence
humaine libre
article 40
Autorisée Autorisée
Interdite entre
14h00 et 22h00
sauf dérogations
accordées à
l’article 40
Interdite entre
14h00 et 22h00
sauf dérogations
accordées à
l’article 40
Interdite
Site de loisirs
aménagé
articles 39 et
40
Autorisé Autorisé Autorisé Interdit entre 14h00 et 22h00 Interdit
Plan plage /
base nautique
de loisirs
articles 39 et
40
Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Interdits
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