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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Cardan.
Lien du pdf (Déliberation - f487475cb1123b313931276a30c78882)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
0 6 ? Î 2 0 ? 4 ID : 083-213300981-20240927-24 2024 D-DE
Département de la Gironde
Canton de L'Entre Deux Mers
MAIRIE DE CARDAN
33410 CARDAN
Mairie.cardan@wanadoo.fr
Tél. 05.56.62.94.83- Fax 09.70.62.64.33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice :11 Présents :7 Procuration : 3 Votants : 10
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil Municipal de la
commune de CARDAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Denis REYNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
PRÉSENTS : Messieurs BOYER — CASTAING — COLLOT — FRECHAUT et REYNE
Mesdames SADRAN et TERRADAS
EXCUSE (S) : Mesdames LUCE et MERINO
Monsieur LARROQUE
ABSENTS : Monsieur GABILLAUD
PROCURATION : de Madame MERINO à Monsieur REYNE
De Madame LUCE à Monsieur CASTAING
De Monsieur LARROQUE à Monsieur FRECHAUT
Élue secrétaire de séance : Madeleine TERRADAS
24-2024 OBJET : Délibération achat d’un tracteur
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris contact avec l’entreprise Chambon afin d’avoir des tarifs
concernant l'achat d’un tracteur.
Deux propositions ont été faites :
- La première concerne l'achat d’un tracteur neuf de la marque New Holland de type T4 755 pour un
montant de 48 000.00 € HT soit 57 600.00 € TTC.
Financement par crédit Agilor sur 7ans avec un taux de 2.96 % ce qui correspond à 7 annuités de 9
233.08 €.
- La deuxième concerne l'achat d’un tracteur d'occasion de la marque CASE type JXU 100 chevaux de 2013
ayant 5000 heures pour un montant de 32 000.00 € HT soit 38 400.00 € TTC.
Financement par crédit Agilor sur 5 ans avec un taux de 3.92 € ce qui correspond à 5 annuités de 8
700.00 € Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 033-213300981-20240927-24 2024 _D-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE à 7 voix POUR et 3 voix
CONTRE, d'acheter le tracteur d'occasion de la marque CASE type JXU 100 chevaux de 2013 pour un montant de 32 000.00 € HT soit 38 400.00 € TTC
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signâtures
Pour copie conforme ef Mairie le 27 septembre 2024
Le secrétaire de séance,
Madeleine TERRADAS
ER
Transmis au représentant de l'Etat le 30 septembre 2024
Publié le 30 septembre 2024