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Déliberation - 04 subventions aux associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 04 subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 17 SEPTEMBRE 2025
Date de convocation : 11 SEPTEMBRE 2025
Date d'affichage : 11 SEPTEMBRE 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 21
Présents : 16
Votants : 20
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de
la Mairie, conformément à la loi.
PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P. Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B,.
2ème Adjoint, + MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA À., 4ème Adjoint +
DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. +
GIRARD J.C + LEFEBVRE B. + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + GLORIA D. +
BUONGIORNO G + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J.
EXCUSES : MM. PERNAK C. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P, + CASABIANCA M. qui
donne pouvoir à LEBBADER D. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à
PERTOLDI C. + DELBECQ D. qui donne pouvoir à MAYEUX M.+ GARCIA M.
ABSENTS : MM. /
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M.
Délibération N° 2025-05-04
OBJET
Subventions aux associations DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu le budget communal 2025,
DECIDE l'attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
DESIGNATION MONTANT VOTE
OCCE coopérative scolaire école mixte Haveluy 4800€| A l'unanimité (20 voix « POUR »)
OCCE coopérative scolaire école maternelle des ; us ic « POU Grands Champs 1820€]| A lunanimité (20 voix « POUR »)
TOTAL... 6 620 €
DIT que les dépenses seront imputées à l’article 65748 du budget communal.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mariette MAYEUX Jean-Paul RYCKELYNCK
DT ne RINOUEEXECUNORE
Tronsmnise CIC sous-Prétechrele Elo ais
nublés ou notifiée le 23129 P2272< CONFORME
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