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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18022021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18022021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2021
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 17
votants : 18
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt et un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/02/2021
Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – M. Vidaucoste Sébastien -
Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M. Bonnafé André – Mme Magescas
Viviane – Mme Lasserre Catherine - M. Perez-Lopez Maurice - Mme Houriez Carole –M.
Casimiro Sébastien - Mme Gouy Isabelle – Mme Barroso Hélène – Mme Marmion Céline -
M. Lahitte Didier - M. Magescas Nicolas – M. Getten Vincent.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Savine Virginie à M. Delavoie Damien
Absents : Mme Cassen Sandrine
Absents excusés :
Secrétaire : M. VIDAUCOSTE Sébastien
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 JANVIER 2021
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui
ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 21 janvier 2021 ;
certaines seront développées au cours de la séance.2
COMPTE DE GESTION 2020
Il s’agit du compte de gestion tenu par le comptable public, qui doit parfaitement
concorder avec le compte administratif. Par contre, une différence : les comptes
de tiers apparaissent. Le comptable public est chargé d’encaisser les recettes et
de payer les dépenses ordonnancées par le maire, c’est le principe de la séparation
de l’ordonnateur (maire) et du comptable.
(Délibération N°1)
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre
2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020
par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part.3
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le budget primitif est un état de prévision. Il est nécessaire ensuite de constater
comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette
constatation se fait au travers compte administratif qui est donc le relevé
exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisées dans un
exercice comptable donné. Il permet de juger la bonne gestion de la commune.
(voté avant le 30/06/N+1).
(Délibération N°2)
VU le Code Général des collectivités territoriales,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de
Monsieur Damien Delavoie, 1er adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 18 voix Pour 0 contre, 0 abstention,
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2020, dont le tableau ci-dessous reproduit les
grandes masses.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 405 578.58 € 216 636.37 €
Recettes - 169 217.75 € 59 710.33 €
Excédent 236 360.83 € 276 346.70 €
Le Compte Administratif 2020 est largement excédentaire en Fonctionnement et en
Investissement en raison notamment de l’arrêt de tous les services sur 9 mois environ.
(Electricité, eau, combustible, alimentation cantine…). En investissement, les travaux
ont été également reportés en majorité sur 2021 (arrêt pendant le 1er confinement et
difficulté d’approvisionnement pour les artisans par la suite) : Réhabilitation du Saous,
Assainissement Route de Labatut...
Il convient de rester prudent car l’Etat et le Département devront limiter très
prochainement les soutiens financiers (dotations et subventions) alloués aux communes.4
PREVISIONS BUDGETAIRES 2021
Section Investissement :
• Réhabilitation du Saous :
Le crépi de la salle étant en mauvais état, il est proposé de projeter du plâtre sur
l’ancien enduit et faire une finition lisse pour le repeindre en régies.
L’entreprise LEGROS a adressé un devis de 2 232 € pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider ce devis.
• Etudes de Potentiel Economique et Commercial (revitalisation du centre bourg) :
La Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) propose : l’élaboration et la
réalisation de l’étude, les entretiens en face à face avec les commerçants situés en
centre bourg, la rédaction d’un rendu de synthèse (diaporama). Coût total 4 230 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire cette dépense au
budget primitif.
ARTICLE INVESTISSEMENTS (MONTANTS A AFFINER) BP 2021
1641 CAPITAL DES EMPRUNTS 69 792,00
2031
ETUDE ASSAINISSEMENT PLUI - SYDEC 2 000,00 HONORAIRES AGENCE TAG / TRAVAUX 2019 /
2020/LAFARGUE/ETUDE REVITALISATION COMMERCES 18 000,00
2112 NOTAIRES TERRAIN LAFARGUE + CHEMINS 5 000,00
2121 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 2 500,00
21312 REPARATION ECOLE 5 000,00
21316 TRAVAUX CONCESSIONS CIMETIERE 10 000,00
21318
PEINTURE EXTERIEUR FOYER 27 000,00
ELECTRICITE FOYER MUNICIPAL 10 000,00
SANITAIRES EXTERIEURS RUE DES FOSSES 33 470,00
GOUTTIERES SALLE DES SPORTS 2 740,00
ACESSIBILITÉ 2019 + 2020 (BATIMENTS) 200,00
ENDUIT LAVOIR 5 000,00
ENDUIT MAISON DE LA CHASSE 12 000,00
2152 OUTILLAGE VOIRIE 13 300,00
2158
OUTILLAGE TECHNIQUE 5 000,00
EPAREUSE 23 000,00
2183 MATERIEL INFORMATIQUE ORDINATEUR + DISQUE DUR MAIRIE 6 000,00
2184 MOBILIER SAOUS 2 000,00
2188 MATERIEL VAISSELLE 5 000,00 LAVE VAISSELLE ECOCUP + ECOCUP 0,00
REHABILITATION SAOUS 90 000,00
2315
EGLISE (MONTE PERSONNE) 2 000,00
VOIRIE (RUE DU MONUMENT + RUE CENTRALE) 45 000,00
CITY PARK + CLOTURES 65 000,00
VOIRIE PROGRAMME COMMUNAL 2020 18 000,00
ASSAINISSEMENT ROUTE LABATUT (78000) 35 000,00
TOTAL DES INVESTISSEMENTS 512 002,005
Section Fonctionnement : des dépenses supplémentaires sont à prévoir sur le Budget
Primitif 2021 :
- Eclairage Public : Suite à la réunion avec le Sydec, le budget envisagé en décembre
de 3 000 € par an n’est pas suffisant car les travaux doivent être réalisés par rue
(ou techniquement par départ). Les lampes actuelles surconsomment 110 Watts au
lieu de 100 Watts en raison de leur vétusté. C’est pour cette raison qu’en
novembre dernier, tout le centre bourg était en panne. La puissance a été
augmentée par Enedis mais malgré cela, une surconsommation a été constatée par
le Sydec. Il convient donc de remplacer ces équipements qui datent pour les plus
anciens des années 2000.
Un budget annuel de 15 000 € (sur 5 à 6 ans) conviendrait pour le changement
des lampes et des cloches (ne laissent que le mâts) – Subvention à hauteur de 55%
(dans un premier temps le centre bourg – équipement bordeaux et dans un
deuxième temps, les luminaires hors bourg - équipement bleu).
Les candélabres à bulle Rue du Lavoir et Rue du Puits doivent tous être changés au
plus tard en 2025 (des subventions plus importantes doivent être allouées dans le
cadre des économies d’énergies). A terme, cela permettra d'économiser sur la
consommation et sur les abonnements de l'éclairage public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire cette dépense au
Budget Primitif
- Travaux coffret prises marchés : ces travaux pour des raisons de sécurité et de
responsabilité seront finalement réalisés par un électricien. Devis en cours
- Travaux Ecole de Musique : La Lyre Habassaise souhaiterait repeindre l’intérieur
de la grande salle de musique, modifier le poteau existant au milieu de la salle et
un point d'eau à proximité. (Seule possibilité dans le couloir).
Thomas Guillenteguy (Agence TAG) doit vérifier la faisabilité de changement du
poteau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire au budget la
dépense pour la peinture.
- Proposition des enseignantes de l’école de Habas de travailler avec une artiste
peintre pour réaliser une fresque murale à la peinture acrylique au pinceau sur les
murs de l’école intérieur ou extérieur. Un travail de recherche graphique plastique
en amont est effectué en étroite collaboration avec les enseignants pour les
enfants préparent la recherche de dessin. (vidéos des œuvres)
Le coût est de 300 € le mètre linéaire. (artiste + peinture) à prévoir 150 €
supplémentaire pour la préparation et la finition à la charge de la commune).
Afin que tous les enfants puissent y participer, il convient d’envisager une surface
de 20 m² soit un coût total d’environ 9 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à ce
projet par rapport au coût total. (9 voix Contre et 9 abstentions). Cette dépense
conséquente n’étant pas prioritaire.6
- Monsieur Le Maire propose d’offrir à chaque enfant de l’école de Habas, 4
masques de catégorie 1 afin de se conformer à la législation, de protéger au mieux
les enfants et les intervenants (enseignants et agents). Les familles n’auraient pas
à supporter cet achat et tous les enfants seraient donc équipés correctement
pour le roulement de la semaine à l’école. Coût ± 1 800 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider cette dépense.
- Elagage d’arbres : Deux arbres à la salle des ports et au Saous doivent être
élagués par un professionnel. Etienne Grenet, élagueur de Habas a remis un devis
de 960 € (Evacuation des branches et remise du broyat pour les parterres du
bourg)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire au budget cette
dépense
- Elagage d’arbres : les platanes côté dentiste entre la mairie et l’école
mériteraient un élagage sélectif. En raison de leur hauteur, ces travaux ne
pouvent être effectués par les services techniques. Un peuplier au jardin de la
Poste doit également être abattu. (creux suite à une maladie et donc dangereux)
Etienne Grenet, élagueur de Habas a remis un devis de 4 164 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire au budget cette
dépense
LIGNES DIRECTIVES DE GESTION
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit
pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, l’obligation de
définir les Lignes Directives de Gestion autour de cinq objectifs :
- Organiser le dialogue social dans une approche collective
- Développer des leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus
efficace
- Simplifier et Garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents
publics
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents
publics dans la fonction publique et le secteur privé
- Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
Les Lignes Directives de Gestion poursuivent deux objectifs :
- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,
notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
(GPEC) – Anticiper les départs en retraite et les projections de mobilité.
- Fixer des orientations générales en matière de proposition et de valorisation des
parcours professionnels (définition des critères pour les promotions internes).7
Les Lignes Directives de Gestion sont désormais le document de référence pour la
gestion des ressources humaines d’une collectivité pour les élus et le document
d’information pour les agents. Elles sont établies par arrêté du Maire.
Présentation de la trame des Lignes Directives de Gestion au Conseil Municipal pour
information.
REUNIONS ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
• Réunion SYDEC du 21/01 (Sébastien Vidaucoste) :
- Présentation des budgets annexes eau et assainissement
- Proposition des tarifs 2021
- Modification des statuts (arrivées et départs de commune)
- Présentation de la Société en charge du numérique détenue à 50% par la Région
(société SPTHD qui intervient sur 7 départements).
• Réunion PLUi – CCPOA du 26/01 (Damien Delavoie) :
- Les demandes suivantes ont été adressées à la CCPOA par l’intermédiaire de
Bernard Magescas, Maire de Misson et Vice-Président à la CCPOA - responsable
de l’urbanisme :
◼ Modifier la zone AUZ0 en AUZ pour permettre la Zone Artisanale sur Habas.
(Avancée sur ce dossier à la CCPOA car le projet sera présenté prochainement
en commission développement économique)
◼ Possibilité d’accorder des toits terrasses pour les habitations principales (ce
point sera rediscuté avec les élus des Arrigans).
◼ Modification des règles au niveau des limites pour les annexes (ce point sera
proposé mais sa validation dépend de la Commission Départementale de
Protection des Espaces Agricoles et Forestiers)
• Conseil Communautaire du 26/01 (M. Le Maire et Dominique Dupuy) :
- Aide à l’installation de l’entreprise Patapam sur la zone d’activités Sud Landes
(création de 20 emplois : aide de 25 000 €)
• Réunion SIETOM DE CHALOSSE du 27/01 (Damien Delavoie) :
- Le but était de proposer des emplacements au Sietom pour l’installation de deux
points-tri sur la commune. (les sites retenus sont les plus sécurisés pour le
Sietom et légèrement reculé des voies afin d’éviter les incivilités : Chemin du
Tournet et Chemin du Tayet)
- Bilan 2020 : le tri des déchets sur Habas a permis d’économiser 2 522 tonnes de
CO2 et a généré 3 639 € de vente. (Habas est toujours en dessous de la moyenne
au niveau du tri)
A noter une baisse au niveau du tri « papier », mais une forte augmentation
importante du tri du verre.8
• Réunion Mobilité - CCPOA du 28/01 (Dominique Dupuy) :
- Rencontre avec M. LAGRAVE Renaud, Conseiller Régional, car la Région
souhaiterait que la CCPOA prenne la compétence mobilité suite à la Loi
d’Orientation des Mobilités (LOM). Vote au prochain conseil communautaire.
• AG Association des Maires des Landes du 30/01 (M. Le Maire) :
- Nouveau bureau suite élections municipales
- Résultat financier positif et en hausse par rapport à 2019 : + 17 374 €
- Formations des élus annulées en raison de la situation sanitaire (depuis mars
2020)
• Commission Tourisme et Patrimoine - CCPOA du 02/02 (Jean-Claude Duboy
et Dominique Dupuy) :
- Synthèse du diagnostic touristique (majorité hôtellerie de plein air et meublés de
tourisme – très forte proportion d’hébergement non classé (23%)- prédominance
des courts séjours et une faible saisonnalité – clientèle fidèle - Motivations :
espace et nature recherchés – faible notoriété touristique et faiblesse du parc
d’hébergements marchands) - absence de valorisation des produits locaux (kiwis,
saumon sauvage du gave)
- Plan d’actions et budget 2021 (travailler sur l’image du territoire, monter en
qualité, renforcer l’attractivité et instauration de la Taxe de séjour)
- Actualités et agendas Patrimoine et culture (ludothèque, réseau de lecture
publique, actions culturelles, patrimoine communautaire, valorisation de la pêche,
parcours patrimoine et itinérance douce…)
• Préparation réunion commerçants du 03/02 (M. Le Maire) :
- Préparation d’un PowerPoint : aides financières – communication – état des lieux –
actions à mener ensemble.
• SIVU des LUYS du 04/02 (Sébastien Vidaucoste) :
- Présentation du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021
- Actions suite aux intempéries de décembre 2020 et janvier 2021
• Réunion PCAET - CCPOA du 04/02 (Dominique Dupuy) :
- Présentation du diagnostic climat air énergie et environnemental
- Enjeux du PCAET
- Validation de la démarche interne d’animation du PCAET
• Commission Vie Locale « Marché » du 4 Février (Sébastien Vidaucoste) :
- Disposition de tous les exposants sur le parking de l’Eglise sur la période
hivernale jusqu’au 31 mars.
- A partir de la pose des coffrets électriques extérieurs, le foyer municipal
pourra être fermé et libérer les deux élus de permanence.9
• Réunion commerçants du 05/02 (M. Le Maire) :
- Aides financières : les commerçants ont été suffisamment informés et
sensibilisés, pas de besoins particuliers à ce sujet.
- Communication facebook ou plateformes gouvernementales pour le commerce
local : rejeté pour le moment par les commerçants. Ils préfèrent le contact
direct par téléphone avec la clientèle.
- Point situation sanitaire (un commerce local qui s’essouffle, motivation en berne,
un centre bourg qui perd de son dynamisme…)
- Annonce de la fermeture de la charcuterie Barucq (arrêt fabrication au
28/02/2021 et fermeture après écoulement du stock). Malheureusement, leur
activité principale étant les foires et marchés, la situation sanitaire les a privés
de revenus et a engendré cette fermeture fort regrettable. Fort regrettable car
la charcuterie Barucq, était établie à Habas depuis 4 générations et grâce aux
foires et marchés dans toute la France, ils bénéficiaient d’une très bonne
renommée.
- Présentation d’un état des lieux des actions déjà menées par la municipalité.
- Proposition d’actions à mener ensemble (élus et commerçants).
- Proposition de constituer un groupe de travail avec les artisans et les entreprises.
• Commission Cohésion Sociale du 5 Février (Dominique Dupuy) :
- Présentation du projet MSAP par Damien Delavoie (projet en discussion à la
CCPOA)
- Proposition de création d’une cellule d’entraide (de la jeunesse aux personnes
âgées) : La commission n’est pas favorable à ce projet dans l’immédiat en
raison de la divergence conséquente des besoins difficilement gérable par la
commune.
- Proposition de mettre en place un groupe de soutien aux personnes
vulnérables. La commission est favorable pour visiter les personnes
intéressées, cependant la situation sanitaire limite les actions.
• Conseil Communautaire du 09/02 (M. Le Maire et Dominique Dupuy) :
- Décision de ne pas exercer la compétence organisation de la mobilité
- Présentation d’un rapport en matière d’égalité femmes et hommes
- Présentation du Débats d’Orientation Budgétaire (document préparatoire du
budget) – Augmentation de la DGF – réforme des indicateurs financiers suite à la
suppression de la taxe d’habitation
- Association les "Chats loupés de Saint-Paul les Dax" apporte son soutien financier
aux administrés pour la stérilisation des chats. (Proposition d'adhésion en cours
auprès de chaque commune)10
• Réunion SIETOM DE CHALOSSE du 10/02 (Damien Delavoie) :
- Présentation Compte Administratif 2020
- Augmentation de la Taxe d’ordures ménagères pour 2021 (de 2 € par habitant à
prévoir. En comparaison les communes desservies par le Sietom paient moins de
TOM que les autres secteurs des landes dépendant d'autres syndicats de
collecte)
- Recyclage de tous les types de plastique en 2022
• Commission Environnement du 11 Février (Jean-Claude Duboy) :
- Jardins partagés (retour de 10 personnes intéressées suite au questionnaire) –
création du groupe de pilotage : Virginie Savine, Sébastien Vidaucoste, Hélène
Barroso, André Bonnafé).
Le groupe de pilotage avait prévu une réunion publique d’information le 20 février
cependant ce thème n’étant pas prioritaire, la situation sanitaire ne permet pas
ces réunions. La réunion est donc reportée.
- Atelier participatif : la commission souhaite lancer le projet dès à présent et
recherche activement un local pour démarrer ce projet avant la fin du printemps.
- Chemins pédestres : attente de validation par le Conseil Départemental du circuit
Lataillade, modifié suite à l’éboulement de terre. Journée citoyenne à prévoir au
printemps 2021 pour l’entretien et la mise en place d’équipements de sécurisation
sur des parties glissantes ou accidentées.
- Circuit patrimoine : parcours de 2.5 km proposé (1H30 de marche), en attente de
la validation par la CCPOA.
• Réunion CCI - M. SOUBLIN - (Chambre du Commerce et de l’Industrie) du
15/02 (M. Le Maire) :
- Présentation de la réunion avec les commerçants.
Présentation de l’état des lieux (arrêts - locaux commerciaux vacants et zone
commerciale future boulevard des Pyrénées : Très fort atout pour le village)
- Conseil pour implanter une structure en plusieurs phases (4 commerces dans un
premier temps avec des superficies différentes et modulables)
- Demande d’étude auprès des commerçants du centre bourg (retour juin 2021)
• Réunion de chantier du Saous du 16/02 (Jean-Claude Duboy) :
- Les délais sont tenus : quelques finitions à faire en miroiterie, isolation,
électricité, chauffage VMC et plomberie.
- Le soubassement sera réalisé à la fin des travaux par l’entreprise Tuquoi
- Crépi repris par le plâtrier (vu précédemment au budget)
• Réunion SYDEC du 16/02 (Sébastien Vidaucoste) :
- Point sur les changements de luminaires (vu précédemment au budget)11
ASSEMBLEE GENERALE « ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS
HABASSAISE »
L’Association ACLH n’a pas souhaité organiser son Assemblée Générale en raison de la
situation sanitaire. La Présidente, Marie-France Pépiot a donc directement remis l’état
des comptes à Monsieur Le Maire.
Les comptes au 31/12/2020 présentent un excédent de 450.87 € ; Total des
disponibilités : 8 203.07 €.
Les recettes proviennent de la représentation théâtrale de 2019 et de la vente de
livres de Janine Lasserre étant donné que toutes les manifestations ont été annulées
début 2020.
MOTION DE SOUTIEN •
L’organisation syndicale des agents de la Direction Départementale des finances
Publiques des Landes (Solidaires Finances Publiques des Landes), sollicite le soutien des
élus landais pour maintenir les missions de conseil pour les élus et un réseau de
proximité pour les citoyens. L’administration prévoit en effet de supprimer 7
trésoreries dans le secteur Chalosse – Tursan d’ici septembre 2021.
Le Conseil Municipal s’oppose au démantèlement des finances publiques et apporte
tout son soutien à l’organisation syndicale (Solidaires Finances Publiques des Landes).
QUESTIONS DIVERSES
* COVID :
Le Centre des infirmiers de Habas a ouvert un centre de dépistage depuis le 28 janvier
2021 à la salle de réunion.
* COVID – Position Ecole de musique :
Pour la reprise, après les vacances de février, il convient de décider si celle-ci aura lieu
en présentiel ou en distanciel.
Le Conseil Municipal décide que la reprise du 22 février sera en présentielle.
* COVID – Position Médiathèque des Arrigans :
Les prochaines manifestations prévues se dérouleront en mars : bébé lecteurs et atelier
créatif pour Pâques, il convient de décider si ces activités sont maintenues sur la
commune car non prioritaires.
Le Conseil Municipal décide de maintenir les activités.12
* Basket Arrigans :
Le club n’a pu distribuer les calendriers 2021 en raison de la crise sanitaire. Monsieur
Le Maire a donc autorisé le dépôt de calendriers du Basket Arrigans en mairie pour en
faciliter la distribution et permettre au club de récupérer quelques financements.
* Chemin Jean-Yves LAY :
Suite à la décision du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 de ne pas intégrer cette
partie du chemin du Mulé dans la voirie communale. M. LAY a informé ses voisins, famille
Bonnebaigt, qu’il allait donc fermer ce chemin à toute circulation pour dégager sa propre
responsabilité. M. Bonnebaigt, demande au Conseil Municipal de bien vouloir intégrer ce
chemin dans la voirie communale afin qu’il puisse continuer à emprunter la voie du Mulé
pour faciliter son activité agricole.
Le Conseil Municipal valide l'acquisition de cette partie du chemin du Mulé à 1 €
symbolique à condition que la famille Bonnebaigt cède une servitude de passage sur le
chemin privé.
* Marché Local :
Reprise du roulement des conseillers municipaux pour la présence au marché local pour
le mois d’avril.
* Don communes sinistrées :
Les communes de Marie et de Tende ont adressé leurs plus sincères remerciements
pour l’aide financière apportée par la commune de Habas.
La commune de Marie a précisé dans son courrier que les travaux de réaménagement
des infrastructures pour leur commune s’élèvent à 800 000 € alors que leur budget de
fonctionnement est de 126 000 €. Le soutien financier apporté par les communes
françaises les aidera donc fortement.
* Jurés d’Assises :
Pour information, Madame Dominique GENOT, suite au tirage au sort effectué en
conseil municipal, a été retenue par la Préfecture des Landes.
* Elections Départementales et Régionales :
Ces élections se dérouleront normalement les 13 et 20 juin 2021 si la situation sanitaire
le permet. (décret à venir dès promulgation de la loi)
Le Conseil Municipal est invité à se rendre disponible ces weekends-là afin d’assurer les
permanences des 2 bureaux de vote de 8H00 à 18H00 (ou 20H00 si un décret le
prévoit) ainsi que le dépouillement à partir de la clôture des votes.
* Prochain Conseil Municipal :
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 18 Mars 2021 à 20H0013
* Calendrier prévisionnel :
Commission des finances le jeudi 11 mars et le jeudi 8 avril (19H00)
Conseil Municipal pour le vote du budget jeudi 15 avril
la séance est levée à 23H20
Délibération N°1 : Compte de Gestion 2020
Délibération N°2 : Compte Administratif 2020
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Sébastien VIDAUCOSTE
Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY André BONNAFÉ
Viviane MAGESCAS Catherine LASSERRE Maurice PEREZ-LOPEZ
Carole HOURIEZ Sébastien CASIMIRO Isabelle GOUY
Hélène BARROSO Céline MARMION Didier LAHITTE
Nicolas MAGESCAS Vincent GETTEN