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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 171
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 É =
Publié te AA SU S'LO
ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_171-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_11_171
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire, sous En exercice :
Titulaires : 37 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 30 octobre 2024
- Titulaires : 26
- Suppléants: 2
Excusés ayant donné pouvoir: 2
Votants : 30
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damwvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Darmvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau, Maire par intérim
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement Monsieur LA MACHE Denis)
M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
Mme RIVIERE Erike, Déléguée de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
CUSÉS AY ONNE POUVOIR : ée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS
- Mme VIGEANT Catherine, Délégu
Patrice)
= M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune
M. GUILLON Stéphane
de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 h
Publié le AU M 2324 sé
ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_171-DE
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de là commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET: OPAH 2020- 2025 : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION “AMELIORATION DES FAÇADES” ]
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de
Communes a mis en place une action pour embellir les centres bourgs en incitant à la rénovation des façades.
La Communauté de Communes accorde une aide de 20% du montant hors taxes des travaux, plafonnée à 700 €
au titre de cette action.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants :
Montant | _, . +
Demandeur Adresse du projet travaux HT Subvention |Date de validation en CCVSA commission
_ retenu
vIX 59 484,15 700.00 € 04/12/2023 |
| }
ST PIERRE LE VIEUX 3 701.94 70000€ | 02/05/2024
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total
de 1 400.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de deux subventions d'un montant total de 1 400 € en faveur des personnes désignées ci-dessus, dans le cadre de l'action « amélioration des façades », de l'OPAH 2020-
2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE le 5 novembre 2024
Le TEE 2 y
f
Michel BUS Ê
Fe
La présente décision peut faire l'objet dans un as SE R 2 de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes— 6 allée de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX, La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://mww.telerecours.fr).
. où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision Implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.