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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 169
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 169)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 FA
Publié le A4 lul7524y S LG e
ID : 085-248500563-20241 105-2024CC_11_169-DE
Département : VENDEE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDÉE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_11.169
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire, sous En exercice :
Titulaires : 37 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 30 octobre 2024
- Titulaires : 26
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants : 30
PRÉSENTS :
M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau, Maire par intérim
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond {en remplacement Monsieur LA MACHE Denis)
M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Patrice)
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le AU |44{2020
1D : 085-248500663-20241105-2024CC_11_169-DE
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - _ M.LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M, CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: OPAH 2020-2025 : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION PROPRIETAIRES BAILLEURS - LOGEMENTS CONVENTIONNES
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de
Communes participe au programme de l'ANAH «logements conventionnés», en versant une aide complémentaire de 2 000 € par logement, aux propriétaires bailleurs du secteur privé qui réalisent des travaux
permettant la réhabilitation, la mise en conformité et l'amélioration énergétique de leur(s) logement(s), dans le
but de soutenir la création de logements à loyer encadré.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants
l - Date de
Demandeur | Adresse du projet Por ne Subvention ANAH suprennon validation en CCVSA .
| mm rem pt || commission
| PUY DE SERRE 87 526.00 33 570.00 € 2 000,00 € 04/12/2023
— * ae — - cmt
| | MAILLE 106 720.00 36 000.00 € 2 000.00 € 05/06/2023 |
;i 85 164.47 15 763.00 € 2 000.00 € 04/12/2023
ST HILAIRE DES LOGES
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant de
6 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de trois subventions d'un montant total de 6 000 € en faveur des personnes désignées ci-dessus, au titre de l'action propriétaires bailleurs - logements conventionnés, de
l'OPAH 2020-2025. Envoyé en préfecture le 43/11/2024
Regçu en préfecture le 13/11/2024 3
Publié le AK eu S LOF
ID : 085-248500563-20241 105-2024CC_11_169-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le $ novembre 2024
Le secrétéire de séance,
pter de sa publication et/ou de son affichage :
loriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à com
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de lle G
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https//www.telerecours.fr).
étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision ou d'un recours gracieux auprès de ja Communauté de Communes, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse,
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le S LG |
ID : 085-248500563-2024 1105-2024CC_11_169-DE