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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25052023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25052023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 18
présents : 17
votants : 17
L'an deux mil vingt-trois, le vingt cinq mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/05/2023
Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – Mme Virginie Savine
– M. Vidaucoste Sébastien - Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M.
Bonnafé André - Mme Magescas Viviane - Mme Lasserre Catherine - M. Perez-
Lopez Maurice - Mme Houriez Carole - Mme Cassen Sandrine - M. Casimiro
Sébastien - Mme Marmion Céline - M. Lahitte Didier - M. Magescas Nicolas - M.
Getten Vincent.
Absents ayant donné pouvoir :
Absents : Mme Gouy Isabelle
Absents excusés :
Secrétaire : M. Delavoie Damien
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 AVRIL 2023
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui
ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 13 avril 2023 ;
certaines seront développées au cours de la séance.2
COMPTE DE GESTION – COMPTE ADMINISTRATIF
(Délibération N°1)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 17 voix Pour 0 contre, 0 abstention,
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022, dont le tableau ci-dessous reproduit les
grandes masses.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 229 682.17 € 106 585.75 €
Recettes - 52 504.81 € 41 915.81 €
Excédent 177 177.36 € 148 501.56 €
Le Compte Administratif 2022 est excédentaire en Fonctionnement et en
Investissement. Excédent total : 325 678.92 €.
COMPTE DE GESTION 2022
(Délibération N°2)
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées,3
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022
par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part.
INVESTISSEMENT 2023
• Investissement N° 1 : Propriété Mounaix
En raison du report du vote du compte de gestion 2022, les banques ne peuvent s’engager et
transmettre les taux pour le prêt de 225 000 € car c’est une pièce obligatoire pour la prise de
décision. Délibération reportée à une séance ultérieure.
• Projet N° 2 : Lotissement Lahourcade
(Délibération N°3)
Monsieur Le Maire transmet au Conseil Municipal, le plan de financement du lotissement :
TRAVAUX – MONTANT TOTAL : 879 449 €
• POUR LE LOTISSEUR
Achat des terrains au Nord du Lotissement
- TOTAL DEPENSES DE 302 031 € sur la Tranche 1
- TOTAL RECETTES DE 855 000 € avec la vente de 19 lots à 45 000 € en moyenne par lot.
Soit 552 969 € de « bénéfice brut » - Le Lotisseur devra reverser une partie de sa marge pour la TVA à déduire sur la vente des lots ainsi que les frais à l’ingénierie et aux études . Sa marge nette en sera évidemment réduite.
• POUR LA COMMUNE
Achat des terrains au Sud du Lotissement
- TOTAL DEPENSES DE 577 418 € - 242 969 € sur la Tranche 1 et 334 449 € sur la Tranche 2 (car les réseaux de la tranche 1 et 2 se situent sur les parcelles du Sud)
- TOTAL RECETTES DE 585 000 € avec la vente de 13 lots à 45 000 € en moyenne par lot.
Soit un bénéfice de 7 582 €4
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibération sur un accord de principe pour
la participation de la commune à ce projet.
Arguments Contre : faible bénéfice par rapport à celui du lotisseur
Arguments Pour : seul lotisseur intéressé par le projet – le lotisseur se charge de toute la
maîtrise d’œuvre et du suivi des travaux – la commune bénéficie des compétences du lotisseur
pour ce dossier – des dépenses étalées sur plusieurs exercices comptables, la commune n’a pas
pour but de réaliser du bénéfice mais doit surtout proposer rapidement des terrains à bâtir – la
commune ne pourrait supporter seule un tel projet ou cela ne permettrait pas à d’autres projets
d’être réalisés dans les prochaines années – caractère urgent du lotissement car dans le cadre
de la loi ZAN vers 2027, les terrains à bâtir non bâtis passeront non constructibles.
(loi ZAN : Perspectives nouvelles 2041 / 36 lots à l’hectare (300m² max) avec des constructions
R+1 R+2)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 Voix Pour et 1 Abstention
(PEREZ LOPEZ Maurice)
- Donne son accord pour engager la Commune de Habas dans le projet du lotissement
Lahourcade conjointement avec un lotisseur.
Pour information, au niveau du lotissement La Barraque, le lotisseur prévoit le dépôt du permis
d’aménager courant septembre 2023 avec 12 lots à l’hectare.
• Projet N° 3 : Terrain indivision Hontarrède
La notaire Me LARRAN a enfin retrouvé tous les héritiers et doit revenir vers la mairie pour la
signature.
• Projet N°4 : Programme voirie
* Programme communal 2023 : Chemin rural de Momiscar : 13 377.60 €
• Projet N°5 : Aire de camping-car
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le devis de travaux pour un montant de
6 576 € pour l’aménagement du site et des 5 emplacements a été validé.
L’entreprise TLTP 117 interviendra le 19 juin pour une durée de 3 jours.
• Projet N° 6 : Salle des sports
Après discussion le Conseil Municipal opte pour un revêtement de la façade en fibrociment de
couleur blanche pour sa durabilité.
Les coûts maximum sont de 150 € tout compris : dépose, pose et matériaux.
150 m² * 150 € soit un total de 22 500 € (prévision budgétaire de 20 000 €)5
Les bandeaux et les dalles devront également être changés (en PVC).
Les peintures intérieures devront être reprises, un devis sera demandé et soit les travaux
seront effectués en régie soit par une entreprise.
***********************************************************
* Résidence SINTOT : un projet de réhabilitation est en cours par le Diocèse pour proposer de
l’habitat partagé (mixité : social – très social – personnes âgées).
Une réunion a déjà eu lieu sur le territoire mais la municipalité a demandé à être conviée à la
prochaine réunion avec le diocèse afin de participer à la mise en place d’une association en
charge de l’animation et de la gestion des lieux communs
* Problèmes de vitesse des véhicules sur de nombreuses voies de la commune : Rue Lahourcade
– Route de Momiscar et Route de Meyrau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de réduire la vitesse à 30 km/heure dans les lotissements et aux abords. Un
projet de chicanes sera à l’étude pour les voies très passantes intra-agglomération.
BAIL LICENCE IV
(Délibération N°4)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de préciser les conditions de
l’exploitation de la licence IV, un bail de mise à disposition est nécessaire. Le bail prévoit
notamment une contribution annuelle et une durée de mise à disposition à compter du 1er juin
2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le bail de mise à disposition de la licence IV entre la commune de Habas,
propriétaire, et l’Union des Associations, représentée par Monsieur Marc LOUCHET. Le loyer
annuel sera de 10€ et la durée du bail sera d’un an, renouvelable chaque année sur délibération
du conseil municipal.
- Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le bail au nom de la commune de Habas.
FÊTES PATRONALES
Monsieur Le Maire dresse le compte-rendu de la réunion du mardi 30 mai ; avec les associations
intervenant pour les fêtes et Christophe Quilfen.
La liste des sportifs méritants a été demandée aux associations locales : Basket, Tennis
(champion coupe d’hiver adulte masculin) et Rugby
Les conseillers municipaux font remonter les résultats d’autres disciplines :
Denis Lalanne Timéo - Très bon classement au niveau Régional en Pêche en eau douce.
Jordan Pointeau, vainqueur en 2H30 du marathon du Futuroscope6
Monsieur Le Maire revient sur la problèmatique des Ecocup. A l’unanimité le Conseil
Municipal souhaite maintenir les Ecocup pour les fêtes afin de respecter la réglementation
en vigueur.
ELECTIONS SENATORIALES
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’élection des délégués des
communes en vue des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre à Mont de
Marsan, cinq conseillers municipaux doivent être désignés impérativement lors d’un
conseil municipal le vendredi 9 juin prochain à 19H00.
Sont candidats :
- LATASTE Jean-François
- DUBOY Jean-Claude
- SAVINE Virginie
- DUPUY Dominique
- MAGESCAS Viviane
- GETTEN Vincent
- VIDAUCOSTE Sébastien
- BONNAFÉ André
REUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
* SYDEC – 18/04 – (Jean-Claude Duboy)
Information sur les investissements prévus sur chaque commune (Habas – Lampes LED
soit 16 000 € sur 2023 et rappel subventions jusqu’en 2025)
* CCPOA - 19/04 (Dominique Dupuy)
Présentation France Services
* COMMISSION AMENAGEMENT CCPOA – 19/04 + 24/05 – (Damien Delavoie)
Commission Aménagement Damien
Loi ZAN vu lotissement Lahourcade
* Conférence + Conseil Communautaire – 25/04 + 09/05 (Maire + Dominique Dupuy)
Remerciements présence nombreux élus et remontées positives de la CCPOA pour la
réception lors du conseil communautaire du 09/05 à Habas
Achat terrain économique Habas et Labatut sur 2023 pour aménagement en 2031
Camion banque alimentaire réceptionné 10 000 € financé par la CCPOA - publicité
d’entreprise en complément.
Location le weekend pour 150 € pour 1 association par commune par an
PEYREHORADE passe à la SOGEDO et arrête leur régie (marché DSP et Sydec ne
candidate plus sur les DSP)7
Attribution des subventions aux associations 940 TCH 940 € 47 licenciés - PHL 3 840 €
192 licenciés – BA 2 780 € 139 licenciés
* AG ALPI – 16/05 (Virginie Savine)
ALPI - Virginie Savine Rappel Application Intra Muros – Pack sécurité suite cyber
sécurité
REUNIONS A VENIR
AG ACCA du 16/06/23 : Monsieur Le Maire
AG ADACL du 21/06 : Envoi pouvoir
ASSEMBLEE GENERALE « QUARTIER DE BELOTE»
Excédentaire - Disponibilités 24 404.57 €
Fêtes maintenues sur 2023, sur le weekend de Pentecôte : 27 et 28 mai 2023
QUESTIONS DIVERSES
* Fêtes des Mères :
Vendredi 2 juin à 19H00 : 5 familles présentes sur 8 pour 2022-2023
Réception : Plateaux de charcuterie
Cadeaux : 1 bouquet offert par maman
Participation de l’orchestre junior et de l’école de musique
Bulletin Municipal :
Thèmes abordés : Fêtes – Travaux – parcours patrimoine – Associations – Histoire de
Habas – Cécile Darget - départ de Serge + point école de musique – Budget -
Fleurissement – marché gourmand – voyage scolaire…
Lyre Habassaise :
Alissa Portelanno prend la suite de Serge Dutournier jusqu’à la Sainte Cécile 2023
Basket Arrigans :
Les camps d’été sont reconduits sur Habas cette année (6 journée en juillet).
Projet jumelage :
Des pompiers bénévoles du village de 600 habitants au Portugal : Quintela de Azurara
au Nord de Porto souhaiteraient mettre en place un jumelage (à confirmer)
* Roulement marché :
Le roulement des permanences.
* Prochain Conseil Municipal :
Le prochain Conseil Municipal se tiendra 09/06 (sénatoriales) + 22/068
la séance est levée à 22H30
Délibération N°1 : Compte Administratif 2022
Délibération N°2 : Compte de Gestion 2022
Délibération N°3 : Lotissement Lahourcade
Délibération N°4 : Bail licence IV
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE
Sébastien VIDAUCOSTE Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY
André BONNAFÉ Viviane MAGESCAS Catherine LASSERRE
Maurice PEREZ-LOPEZ Carole HOURIEZ Sandrine CASSEN
Sébastien CASIMIRO Céline MARMION Didier LAHITTE
Nicolas MAGESCAS Vincent GETTEN