Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18022021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18022021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18022021)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FEVRIER 2021

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 17

votants : 18

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt et un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 09/02/2021

Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – M. Vidaucoste Sébastien -

Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M. Bonnafé André – Mme Magescas

Viviane – Mme Lasserre Catherine - M. Perez-Lopez Maurice - Mme Houriez Carole –M.

Casimiro Sébastien - Mme Gouy Isabelle – Mme Barroso Hélène – Mme Marmion Céline -

M. Lahitte Didier - M. Magescas Nicolas – M. Getten Vincent.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Savine Virginie à M. Delavoie Damien

Absents : Mme Cassen Sandrine

Absents excusés :

Secrétaire : M. VIDAUCOSTE Sébastien

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 JANVIER 2021

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si

certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui

ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 21 janvier 2021 ;

certaines seront développées au cours de la séance.2

COMPTE DE GESTION 2020

Il s’agit du compte de gestion tenu par le comptable public, qui doit parfaitement

concorder avec le compte administratif. Par contre, une différence : les comptes

de tiers apparaissent. Le comptable public est chargé d’encaisser les recettes et

de payer les dépenses ordonnancées par le maire, c’est le principe de la séparation

de l’ordonnateur (maire) et du comptable.

(Délibération N°1)

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis

et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre

2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020

par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation

ni réserve de sa part.3

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le budget primitif est un état de prévision. Il est nécessaire ensuite de constater

comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette

constatation se fait au travers compte administratif qui est donc le relevé

exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisées dans un

exercice comptable donné. Il permet de juger la bonne gestion de la commune.

(voté avant le 30/06/N+1).

(Délibération N°2)

VU le Code Général des collectivités territoriales,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de

Monsieur Damien Delavoie, 1er adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 18 voix Pour 0 contre, 0 abstention,

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2020, dont le tableau ci-dessous reproduit les

grandes masses.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 405 578.58 € 216 636.37 €

Recettes - 169 217.75 € 59 710.33 €

Excédent 236 360.83 € 276 346.70 €

Le Compte Administratif 2020 est largement excédentaire en Fonctionnement et en

Investissement en raison notamment de l’arrêt de tous les services sur 9 mois environ.

(Electricité, eau, combustible, alimentation cantine…). En investissement, les travaux

ont été également reportés en majorité sur 2021 (arrêt pendant le 1er confinement et

difficulté d’approvisionnement pour les artisans par la suite) : Réhabilitation du Saous,

Assainissement Route de Labatut...

Il convient de rester prudent car l’Etat et le Département devront limiter très

prochainement les soutiens financiers (dotations et subventions) alloués aux communes.4

PREVISIONS BUDGETAIRES 2021

Section Investissement :

• Réhabilitation du Saous :

Le crépi de la salle étant en mauvais état, il est proposé de projeter du plâtre sur

l’ancien enduit et faire une finition lisse pour le repeindre en régies.

L’entreprise LEGROS a adressé un devis de 2 232 € pour ces travaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider ce devis.

• Etudes de Potentiel Economique et Commercial (revitalisation du centre bourg) :

La Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) propose : l’élaboration et la

réalisation de l’étude, les entretiens en face à face avec les commerçants situés en

centre bourg, la rédaction d’un rendu de synthèse (diaporama). Coût total 4 230 €.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire cette dépense au

budget primitif.

ARTICLE INVESTISSEMENTS (MONTANTS A AFFINER) BP 2021

1641 CAPITAL DES EMPRUNTS 69 792,00

2031

ETUDE ASSAINISSEMENT PLUI - SYDEC 2 000,00 HONORAIRES AGENCE TAG / TRAVAUX 2019 /

2020/LAFARGUE/ETUDE REVITALISATION COMMERCES 18 000,00

2112 NOTAIRES TERRAIN LAFARGUE + CHEMINS 5 000,00

2121 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 2 500,00

21312 REPARATION ECOLE 5 000,00

21316 TRAVAUX CONCESSIONS CIMETIERE 10 000,00

21318

PEINTURE EXTERIEUR FOYER 27 000,00

ELECTRICITE FOYER MUNICIPAL 10 000,00

SANITAIRES EXTERIEURS RUE DES FOSSES 33 470,00

GOUTTIERES SALLE DES SPORTS 2 740,00

ACESSIBILITÉ 2019 + 2020 (BATIMENTS) 200,00

ENDUIT LAVOIR 5 000,00

ENDUIT MAISON DE LA CHASSE 12 000,00

2152 OUTILLAGE VOIRIE 13 300,00

2158

OUTILLAGE TECHNIQUE 5 000,00

EPAREUSE 23 000,00

2183 MATERIEL INFORMATIQUE ORDINATEUR + DISQUE DUR MAIRIE 6 000,00

2184 MOBILIER SAOUS 2 000,00

2188 MATERIEL VAISSELLE 5 000,00 LAVE VAISSELLE ECOCUP + ECOCUP 0,00

REHABILITATION SAOUS 90 000,00

2315

EGLISE (MONTE PERSONNE) 2 000,00

VOIRIE (RUE DU MONUMENT + RUE CENTRALE) 45 000,00

CITY PARK + CLOTURES 65 000,00

VOIRIE PROGRAMME COMMUNAL 2020 18 000,00

ASSAINISSEMENT ROUTE LABATUT (78000) 35 000,00

TOTAL DES INVESTISSEMENTS 512 002,005

Section Fonctionnement : des dépenses supplémentaires sont à prévoir sur le Budget

Primitif 2021 :

- Eclairage Public : Suite à la réunion avec le Sydec, le budget envisagé en décembre

de 3 000 € par an n’est pas suffisant car les travaux doivent être réalisés par rue

(ou techniquement par départ). Les lampes actuelles surconsomment 110 Watts au

lieu de 100 Watts en raison de leur vétusté. C’est pour cette raison qu’en

novembre dernier, tout le centre bourg était en panne. La puissance a été

augmentée par Enedis mais malgré cela, une surconsommation a été constatée par

le Sydec. Il convient donc de remplacer ces équipements qui datent pour les plus

anciens des années 2000.

Un budget annuel de 15 000 € (sur 5 à 6 ans) conviendrait pour le changement

des lampes et des cloches (ne laissent que le mâts) – Subvention à hauteur de 55%

(dans un premier temps le centre bourg – équipement bordeaux et dans un

deuxième temps, les luminaires hors bourg - équipement bleu).

Les candélabres à bulle Rue du Lavoir et Rue du Puits doivent tous être changés au

plus tard en 2025 (des subventions plus importantes doivent être allouées dans le

cadre des économies d’énergies). A terme, cela permettra d'économiser sur la

consommation et sur les abonnements de l'éclairage public.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire cette dépense au

Budget Primitif

- Travaux coffret prises marchés : ces travaux pour des raisons de sécurité et de

responsabilité seront finalement réalisés par un électricien. Devis en cours

- Travaux Ecole de Musique : La Lyre Habassaise souhaiterait repeindre l’intérieur

de la grande salle de musique, modifier le poteau existant au milieu de la salle et

un point d'eau à proximité. (Seule possibilité dans le couloir).

Thomas Guillenteguy (Agence TAG) doit vérifier la faisabilité de changement du

poteau.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire au budget la

dépense pour la peinture.

- Proposition des enseignantes de l’école de Habas de travailler avec une artiste

peintre pour réaliser une fresque murale à la peinture acrylique au pinceau sur les

murs de l’école intérieur ou extérieur. Un travail de recherche graphique plastique

en amont est effectué en étroite collaboration avec les enseignants pour les

enfants préparent la recherche de dessin. (vidéos des œuvres)

Le coût est de 300 € le mètre linéaire. (artiste + peinture) à prévoir 150 €

supplémentaire pour la préparation et la finition à la charge de la commune).

Afin que tous les enfants puissent y participer, il convient d’envisager une surface

de 20 m² soit un coût total d’environ 9 000 €.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à ce

projet par rapport au coût total. (9 voix Contre et 9 abstentions). Cette dépense

conséquente n’étant pas prioritaire.6

- Monsieur Le Maire propose d’offrir à chaque enfant de l’école de Habas, 4

masques de catégorie 1 afin de se conformer à la législation, de protéger au mieux

les enfants et les intervenants (enseignants et agents). Les familles n’auraient pas

à supporter cet achat et tous les enfants seraient donc équipés correctement

pour le roulement de la semaine à l’école. Coût ± 1 800 €.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider cette dépense.

- Elagage d’arbres : Deux arbres à la salle des ports et au Saous doivent être

élagués par un professionnel. Etienne Grenet, élagueur de Habas a remis un devis

de 960 € (Evacuation des branches et remise du broyat pour les parterres du

bourg)

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire au budget cette

dépense

- Elagage d’arbres : les platanes côté dentiste entre la mairie et l’école

mériteraient un élagage sélectif. En raison de leur hauteur, ces travaux ne

pouvent être effectués par les services techniques. Un peuplier au jardin de la

Poste doit également être abattu. (creux suite à une maladie et donc dangereux)

Etienne Grenet, élagueur de Habas a remis un devis de 4 164 €.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire au budget cette

dépense

LIGNES DIRECTIVES DE GESTION

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit

pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, l’obligation de

définir les Lignes Directives de Gestion autour de cinq objectifs :

- Organiser le dialogue social dans une approche collective

- Développer des leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus

efficace

- Simplifier et Garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents

publics

- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents

publics dans la fonction publique et le secteur privé

- Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

Les Lignes Directives de Gestion poursuivent deux objectifs :

- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,

notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

(GPEC) – Anticiper les départs en retraite et les projections de mobilité.

- Fixer des orientations générales en matière de proposition et de valorisation des

parcours professionnels (définition des critères pour les promotions internes).7

Les Lignes Directives de Gestion sont désormais le document de référence pour la

gestion des ressources humaines d’une collectivité pour les élus et le document

d’information pour les agents. Elles sont établies par arrêté du Maire.

Présentation de la trame des Lignes Directives de Gestion au Conseil Municipal pour

information.

REUNIONS ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

• Réunion SYDEC du 21/01 (Sébastien Vidaucoste) :

- Présentation des budgets annexes eau et assainissement

- Proposition des tarifs 2021

- Modification des statuts (arrivées et départs de commune)

- Présentation de la Société en charge du numérique détenue à 50% par la Région

(société SPTHD qui intervient sur 7 départements).

• Réunion PLUi – CCPOA du 26/01 (Damien Delavoie) :

- Les demandes suivantes ont été adressées à la CCPOA par l’intermédiaire de

Bernard Magescas, Maire de Misson et Vice-Président à la CCPOA - responsable

de l’urbanisme :

◼ Modifier la zone AUZ0 en AUZ pour permettre la Zone Artisanale sur Habas.

(Avancée sur ce dossier à la CCPOA car le projet sera présenté prochainement

en commission développement économique)

◼ Possibilité d’accorder des toits terrasses pour les habitations principales (ce

point sera rediscuté avec les élus des Arrigans).

◼ Modification des règles au niveau des limites pour les annexes (ce point sera

proposé mais sa validation dépend de la Commission Départementale de

Protection des Espaces Agricoles et Forestiers)

• Conseil Communautaire du 26/01 (M. Le Maire et Dominique Dupuy) :

- Aide à l’installation de l’entreprise Patapam sur la zone d’activités Sud Landes

(création de 20 emplois : aide de 25 000 €)

• Réunion SIETOM DE CHALOSSE du 27/01 (Damien Delavoie) :

- Le but était de proposer des emplacements au Sietom pour l’installation de deux

points-tri sur la commune. (les sites retenus sont les plus sécurisés pour le

Sietom et légèrement reculé des voies afin d’éviter les incivilités : Chemin du

Tournet et Chemin du Tayet)

- Bilan 2020 : le tri des déchets sur Habas a permis d’économiser 2 522 tonnes de

CO2 et a généré 3 639 € de vente. (Habas est toujours en dessous de la moyenne

au niveau du tri)

A noter une baisse au niveau du tri « papier », mais une forte augmentation

importante du tri du verre.8

• Réunion Mobilité - CCPOA du 28/01 (Dominique Dupuy) :

- Rencontre avec M. LAGRAVE Renaud, Conseiller Régional, car la Région

souhaiterait que la CCPOA prenne la compétence mobilité suite à la Loi

d’Orientation des Mobilités (LOM). Vote au prochain conseil communautaire.

• AG Association des Maires des Landes du 30/01 (M. Le Maire) :

- Nouveau bureau suite élections municipales

- Résultat financier positif et en hausse par rapport à 2019 : + 17 374 €

- Formations des élus annulées en raison de la situation sanitaire (depuis mars

2020)

• Commission Tourisme et Patrimoine - CCPOA du 02/02 (Jean-Claude Duboy

et Dominique Dupuy) :

- Synthèse du diagnostic touristique (majorité hôtellerie de plein air et meublés de

tourisme – très forte proportion d’hébergement non classé (23%)- prédominance

des courts séjours et une faible saisonnalité – clientèle fidèle - Motivations :

espace et nature recherchés – faible notoriété touristique et faiblesse du parc

d’hébergements marchands) - absence de valorisation des produits locaux (kiwis,

saumon sauvage du gave)

- Plan d’actions et budget 2021 (travailler sur l’image du territoire, monter en

qualité, renforcer l’attractivité et instauration de la Taxe de séjour)

- Actualités et agendas Patrimoine et culture (ludothèque, réseau de lecture

publique, actions culturelles, patrimoine communautaire, valorisation de la pêche,

parcours patrimoine et itinérance douce…)

• Préparation réunion commerçants du 03/02 (M. Le Maire) :

- Préparation d’un PowerPoint : aides financières – communication – état des lieux –

actions à mener ensemble.

• SIVU des LUYS du 04/02 (Sébastien Vidaucoste) :

- Présentation du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021

- Actions suite aux intempéries de décembre 2020 et janvier 2021

• Réunion PCAET - CCPOA du 04/02 (Dominique Dupuy) :

- Présentation du diagnostic climat air énergie et environnemental

- Enjeux du PCAET

- Validation de la démarche interne d’animation du PCAET

• Commission Vie Locale « Marché » du 4 Février (Sébastien Vidaucoste) :

- Disposition de tous les exposants sur le parking de l’Eglise sur la période

hivernale jusqu’au 31 mars.

- A partir de la pose des coffrets électriques extérieurs, le foyer municipal

pourra être fermé et libérer les deux élus de permanence.9

• Réunion commerçants du 05/02 (M. Le Maire) :

- Aides financières : les commerçants ont été suffisamment informés et

sensibilisés, pas de besoins particuliers à ce sujet.

- Communication facebook ou plateformes gouvernementales pour le commerce

local : rejeté pour le moment par les commerçants. Ils préfèrent le contact

direct par téléphone avec la clientèle.

- Point situation sanitaire (un commerce local qui s’essouffle, motivation en berne,

un centre bourg qui perd de son dynamisme…)

- Annonce de la fermeture de la charcuterie Barucq (arrêt fabrication au

28/02/2021 et fermeture après écoulement du stock). Malheureusement, leur

activité principale étant les foires et marchés, la situation sanitaire les a privés

de revenus et a engendré cette fermeture fort regrettable. Fort regrettable car

la charcuterie Barucq, était établie à Habas depuis 4 générations et grâce aux

foires et marchés dans toute la France, ils bénéficiaient d’une très bonne

renommée.

- Présentation d’un état des lieux des actions déjà menées par la municipalité.

- Proposition d’actions à mener ensemble (élus et commerçants).

- Proposition de constituer un groupe de travail avec les artisans et les entreprises.

• Commission Cohésion Sociale du 5 Février (Dominique Dupuy) :

- Présentation du projet MSAP par Damien Delavoie (projet en discussion à la

CCPOA)

- Proposition de création d’une cellule d’entraide (de la jeunesse aux personnes

âgées) : La commission n’est pas favorable à ce projet dans l’immédiat en

raison de la divergence conséquente des besoins difficilement gérable par la

commune.

- Proposition de mettre en place un groupe de soutien aux personnes

vulnérables. La commission est favorable pour visiter les personnes

intéressées, cependant la situation sanitaire limite les actions.

• Conseil Communautaire du 09/02 (M. Le Maire et Dominique Dupuy) :

- Décision de ne pas exercer la compétence organisation de la mobilité

- Présentation d’un rapport en matière d’égalité femmes et hommes

- Présentation du Débats d’Orientation Budgétaire (document préparatoire du

budget) – Augmentation de la DGF – réforme des indicateurs financiers suite à la

suppression de la taxe d’habitation

- Association les "Chats loupés de Saint-Paul les Dax" apporte son soutien financier

aux administrés pour la stérilisation des chats. (Proposition d'adhésion en cours

auprès de chaque commune)10

• Réunion SIETOM DE CHALOSSE du 10/02 (Damien Delavoie) :

- Présentation Compte Administratif 2020

- Augmentation de la Taxe d’ordures ménagères pour 2021 (de 2 € par habitant à

prévoir. En comparaison les communes desservies par le Sietom paient moins de

TOM que les autres secteurs des landes dépendant d'autres syndicats de

collecte)

- Recyclage de tous les types de plastique en 2022

• Commission Environnement du 11 Février (Jean-Claude Duboy) :

- Jardins partagés (retour de 10 personnes intéressées suite au questionnaire) –

création du groupe de pilotage : Virginie Savine, Sébastien Vidaucoste, Hélène

Barroso, André Bonnafé).

Le groupe de pilotage avait prévu une réunion publique d’information le 20 février

cependant ce thème n’étant pas prioritaire, la situation sanitaire ne permet pas

ces réunions. La réunion est donc reportée.

- Atelier participatif : la commission souhaite lancer le projet dès à présent et

recherche activement un local pour démarrer ce projet avant la fin du printemps.

- Chemins pédestres : attente de validation par le Conseil Départemental du circuit

Lataillade, modifié suite à l’éboulement de terre. Journée citoyenne à prévoir au

printemps 2021 pour l’entretien et la mise en place d’équipements de sécurisation

sur des parties glissantes ou accidentées.

- Circuit patrimoine : parcours de 2.5 km proposé (1H30 de marche), en attente de

la validation par la CCPOA.

• Réunion CCI - M. SOUBLIN - (Chambre du Commerce et de l’Industrie) du

15/02 (M. Le Maire) :

- Présentation de la réunion avec les commerçants.

Présentation de l’état des lieux (arrêts - locaux commerciaux vacants et zone

commerciale future boulevard des Pyrénées : Très fort atout pour le village)

- Conseil pour implanter une structure en plusieurs phases (4 commerces dans un

premier temps avec des superficies différentes et modulables)

- Demande d’étude auprès des commerçants du centre bourg (retour juin 2021)

• Réunion de chantier du Saous du 16/02 (Jean-Claude Duboy) :

- Les délais sont tenus : quelques finitions à faire en miroiterie, isolation,

électricité, chauffage VMC et plomberie.

- Le soubassement sera réalisé à la fin des travaux par l’entreprise Tuquoi

- Crépi repris par le plâtrier (vu précédemment au budget)

• Réunion SYDEC du 16/02 (Sébastien Vidaucoste) :

- Point sur les changements de luminaires (vu précédemment au budget)11

ASSEMBLEE GENERALE « ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS

HABASSAISE »

L’Association ACLH n’a pas souhaité organiser son Assemblée Générale en raison de la

situation sanitaire. La Présidente, Marie-France Pépiot a donc directement remis l’état

des comptes à Monsieur Le Maire.

Les comptes au 31/12/2020 présentent un excédent de 450.87 € ; Total des

disponibilités : 8 203.07 €.

Les recettes proviennent de la représentation théâtrale de 2019 et de la vente de

livres de Janine Lasserre étant donné que toutes les manifestations ont été annulées

début 2020.

MOTION DE SOUTIEN •

L’organisation syndicale des agents de la Direction Départementale des finances

Publiques des Landes (Solidaires Finances Publiques des Landes), sollicite le soutien des

élus landais pour maintenir les missions de conseil pour les élus et un réseau de

proximité pour les citoyens. L’administration prévoit en effet de supprimer 7

trésoreries dans le secteur Chalosse – Tursan d’ici septembre 2021.

 Le Conseil Municipal s’oppose au démantèlement des finances publiques et apporte

tout son soutien à l’organisation syndicale (Solidaires Finances Publiques des Landes).

QUESTIONS DIVERSES

* COVID :

Le Centre des infirmiers de Habas a ouvert un centre de dépistage depuis le 28 janvier

2021 à la salle de réunion.

* COVID – Position Ecole de musique :

Pour la reprise, après les vacances de février, il convient de décider si celle-ci aura lieu

en présentiel ou en distanciel.

 Le Conseil Municipal décide que la reprise du 22 février sera en présentielle.

* COVID – Position Médiathèque des Arrigans :

Les prochaines manifestations prévues se dérouleront en mars : bébé lecteurs et atelier

créatif pour Pâques, il convient de décider si ces activités sont maintenues sur la

commune car non prioritaires.

 Le Conseil Municipal décide de maintenir les activités.12

* Basket Arrigans :

Le club n’a pu distribuer les calendriers 2021 en raison de la crise sanitaire. Monsieur

Le Maire a donc autorisé le dépôt de calendriers du Basket Arrigans en mairie pour en

faciliter la distribution et permettre au club de récupérer quelques financements.

* Chemin Jean-Yves LAY :

Suite à la décision du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 de ne pas intégrer cette

partie du chemin du Mulé dans la voirie communale. M. LAY a informé ses voisins, famille

Bonnebaigt, qu’il allait donc fermer ce chemin à toute circulation pour dégager sa propre

responsabilité. M. Bonnebaigt, demande au Conseil Municipal de bien vouloir intégrer ce

chemin dans la voirie communale afin qu’il puisse continuer à emprunter la voie du Mulé

pour faciliter son activité agricole.

 Le Conseil Municipal valide l'acquisition de cette partie du chemin du Mulé à 1 €

symbolique à condition que la famille Bonnebaigt cède une servitude de passage sur le

chemin privé.

* Marché Local :

Reprise du roulement des conseillers municipaux pour la présence au marché local pour

le mois d’avril.

* Don communes sinistrées :

Les communes de Marie et de Tende ont adressé leurs plus sincères remerciements

pour l’aide financière apportée par la commune de Habas.

La commune de Marie a précisé dans son courrier que les travaux de réaménagement

des infrastructures pour leur commune s’élèvent à 800 000 € alors que leur budget de

fonctionnement est de 126 000 €. Le soutien financier apporté par les communes

françaises les aidera donc fortement.

* Jurés d’Assises :

Pour information, Madame Dominique GENOT, suite au tirage au sort effectué en

conseil municipal, a été retenue par la Préfecture des Landes.

* Elections Départementales et Régionales :

Ces élections se dérouleront normalement les 13 et 20 juin 2021 si la situation sanitaire

le permet. (décret à venir dès promulgation de la loi)

Le Conseil Municipal est invité à se rendre disponible ces weekends-là afin d’assurer les

permanences des 2 bureaux de vote de 8H00 à 18H00 (ou 20H00 si un décret le

prévoit) ainsi que le dépouillement à partir de la clôture des votes.

* Prochain Conseil Municipal :

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 18 Mars 2021 à 20H0013

* Calendrier prévisionnel :

Commission des finances le jeudi 11 mars et le jeudi 8 avril (19H00)

Conseil Municipal pour le vote du budget jeudi 15 avril

la séance est levée à 23H20

Délibération N°1 : Compte de Gestion 2020

Délibération N°2 : Compte Administratif 2020

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Sébastien VIDAUCOSTE

Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY André BONNAFÉ

Viviane MAGESCAS Catherine LASSERRE Maurice PEREZ-LOPEZ

Carole HOURIEZ Sébastien CASIMIRO Isabelle GOUY

Hélène BARROSO Céline MARMION Didier LAHITTE

Nicolas MAGESCAS Vincent GETTEN