Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25052023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25052023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25052023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2023

Nombre de conseillers

en exercice : 18

présents : 17

votants : 17

L'an deux mil vingt-trois, le vingt cinq mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 19/05/2023

Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – Mme Virginie Savine

– M. Vidaucoste Sébastien - Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M.

Bonnafé André - Mme Magescas Viviane - Mme Lasserre Catherine - M. Perez-

Lopez Maurice - Mme Houriez Carole - Mme Cassen Sandrine - M. Casimiro

Sébastien - Mme Marmion Céline - M. Lahitte Didier - M. Magescas Nicolas - M.

Getten Vincent.

Absents ayant donné pouvoir :

Absents : Mme Gouy Isabelle

Absents excusés :

Secrétaire : M. Delavoie Damien

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 AVRIL 2023

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si

certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui

ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 13 avril 2023 ;

certaines seront développées au cours de la séance.2

COMPTE DE GESTION – COMPTE ADMINISTRATIF

(Délibération N°1)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 17 voix Pour 0 contre, 0 abstention,

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022, dont le tableau ci-dessous reproduit les

grandes masses.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 229 682.17 € 106 585.75 €

Recettes - 52 504.81 € 41 915.81 €

Excédent 177 177.36 € 148 501.56 €

Le Compte Administratif 2022 est excédentaire en Fonctionnement et en

Investissement. Excédent total : 325 678.92 €.

COMPTE DE GESTION 2022

(Délibération N°2)

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis

et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées,3

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022

par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation

ni réserve de sa part.

INVESTISSEMENT 2023

• Investissement N° 1 : Propriété Mounaix

En raison du report du vote du compte de gestion 2022, les banques ne peuvent s’engager et

transmettre les taux pour le prêt de 225 000 € car c’est une pièce obligatoire pour la prise de

décision. Délibération reportée à une séance ultérieure.

• Projet N° 2 : Lotissement Lahourcade

(Délibération N°3)

Monsieur Le Maire transmet au Conseil Municipal, le plan de financement du lotissement :

TRAVAUX – MONTANT TOTAL : 879 449 €

• POUR LE LOTISSEUR

Achat des terrains au Nord du Lotissement

- TOTAL DEPENSES DE 302 031 € sur la Tranche 1

- TOTAL RECETTES DE 855 000 € avec la vente de 19 lots à 45 000 € en moyenne par lot.

Soit 552 969 € de « bénéfice brut » - Le Lotisseur devra reverser une partie de sa marge pour la TVA à déduire sur la vente des lots ainsi que les frais à l’ingénierie et aux études . Sa marge nette en sera évidemment réduite.

• POUR LA COMMUNE

Achat des terrains au Sud du Lotissement

- TOTAL DEPENSES DE 577 418 € - 242 969 € sur la Tranche 1 et 334 449 € sur la Tranche 2 (car les réseaux de la tranche 1 et 2 se situent sur les parcelles du Sud)

- TOTAL RECETTES DE 585 000 € avec la vente de 13 lots à 45 000 € en moyenne par lot.

Soit un bénéfice de 7 582 €4

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibération sur un accord de principe pour

la participation de la commune à ce projet.

Arguments Contre : faible bénéfice par rapport à celui du lotisseur

Arguments Pour : seul lotisseur intéressé par le projet – le lotisseur se charge de toute la

maîtrise d’œuvre et du suivi des travaux – la commune bénéficie des compétences du lotisseur

pour ce dossier – des dépenses étalées sur plusieurs exercices comptables, la commune n’a pas

pour but de réaliser du bénéfice mais doit surtout proposer rapidement des terrains à bâtir – la

commune ne pourrait supporter seule un tel projet ou cela ne permettrait pas à d’autres projets

d’être réalisés dans les prochaines années – caractère urgent du lotissement car dans le cadre

de la loi ZAN vers 2027, les terrains à bâtir non bâtis passeront non constructibles.

(loi ZAN : Perspectives nouvelles 2041 / 36 lots à l’hectare (300m² max) avec des constructions

R+1 R+2)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 Voix Pour et 1 Abstention

(PEREZ LOPEZ Maurice)

- Donne son accord pour engager la Commune de Habas dans le projet du lotissement

Lahourcade conjointement avec un lotisseur.

Pour information, au niveau du lotissement La Barraque, le lotisseur prévoit le dépôt du permis

d’aménager courant septembre 2023 avec 12 lots à l’hectare.

• Projet N° 3 : Terrain indivision Hontarrède

La notaire Me LARRAN a enfin retrouvé tous les héritiers et doit revenir vers la mairie pour la

signature.

• Projet N°4 : Programme voirie

* Programme communal 2023 : Chemin rural de Momiscar : 13 377.60 €

• Projet N°5 : Aire de camping-car

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le devis de travaux pour un montant de

6 576 € pour l’aménagement du site et des 5 emplacements a été validé.

L’entreprise TLTP 117 interviendra le 19 juin pour une durée de 3 jours.

• Projet N° 6 : Salle des sports

Après discussion le Conseil Municipal opte pour un revêtement de la façade en fibrociment de

couleur blanche pour sa durabilité.

Les coûts maximum sont de 150 € tout compris : dépose, pose et matériaux.

150 m² * 150 € soit un total de 22 500 € (prévision budgétaire de 20 000 €)5

Les bandeaux et les dalles devront également être changés (en PVC).

Les peintures intérieures devront être reprises, un devis sera demandé et soit les travaux

seront effectués en régie soit par une entreprise.

***********************************************************

* Résidence SINTOT : un projet de réhabilitation est en cours par le Diocèse pour proposer de

l’habitat partagé (mixité : social – très social – personnes âgées).

Une réunion a déjà eu lieu sur le territoire mais la municipalité a demandé à être conviée à la

prochaine réunion avec le diocèse afin de participer à la mise en place d’une association en

charge de l’animation et de la gestion des lieux communs

* Problèmes de vitesse des véhicules sur de nombreuses voies de la commune : Rue Lahourcade

– Route de Momiscar et Route de Meyrau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de réduire la vitesse à 30 km/heure dans les lotissements et aux abords. Un

projet de chicanes sera à l’étude pour les voies très passantes intra-agglomération.

BAIL LICENCE IV

(Délibération N°4)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de préciser les conditions de

l’exploitation de la licence IV, un bail de mise à disposition est nécessaire. Le bail prévoit

notamment une contribution annuelle et une durée de mise à disposition à compter du 1er juin

2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le bail de mise à disposition de la licence IV entre la commune de Habas,

propriétaire, et l’Union des Associations, représentée par Monsieur Marc LOUCHET. Le loyer

annuel sera de 10€ et la durée du bail sera d’un an, renouvelable chaque année sur délibération

du conseil municipal.

- Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le bail au nom de la commune de Habas.

FÊTES PATRONALES

Monsieur Le Maire dresse le compte-rendu de la réunion du mardi 30 mai ; avec les associations

intervenant pour les fêtes et Christophe Quilfen.

La liste des sportifs méritants a été demandée aux associations locales : Basket, Tennis

(champion coupe d’hiver adulte masculin) et Rugby

Les conseillers municipaux font remonter les résultats d’autres disciplines :

Denis Lalanne Timéo - Très bon classement au niveau Régional en Pêche en eau douce.

Jordan Pointeau, vainqueur en 2H30 du marathon du Futuroscope6

Monsieur Le Maire revient sur la problèmatique des Ecocup. A l’unanimité le Conseil

Municipal souhaite maintenir les Ecocup pour les fêtes afin de respecter la réglementation

en vigueur.

ELECTIONS SENATORIALES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’élection des délégués des

communes en vue des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre à Mont de

Marsan, cinq conseillers municipaux doivent être désignés impérativement lors d’un

conseil municipal le vendredi 9 juin prochain à 19H00.

Sont candidats :

- LATASTE Jean-François

- DUBOY Jean-Claude

- SAVINE Virginie

- DUPUY Dominique

- MAGESCAS Viviane

- GETTEN Vincent

- VIDAUCOSTE Sébastien

- BONNAFÉ André

REUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

* SYDEC – 18/04 – (Jean-Claude Duboy)

Information sur les investissements prévus sur chaque commune (Habas – Lampes LED

soit 16 000 € sur 2023 et rappel subventions jusqu’en 2025)

* CCPOA - 19/04 (Dominique Dupuy)

Présentation France Services

* COMMISSION AMENAGEMENT CCPOA – 19/04 + 24/05 – (Damien Delavoie)

Commission Aménagement Damien

Loi ZAN vu lotissement Lahourcade

* Conférence + Conseil Communautaire – 25/04 + 09/05 (Maire + Dominique Dupuy)

Remerciements présence nombreux élus et remontées positives de la CCPOA pour la

réception lors du conseil communautaire du 09/05 à Habas

Achat terrain économique Habas et Labatut sur 2023 pour aménagement en 2031

Camion banque alimentaire réceptionné 10 000 € financé par la CCPOA - publicité

d’entreprise en complément.

Location le weekend pour 150 € pour 1 association par commune par an

PEYREHORADE passe à la SOGEDO et arrête leur régie (marché DSP et Sydec ne

candidate plus sur les DSP)7

Attribution des subventions aux associations 940 TCH 940 € 47 licenciés - PHL 3 840 €

192 licenciés – BA 2 780 € 139 licenciés

* AG ALPI – 16/05 (Virginie Savine)

ALPI - Virginie Savine Rappel Application Intra Muros – Pack sécurité suite cyber

sécurité

REUNIONS A VENIR

AG ACCA du 16/06/23 : Monsieur Le Maire

AG ADACL du 21/06 : Envoi pouvoir

ASSEMBLEE GENERALE « QUARTIER DE BELOTE»

Excédentaire - Disponibilités 24 404.57 €

Fêtes maintenues sur 2023, sur le weekend de Pentecôte : 27 et 28 mai 2023

QUESTIONS DIVERSES

* Fêtes des Mères :

Vendredi 2 juin à 19H00 : 5 familles présentes sur 8 pour 2022-2023

Réception : Plateaux de charcuterie

Cadeaux : 1 bouquet offert par maman

Participation de l’orchestre junior et de l’école de musique

Bulletin Municipal :

Thèmes abordés : Fêtes – Travaux – parcours patrimoine – Associations – Histoire de

Habas – Cécile Darget - départ de Serge + point école de musique – Budget -

Fleurissement – marché gourmand – voyage scolaire…

Lyre Habassaise :

Alissa Portelanno prend la suite de Serge Dutournier jusqu’à la Sainte Cécile 2023

Basket Arrigans :

Les camps d’été sont reconduits sur Habas cette année (6 journée en juillet).

Projet jumelage :

Des pompiers bénévoles du village de 600 habitants au Portugal : Quintela de Azurara

au Nord de Porto souhaiteraient mettre en place un jumelage (à confirmer)

* Roulement marché :

Le roulement des permanences.

* Prochain Conseil Municipal :

Le prochain Conseil Municipal se tiendra 09/06 (sénatoriales) + 22/068

la séance est levée à 22H30

Délibération N°1 : Compte Administratif 2022

Délibération N°2 : Compte de Gestion 2022

Délibération N°3 : Lotissement Lahourcade

Délibération N°4 : Bail licence IV

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE

Sébastien VIDAUCOSTE Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY

André BONNAFÉ Viviane MAGESCAS Catherine LASSERRE

Maurice PEREZ-LOPEZ Carole HOURIEZ Sandrine CASSEN

Sébastien CASIMIRO Céline MARMION Didier LAHITTE

Nicolas MAGESCAS Vincent GETTEN