Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13102022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13102022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13102022)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sport, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2022

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 16

votants : 18

L'an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2022

Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – Mme Virginie Savine

– M. Vidaucoste Sébastien - Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M.

Bonnafé André - Mme Magescas Viviane - M. Perez-Lopez Maurice - Mme Houriez

Carole - Mme Cassen Sandrine - M. Casimiro Sébastien - Mme Marmion Céline -

M. Lahitte Didier - M. Magescas Nicolas - M. Getten Vincent.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Lasserre Catherine à Mme Cassen Sandrine –

Mme Barroso Hélène à Magescas Nicolas

Absents : Mme Gouy Isabelle

Absents excusés :

Secrétaire : Mme SAVINE Virginie

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 8 SEPTEMBRE 2022

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si

certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui

ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 8 septembre

2022 ; certaines seront développées au cours de la séance.2

INVESTISSEMENTS 2022 - 2023

- Investissements et travaux 2022 :

• Travaux voirie

L’entreprise Bautiaa a effectué tous les travaux de voirie

- Sanitaires publics : Travaux correctement réalisés

- Médiathèque : Travaux correctement réalisés

- Cimetière : scier les bordures et rajout de cailloux sur les bordures de l’allée - prévu

14/10/2022

- Rue du Sintot : Travaux terminés - L’entreprise Signature doit remettre la signalisation

et repeindre la signalétique mi-octobre.

Constat : creux devant les poubelles chez Darmaillacq - à reprendre les bords de la

bande de roulement + regard cassé chez Guimbreteau.

Monsieur Le Maire propose de déplacer la croix du bon coin (Carrefour Sintot et Route

de Meyrau) afin de permettre aux camions et engins agricoles de tourner vers la route

de Meyrau.

 Coût du déplacement de la croix à voir avant décision.

• Système PPMS – Ecole publique

La responsable de la sécurité de l’Inspection Académique a confirmé que le système

d’alerte n’est pas obligatoire étant donné que la responsabilité relève des communes. Il

pourrait le devenir vers 2023 – 2024. Un système alternatif basique fonctionnant par

onde peut tout à fait convenir avec un petit boitier par classe et à la cantine et un

système lumineux dans chaque pièce utilisée (12 pièces à 99 € et 6 petits boitiers à 39 €

chez le fournisseur Nice solutions pour un total de 1 500 €).

 Le Conseil Municipal décide d’attendre le décret avant de procéder à l’achat de ce

système.

• Chenil privé

L’association Birepoulet à laquelle, la CCPOA adhère pour toutes les communes (35 000 €)

a mis en place un chenil avec des codes pour les communes qui peuvent amener un chien

jour et nuit – semaine et weekend. Le DGS doit voir avec le responsable du chenil pour les

récupérer jusqu’aux Arrigans car ce n’est pas le cas aujourd’hui. ce chenil privé ne serait

donc pas utilisé par les communes des Arrigans. Mme Fernandes de Habas en sera donc

informée.3

• Zone commerciale Jauréguy

Monsieur Le Maire a rencontré M. et Mme De La Moga pour les informer du montant du

loyer et de la décision de ne pas prendre en charge le mobilier par la commune.

Ils lanceront l'étude avec leur franchiseur dès réception du plan.

Thomas Guillenteguy propose à la commission Travaux, une rencontre le lundi 7 novembre

à 17H30 pour travailler sur l’esquisse et le chiffrage prévisionnel en prévision des

dossiers de subventions.

Il a travaillé sur 300 m² pour la moyenne surface et 400 m² pour les commerces

supplémentaires.

(Projet de minimum 1 610 000 € - 2300 € * 700 M²)

 Le groupe de travail « commerces » mènera une réflexion sur les futurs commerces à

implanter et le règlement d’attribution des locaux commerciaux

• Propriété Mounaix

Monsieur Le Maire a rencontré M. et Mme Mounaix qui souhaitent vendre leur bien début

2023 mais ils conserveraient le terrain à l’arrière pour faire construire une maison.

Une servitude serait maintenue pour l’accès au bâtiment

Le service des domaines n’a pas donné son avis sur la nouvelle estimation (initiale

240 000 €).

Il conviendrait d’acquérir le bâtiment en même temps que la zone commerciale (prêts,

subventions…).

 Le Conseil Municipal n’est pas défavorable à la demande de M. et Mme Mounaix.

Dès réception de l’estimation des Domaines, Monsieur Le Maire pourra faire une

proposition aux intéressés.

Arrivée Damien Delavoie : 21H00

• Limitation vitesse Route de Meyrau et Chemin de Lastouyes :

Monsieur Le Maire, suite aux remontées des riverains, excédés par la vitesse des

véhicules sur ces voies, propose d’installer des panneaux pour limiter la vitesse à

30 km / heure.

 Le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’installation de panneaux et

préfèrent opter pour une sensibilisation entre riverains car ces deux voies sont

principalement utilisées par les habitants du quartier.

(Délibération N°1)

Arrivée Dominique Dupuy : 21H06

• Système de réservation CNI et Passeports :

Monsieur Le Maire propose l’acquisition d’un système de réservation de rendez-

vous en ligne (25% des appels) : le système coûte 650 € par an. Cependant il

faudra prévoir un supplément non chiffré à ce jour pour transférer les appels4

pour ces réservations sur un poste différent afin de permettre au secrétariat de

prendre en charge les demandes des administrés et des instances.

 Le conseil municipal valide l’acquisition du système de réservation

• Terrain Chemin du Viélé :

Madame Délichère a demandé à revoir la commission travaux afin d’acheter une plus

petite partie de terrain à la commune. Leur mur de clôture serait donc plus en retrait du

chemin du Viélé pour permettre l’accès aux engins agricoles sur cette voie.

Monsieur Le Maire et Sébastien Vidaucoste se déplaceront pour vérifier l’emprise

• Salle des sports :

La commission de sécurité a émis un avis défavorable pour l’utilisation de la salle des

sports de Habas pour les matchs des seniors (y compris Estibeaux et Tilh).

- Eclairage à baisser et passer en LED pour 300 Lux (devis avec attestation suffiraient)

- Signalétique (infirmerie, salle anti-dopage, WC PMR…)

- Rajout de patères dans les vestiaires

- Modification ou changement des panneaux contre les murs car non conformes

En raison de l’augmentation du coût des énergies, un courrier sera adressé aux associations

pour limiter les dépenses et responsabiliser tous les membres (chauffage, éclairage en

journée) à la salle des sports, au foyer municipal et au stade.

• Eclairage Public :

Le Conseil Municipal décide que toutes les lampes à mercures seront coupées de 00H00 à

06H00 pour toutes les voies sauf au centre bourg (Places et rue du marché) pour des raisons

de sécurité.

• Budget culture :

Damien Delavoie propose l’organisation d’un concert de l'émoi des mots, avec la participation

du Conseil Départemental des Landes au printemps 2023 (25/02/2023). La participation de

la commune serait de 500€ sur un coût total de 1300 €.

 Le conseil municipal valide la participation de 500 € pour le concert de l’émoi des mots.

(17 voix Pour et 1 voix Contre – Didier Lahitte)

• Peinture mur salle de musique (4 m * 2.50) :

La Lyre Habassaise souhaiterait égayer la salle de musique en reprenant le mur central côté

grande salle avec une peinture originale de type « street Art ». Le bureau souhaiterait que la

commune participe financièrement soit totalement soit en partie.

Devis 1 - Benji Abano : max 2200 € ristourne 200 € mais cela pourra diminuer en fonction du

dessin retenu et donc de la quantité de peinture utilisée. Il précise que les prix des

peintures ont énormément augmentés et c’est la raison pour laquelle, il a été obligé de

répercuter ces nouveaux prix sur ses prestations.

Devis 2 – Trompe l’œil de Labatut 2 600 €5

 Le Conseil Municipal n’autorise pas cette dépense conséquente en raison des

augmentations prévues des dépenses de fonctionnement pour les salles communales. En

fonction du résultat 2023, cette dépense sera remise à l’ordre du jour d’une séance du

conseil municipal.

PASSAGE A NIVEAU N° 303

(Délibération N°2)

La SNCF a réalisé un diagnostic de tous les passages à niveau et préconise la fermeture du

Passage à Niveau N° 303 Chemin du moulin de la Nassette.

Ce PN dessert un champ agricole en contrebas et est muni d'une barrière coulissante

manœuvrable à la main et d'un portillon en mauvais état.

Ce PN n’est absolument plus emprunté, il n’y a plus aucune trace de passage.

La commune doit délibérer sur la suppression de ce PN sachant qu’il n’est plus aux normes et que

la responsabilité de la commune sera pleinement engagée en cas d’accident.

 Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer ce passage à niveau

REUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

• Commission Tourisme – 15/09 (Dominique Dupuy)

** Plan d’actions 2021-2023 actualisé

- À noter une augmentation de fréquentation et des ventes par rapport à l’année dernière

mais on n’atteint pas les chiffres avant COVID.

- Fréquentation en baisse, qui est commune à l’ensemble des zones intérieures des

Landes.

- Progression des Réseaux Sociaux (outils de communication gratuits et faciles

d’utilisation pour le public).

- Forte progression des vues sur YouTube même sans nouvelles vidéos. Zoom mis en

avant cette année a permis cette progression.

- Maintien du taux d’ouverture concernant la Newsletter (environ 50%).

- 13 greeters pour le territoire

** Bilan Emotio Tourisme

Accompagnement sur 6 mois par le cabinet Emotio Tourisme avec différentes étapes de

travail, ateliers de travail réalisés avec les techniciens, professionnels du tourisme et

élus. Restitution finale lors des assises du tourisme le 11 juin, choix validé : la Vallée du

Kiwi. Un nouveau logo va être déployé sur les différents supports de communication en

2023. La thématique kiwi avait été mentionnée lors du diagnostic réalisé par le Comité

Départemental du Tourisme. Le terme de « vallée » se justifie par rapport à l’entité

paysagère et la présence de l’eau en Pays d’Orthe et Arrigans. Les différentes couleurs

du logo rappellent les thématiques du territoire (patrimoine, loisirs, producteurs…). Le

but est de viser une clientèle locale de proximité toute l’année.6

Les missions des prochaines réunions du groupe de travail :

Axe 1 : travail déjà engagé sur le Slow Tourisme.

Axe 2 : engagement auprès des professionnels pour les sensibiliser à participer

tous ensemble.

Axe 3 : arriver à une destination touristique.

• Réunion SBVL – 15/09 (Sébastien Vidaucoste)

Information sur les travaux de broyage suite à la restauration des berges de

l’Arrigan et le nettoyage du ruisseau. (explication et point de situation)

• Commission Vie locale « Marché » – 20/09 (Virginie Savine)

- Un courrier a été envoyé aux commerçants pour leur demander de signaler les absences

en début de semaine.

- Proposition d’un « repas marché » pour le marché du dimanche des Fêtes de Pâques avec

foods trucks, plats cuisinés, et les commerçants présents avec mise en place de tables

pour manger dans la rue.

 Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le « repas marché » pour les fêtes de Pâques.

La commission Vie locale « Marché » prendra contact avec le Comité des Fêtes pour

l’intégrer dans le programme des fêtes et pour l’organisation.

• Sietom de Chalosse – 21/09 (Damien Delavoie)

Présentation du diagnostic pour la constitution d’un schéma directeur des déchets à

l’horizon 2025-2035,

- Il est indispensable de mettre en place la redevance spéciale + la facturation des

professionnels en déchèteries avec contrôle d’accès,

- Axer la stratégie vers une valorisation maximale des déchets pour limiter les quantités

de déchets résiduels à traiter,

- La tarification incitative est un levier efficace pour limiter les quantités de résiduels à

traiter et sécurise l’atteinte des performances estimée dans le scénario 2,

- Etude sur la mise en place du tri à la source des bio-déchets,

- Etude de faisabilité de la mise en œuvre de la tarification incitative,

- Etude de mise en place de la redevance spéciale et du contrôle d’accès en déchèterie.

• Conseil Communautaire + Conférence des Maires – 22/09 + 27/09 (JFL +

Dupuy Dominique + Damien Delavoie)

- Explication du reversement de la taxe d’aménagement

- Création d’emplois services jeunesse et petite enfance

- Approbation du contrat de développement et de transitions du territoire du Pays Adour

Landes Océanes avec la région Nouvelle Aquitaine

- Participation financière Abbaye de Sorde (avenants)7

• Diagnostic culturel – 26/09 (Viviane Magescas)

Objectif : mettre en place des réseaux vers les autres communes et amélioration du

fonctionnement intra-médiathèques

• Commission Communication « Bulletin Municipal » – 29/09 (Virginie Savine)

Présentation des articles retenus :

- Personnel ATSEM

- Sietom de Chalosse

- Fruitiers de Chalosse et Cars Lasserre

- Histoire de Habas : Amiral Forestier et patrimoine

- Travaux du Sintot

- Forum des associations

- Marché des saveurs et octobre rose

- Etat civil

• Commission Développement économique CCPOA – 13/10 (Dominique Dupuy)

Projet LEADER présenté par la CCPOA

Projet de la zone artisanale de Habas à nouveau en discussion

Installation d'un audio prothésiste à Habas (cabinet médical)

ASSEMBLEE GENERALE « ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES»

Les comptes 2021/2022 de l’APE sont excédentaires de 2 527.81 €.

Total des disponibilités : 10 179.92 €

Modification du bureau : Co présidentes : Adeline AVRIL et Magali PAUL – Trésorière :

Sarah PEYROUX – Trésorière adjointe : Aurélie GETTEN – Secrétaire : Manon

MANCUSO – Secrétaire adjointe : Cécile DARGET

QUESTIONS DIVERSES

* Problème chien errant :

Une nouvelle fois, un chien en liberté s’est jeté sur un chien tenu en laisse par sa

propriétaire et l’a tué sur place devant sa propriétaire. Ce chien n’avait pas été recensé

errant, il a simplement échappé à la surveillance de son maître mais son comportement

est tout de même anormal. Etude comportementale préconisée par un professionnel.

* France Services :

Le conseiller numérique a démissionné. Un recrutement est en cours mais le service est

stoppé tant que le nouvel agent n’est pas habilité par France Services.8

* La Poste :

Changement de direction mais aucune information sur les restructurations à venir pour

le bureau de poste de Habas.

* M. Tourtarel et M. Pontacq :

Le projet de rachat des 7 cabanes à poulets et 12 hectares pour développer une activité

de gîtes ruraux a été rejeté par la DDTM. (Zone Agricole et non équestre)

* Arrachage Jussie :

En tant que partenaire, la Cemex invite des élus et les associations à venir les aider pour

arracher la plante invasive "Jussie" le jeudi 20 octobre au site de Labatut.

* ASPEPT (Association Santé Education et Prévention sur les Territoires) :

L’ASEPT est une association financée par les caisses de retraites pour proposer des

ateliers gratuits aux + de 55 ans. Le CCAS de Habas pourrait se positionner en tant que

partenaire pour faire bénéficier les personnes âgées de ces ateliers. La commune doit

seulement mettre une salle à disposition.

 Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de conventionner avec l’ASPEPT

* Ligue contre le Cancer :

L’association landaise demande aux communes d’être des partenaires actifs pour relayer

la communication de la Ligue pour sensibiliser la population au dépistage.  Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le partenariat de la commune de Habas

* Collecte banque alimentaire :

M. Guy Debièvre responsable de la banque alimentaire fait appel aux élus pour la

collecte nationale qui aura lieu cette année les 25 -26 et 27 novembre.

Créneaux de 2H00. Les élus suivants participeront les

Dominique Dupuy et Viviane Magescas = Vendredi 25/11 - 9H-11H

Carole Houriez et Céline Marmion = Vendredi 25/11 - 9H-11H

André Bonnafé = Samedi 26/11 = 11H-13H

* Solidarité :

Devant l’augmentation des coûts de la vie, le secrétariat reçoit des demandes de la part

de nos administrés, qui pourraient être réglées rapidement par des personnes

volontaires et qui ne demandent pas de compétences particulières. Les agents

communaux ne pouvant intervenir chez les particuliers, les élus pourraient rendre ce

service aux administrés.

(par exemple : prêt d’une échelle pour sortir les feuilles des gouttières avant l’hiver)

 Le Conseil Municipal décide d’intervenir personnellement et gracieusement

auprès des administrés dans le besoin. Le secrétariat transmettra les demandes

et le conseiller compétent et disponible interviendra.9

* Roulement marché :

Le roulement des permanences est établi pour novembre et décembre.

* Platanes boulevard des Pyrénées :

Nicolas Magescas demande si les platanes peuvent être taillés car ils sont très hauts.

Lors de la taille de ceux de la Poste, Etienne Grenet, élagueur de Habas, avait été

questionné mais n'a pas relevé de besoins particuliers concernant leur taille. Les

platanes sont en bonne santé, leur pousse évolue normalement et lentement.

* Tournoi de foot :

Didier Lahitte propose d'organiser le tournoi de foot le jeudi 3 novembre.

* Prochain Conseil Municipal :

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 10 novembre 2022.

la séance est levée à 22H50

Délibération N°1 : Acquisition système de réservation en ligne les rendez-vous

CNI/PASSEPORTS

Délibération N°2 : fermeture Passage à Niveau N° 30310

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE

Sébastien VIDAUCOSTE Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY

André BONNAFÉ Viviane MAGESCAS Maurice PEREZ LOPEZ

Carole HOURIEZ Sandrine CASSEN Sébastien CASIMIRO

Céline MARMION Didier LAHITTE Nicolas MAGESCAS

Vincent GETTEN