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Arrêté - Saint Etienne Metropole plan de mobilite
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - Saint Etienne Metropole plan de mobilite)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
25-06-06 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Plan de mobilité
Monsieur le Maire expose :
Le 22 mai 2025, le Conseil Métropolitain de Saint-Etienne Métropole a arrêté le projet de Plan de Mobilité élaboré à l’échelle de son ressort territorial.
Conformément à l’article L1214-15 du Code des Transports, Saint-Etienne Métropole sollicite l’avis du Conseil Municipal. Conformément à l’article R1214-14 du Code des Transports, le délai dont disposent les personnes publiques consultées pour donner leur avis sur le projet de Plan de Mobilité est de 3 mois à compter de la transmission du projet. L’avis qui n’est pas donné dans ce délai est réputé favorable.
Je vous demande donc de vous prononcer sur le projet de Plan de Mobilité de Saint-Etienne Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le projet de Plan de Mobilité de Saint-Etienne Métropole.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 24 juin 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Michèle BISACCIA, 1ère Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 23 juin 2025
25-06-06 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Plan de mobilité
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 28 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - JOTHIE Marc - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - BARBE Sylvie JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. JOTHIE à M. BRUNEAU
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme BARBE à Mme PAPIN
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme BISACCIA
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