Compte-Rendu - CR CM 2023 09 18

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Compte-Rendu - CR CM 2023 09 18 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Galfingue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 09 18)Thèmes du document : Industrie, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 18/09/2023

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GALFINGUE DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

Etaient présents : 10

Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire ;

Mme Françoise HANSER, 1ère Adjointe ;

MM. Alphonse RAUB, 3ème Adjoint, André KELLER, 4ème Adjoint ;

Mmes Simone CHERAY, Myriam BREDA, Anne REMY, Emmanuelle LUCAS ; MM. Philippe METZGER, Lionel BAÏLEN.

Etaient excusés : 4

Mmes Céline DEMMEL (a donné pouvoir à Anne REMY), Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe (a donné pouvoir à Françoise HANSER) est arrivée au point 5 ;

MM. Thierry LIEB (a donné pouvoir à André KELLER), Dominique REDOUTE.

Le Maire déclare la séance ouverte à 19h40.

Secrétaire de séance : Françoise HANSER.

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 03 JUILLET 2023

2. VACANCE DU LOGEMENT SITUE AU 1ER ETAGE DU PRESBYTERE, 11 RUE DU 25 NOVEMBRE 1944

3. CONVENTION « EXTRA-SCOLAIRE » AVEC LA FEDERATION DES FOYERS- CLUBS D’ALSACE POUR LA PERIODE DU 01/09/2023 AU 31/08/2024

4. OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) - PROGRAMME 2023 DES TRAVAUX D’EXPLOITATION

5. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE CONSENTIE A ENEDIS

6. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DE LA DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE

7. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE COMMUNALE 2024-2033 : ADOPTION DE L’AVIS RENDU PAR LA 4C LE 13 SEPTEMBRE 2023

8. UGAP : PRESENTATION DE LA PROPOSITION D’AMENAGEMENT MOBILIER DE LA MAIRIE

9. DIVERSCOMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 18/09/2023

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 03 JUILLET 2023

Aucune remarque ni observation n’étant soulevée, le procès-verbal est adopté et le registre signé.

2. VACANCE DU LOGEMENT SITUE AU 1ER ETAGE DU PRESBYTERE, 11 RUE DU 25 NOVEMBRE 1944

Le Maire rappelle que, depuis février 2023, le logement situé à l’étage du presbytère est inoccupé.

Le Maire indique qu’il a assisté, avec ses Adjoints, au dernier Conseil de Fabrique de Galfingue du 19 juin 2023. Il fait lecture à l’assemblée du compte-rendu de la séance avec notamment les points qu’il a proposés sur le devenir du logement. Ce compte-rendu a été transmis au Chanoine Bernard XIBAUT, Chancelier de l’Archevêché de Strasbourg.

Le Maire fait lecture du courrier de réponse du Chanoine Bernard XIBAUT du 04 août 2023 qui propose deux solutions :

- La distraction de l’étage avec la création d’une entrée séparée et un surcoût conséquent ; - Le maintien de l’affectation cultuelle avec un engagement de l’archevêché de ne nommer aucun occupant tant que les travaux ne seront pas amortis.

Le Maire indique qu’étant donnée la construction de la nouvelle mairie et d’autres investissements prioritaires à devoir réaliser, il n’est pas envisageable d’effectuer, dans l’immédiat, les travaux de réhabilitation de l’appartement compte tenu de l’importance des travaux qu’il nécessite. Toutefois, il propose aux Conseillers Municipaux de se prononcer sur les 2 propositions de l’archevêché.

Les grands postes des travaux à envisager sont les suivants :

- Redistribution des pièces à revoir ;

- Isolation complète ;

- Révision de l’ensemble des conduites d’assainissement et d’eau potable ; - Electricité à mettre totalement aux normes ;

- Sol, plafonds, murs, salle de bains et cuisine à refaire intégralement ;

- Accès extérieur séparé à réaliser.

Il s’en suit un échange et les membres du Conseil Municipal à l’unanimité concluent à une durée d’amortissement élevée des travaux et à l’inconvénient de la location à titre précaire. Ces constats ne permettent pas d’aller dans le sens de la 2ème proposition du Chanoine XIBAUT, même si les membres du Conseil Municipal comprennent cette préférence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

- Prend acte de l’importance de la réhabilitation de l’appartement du 1er étage du presbytère et de son coût prévisionnel élevé.

- S’exprime en faveur de la mise en œuvre de la procédure de distraction.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 18/09/2023

3. CONVENTION « EXTRA-SCOLAIRE » AVEC LA FEDERATION DES FOYERS- CLUBS D’ALSACE POUR LA PERIODE DU 01/09/2023 AU 31/08/2024

Cette convention définit les modalités de coopération entre la Commune et la Fédération Des Foyers Clubs d’Alsace suite à la répartition des compétences intercommunales concernant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire.

Elle fixe les moyens financiers alloués par la commune concernant l’ALSH pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

L’intitulé ALSH fonctionne les mercredis et les périodes de congés scolaires (6 semaines durant les vacances scolaires) de 8 H à 18 H.

La participation communale annuelle, au titre du fonctionnement de l’ALSH sur les mercredis et les vacances représente environ 20 470.58 €.

La participation communale supplémentaire des 3.85 €/jour/enfant de présence pour les mercredis est maintenue.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention avec la Fédération Des Foyers-Clubs d’Alsace.

P.J. : Convention

4. OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) - PROGRAMME 2023 DES TRAVAUX D’EXPLOITATION

Travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes

M. le Maire donne connaissance du programme des travaux d'exploitation et de l'état prévisionnel des coupes proposé par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2024 dans les parcelles 7 et 8 ainsi que pour le chablis, pour un volume total de 373 m3 comprenant : - 165 m3 de bois d’œuvre (feuillus) ;

- 129 m3 de bois d’industrie (feuillus) ;

- 35 m3 de bois de chauffage ;

- 44 m3 de bois non façonné.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve le programme des travaux d'exploitation et l'état prévisionnel des coupes présentées par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2024 dans les parcelles 7, 8 et chablis pour un volume de 373 m3 représentant une recette brute de 18 310€ HT ; - donne délégation à M. le Maire pour signer et approuver par la voie de conventions ou de devis la réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal ; - vote les crédits correspondants à ce programme : 12 478 € HT ;

- le bilan net prévisionnel total se chiffre à environ : 5 833€ HT.

Marie-Claire ABRAMATIC arrive à 20h10.

5. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE CONSENTIE A ENEDISCOMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 18/09/2023

Le Maire rappelle que, dans le cadre de l’aménagement du lotissement Le Pommier, la Commune a fait l’acquisition de la parcelle n°78 section n°27 afin d’y installer un poste de transformation pour l’alimentation électrique du futur lotissement.

Pour la réalisation des travaux, l’exploitation courante, l’entretien, voire la réparation du poste de transformation et des éléments du réseau de distribution électrique, il est nécessaire d’établir des conventions de servitudes à ENEDIS sur les parcelles suivantes : - Parcelle n°78 section n°27 ;

- Parcelle n° 204 section n°11.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :

- D’autoriser la société ENEDIS à bénéficier d’une servitude de passage sur les parcelles n°78 section 27 et n°204 section 11 pour l’implantation du poste de transformation électrique et de toutes les accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité ;

- D’habiliter M. le Maire à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.

- D’accepter que les représentants de ladite société pénètrent sur les parcelles communales précitées pour la réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire la réparation du réseau électrique.

- Que cette autorisation de passage est accordée à titre gratuit dans l’intérêt public.

6. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DE LA DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, L332-8 et L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu la délibération n°202329 du 03 juillet 2023 portant création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie ;COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 18/09/2023

Considérant qu’il convient d’ouvrir le poste aux agents contractuels ;

DECIDE

Article 1er : À l’article 2 de la délibération n°202329 du 03 juillet 2023 est rajouté en second paragraphe :

« Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public territorial selon le code général de la Fonction publique et son article L 332-8 3°, pour une commune de moins de 1000 habitants. L’agent exercera, à temps plein, les fonctions de secrétaire général de mairie : appui administratif, technique et juridique auprès du Maire et des élus dans tous les domaines d’intervention de la commune. L’agent sera recruté au niveau BAC +2. Son niveau de rémunération sera fixé en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur ».

7. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE COMMUNALE 2024-2033 : ADOPTION DE L’AVIS RENDU PAR LA 4C LE 13 SEPTEMBRE 2023

Le cahier des charges des chasses communales établi par la Préfecture du Haut-Rhin fixe les règles d’organisation de la location et de la gestion technique de la chasse (arrêté préfectoral du 26 juin 2023).

La Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) s’est réunie le 13 septembre 2023. À l’ordre du jour figuraient les points suivants :

1° Résultat de la consultation des propriétaires fonciers ;

2° Consistance des lots de chasse communaux et intercommunaux ;

3° Avis sur le renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place par convention de gré à gré pour la période du 02/02/2024 au 01/02/2033 ;

4° Clauses particulières.

Le Maire fait lecture du compte-rendu de la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, valide l’avis de la 4C et :

- Prend acte de la décision des propriétaires publiée le 28 août 2023

- Décide de procéder à la location en un seul lot comprenant 456 ha 98a 59ca dont 46ha de forêt

- Décide de renouveler le droit de chasse du lot au profit du locataire en place par convention de gré à gré

- Décide d’adopter le principe de clauses particulières suivantes :

« Des manifestations pédestres, sportives, festives, pourront avoir lieu sur le lot. Les courses d’orientation seront interdites. »

- Décide de reconduire le loyer à 3700€

8. UGAP : PRESENTATION DE LA PROPOSITION D’AMENAGEMENT MOBILIER DE LA MAIRIE

Le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023, les Conseillers ont souhaité adhérer à l’UGAP en vue de réaliser des achats qui respectent le code de la commande publique.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 18/09/2023

Il présente la proposition de l’UGAP pour l’aménagement mobilier de la nouvelle mairie et montre les plans de la proposition, notamment l’aménagement de la salle du Conseil, des bureaux du Maire et des Adjoints ainsi que le mobilier des deux bureaux du secrétariat et de l’accueil des usagers.

L’offre soumise aux conseillers par l’UGAP s’élève à 63 518.68 € HT. À ce montant, il est nécessaire d’ajouter 10% pour la prestation de livraison groupée et l’installation de l’ensemble du mobilier.

Le Maire rappelle que le Conseil avait voté 85 000€ de crédit au budget, au compte c/2184 lors de sa séance du 11 avril 2023, mais que l’aménagement d’armoires murales n’est pas compris dans la proposition de l’UGAP.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la proposition de l’UGAP pour l’aménagement mobilier de la nouvelle mairie.

9. DIVERS

a) Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales : Philippe METZGER est volontaire pour le poste de titulaire. Simone CHERAY est volontaire pour le poste de suppléante.

b) Programme travaux et investissement 2024, présentés par le maire pour débat et consultations :

i. La commune sera attentive à l’évolution de la situation concernant le devenir de la parcelle de l’ancien café situé au centre village

ii. Appartement étage presbytère dont les travaux seraient au minimum de 200 000€

iii. La toiture mairie/école pourrait faire l’objet de réfection de la toiture et d’installation de panneaux photovoltaïques

iv. Augmentation de l’espace de stockage des machines d’entretien de la commune : grange maison Rimelen ou prolongement de l’atelier à l’endroit des conteneurs sous réserve d’acceptation de servitude

v. Réfection du terrain de tennis

vi. Réfection du chemin rural : « Wislingweg » entre la déchetterie et la piste cyclable → une partie commune aux bans de Galfingue et de Heimsbrunn

vii. Réfection du mur de soutènement entre la cour de l’école et celle du presbytère → végétalisation partielle de la cour d’école

Une préférence est donnée par le Conseil Municipal pour la réfection du terrain de tennis

c) Eclairage public : le Maire indique que l’éclairage publique sera allumé pour le bûcher du 30 septembre 2023, pour des raisons de sécurité. Il demande aux membres s’ils souhaitent remettre l’éclairage de nuit maintenant que l’éclairage LED est fini (prix encadrés contractuellement jusqu’au 31/12/2024). L’extinction est techniquement et économiquement non recommandée. Les LEDs sont programmées pour avoir une intensité qui diminue en fonction de la nuit. Avec l’extinction, on ne fait pas de gain. Lorsque le Conseil Municipal avait choisi de couper, le déploiement LEDs n’était pas achevé dans toutes les rues du village. Le Conseil souhaite en rediscuter à sa prochaine séance.

d) Marie-Claire ABRAMATIC fait un point de situation sur l’aspect environnement : i. les haies vives plantées en mars ont été débroussaillées par les ouvriers communaux et les scouts viendront désherber les haies plantées au vergerCOMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 18/09/2023

ii. les panneaux avec les essences doivent être refaits par les ouvriers communaux au verger communal

iii. la plantation sur le verger va être continuée par les chasseurs cette saison iv. Olivier BISHOFF va planter à son compte 650m de haies les 2 et 3 février 2024 (vendredi / samedi)

o La salle polyvalente sera mise à disposition gracieusement pour le repas des bénévoles qui participeront

o Les scouts feront partis des bénévoles

o Le Maire demande qu’un maximum de membres du CM se mobilise pour prêter main forte à cette initiative

v. audit commune nature du 23 août 2023 (initialement prévu en juin) :

o L’objectif de la commune est d’obtenir le niveau « bonus »

o L’auditeur a apprécié les efforts sur l’économie d’eau

o La commune a amélioré la communication

o La commune a acheté une broyeuse

o Les résultats sont attendus

e) Coupures d’eau régulières dans la rue Saint-Blaise : suite à la dernière rupture de canalisation, une réunion le 14/08 avec le Maire, Véolia et le président du SIAEP a dressé le constat. Veolia va mettre en place un dispositif de régulation de pression en amont. Cette rue sera placée en priorité lors du remplacement du réseau d’eau. Le prix du régulateur est de 13 609,18€. Le devis a été signé le 12 septembre 2023.

f) Terre de jeux : Lionel BAILEN fait un point sur l’actualité. La commune a parrainé Emmanuelle LUCAS pour la candidature en tant que porte flamme pour le relai olympique. A ce titre, un relai intercommunal dans l’agglomération de m2A aura lieu le 30 septembre 2023. Emmanuelle Lucas partira de la Mairie de Galfingue à 8h30 pour rejoindre la mairie de Heimsbrunn via la piste cyclable, en vélo. L’arrivée du relai est prévue pour 10h30 au CSRA de Mulhouse, 5 rue des Frères Lumière.

g) Remerciements des administrés

i. pour le bulletin communal, la décoration du village et le bon vivre à Galfingue ii. Greg Schuller pour la subvention

h) Le changement de chef de corps du centre de première intervention de Galfingue aura lieu prochainement. L’Adjudant-chef Ludovic Eglin sera remplacé par le Sergent-chef Sébastien Dupont avec effet officiel au 01.10.2023.

i) La commémoration du 11 novembre aura lieu cette année à Galfingue

j) Débat sur la préparation de la fête de Noël

i. Elle aura lieu le 10 décembre à Galfingue

ii. Proposition des adjoints d’un repas avec animation à la salle polyvalente iii. Autres suggestions du Conseil : écomusée, auberge du zoo, groupe « les barbouzes »

k) Emmanuel LUCAS fait une annonce de la part de l’ALAG : l’association organise son 1er marché de Noël le 8 et 9 décembre 2023

i. Les membres du Conseil propose à l’association de contacter l’APEGH pour aider à l’organisation.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 18/09/2023

La séance est levée à 22h30.

Clôture du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la séance du 18 septembre 2023

Etaient présents : 10

Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire ;

Mme Françoise HANSER, 1ère Adjointe ;

MM. Alphonse RAUB, 3ème Adjoint, André KELLER, 4ème Adjoint ;

Mmes Simone CHERAY, Myriam BREDA, Anne REMY, Emmanuelle LUCAS ; MM. Philippe METZGER, Lionel BAÏLEN.

Etaient excusés : 4

Mmes Céline DEMMEL (a donné pouvoir à Anne REMY), Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe (a donné pouvoir à Françoise HANSER) est arrivée au point 5 ;

MM. Thierry LIEB (a donné pouvoir à André KELLER), Dominique REDOUTE.

Le Maire déclare la séance ouverte à 19h40.

Secrétaire de séance : Françoise HANSER.

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 03 JUILLET 2023

2. VACANCE DU LOGEMENT SITUE AU 1ER ETAGE DU PRESBYTERE, 11 RUE DU 25 NOVEMBRE 1944

3. CONVENTION « EXTRA-SCOLAIRE » AVEC LA FEDERATION DES FOYERS- CLUBS D’ALSACE POUR LA PERIODE DU 01/09/2023 AU 31/08/2024

4. OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) - PROGRAMME 2023 DES TRAVAUX D’EXPLOITATION

5. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE CONSENTIE A ENEDIS

6. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DE LA DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE

7. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE COMMUNALE 2024-2033 : ADOPTION DE L’AVIS RENDU PAR LA 4C LE 13 SEPTEMBRE 2023COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 18/09/2023

8. UGAP : PRESENTATION DE LA PROPOSITION D’AMENAGEMENT MOBILIER DE LA MAIRIE

9. DIVERS

Le Président : Le secrétaire de séance :