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Déliberation - 04 Saint Etienne Metropole Plan de Mobilite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Saint Etienne Metropole Plan de Mobilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
TETE
Ÿ
GALMIER_
ee
VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-07-04
OBJET
:
Saint-Etienne
Métropole
-
Plan
de
Mobilité
Mis
en
ligne,
le
1 6 JUIL.
2025
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 6 JUIL.
2025
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 04 juillet
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
juin
2025 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
-—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Guy
BERNE
—
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
-
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Marie-Hélène
BRUNET
-—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-
Christine
PALLEV
- Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
-—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
— Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Arlette
PEREIRA
à Gilles
GRANGIER
- Daniel
DUCROS
à
Suzanne
BOICHON
-
Françoise
PION
à
Jacques
DECHANDON
-
Michel
FRANCHINI
à
Gérard
ALLANCHE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD. Membre
absent
: 0.
BEA
DSTOUR
Place
de
la Devise
- 42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
SUR,
Tél. 04
77
52
74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact&
maïie-soint-galmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
SAINT-ETIENNE
METROPOLE
- PLAN
DE
MOBILITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
mobilités
urbaines
sont
l'une
des
compétences
principales
exercées
par
Saint-Etienne
Métropole,
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
des
Mobilités.
En
France,
leur
planification
—
obligatoire
de
par
le
statut
et
le
poids
démographique
de
Saint-Etienne
Métropole
—
s'inscrit
dans
le
cadre
des
Plans
de
Mobilité
(PDM),
définis
par
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM,
2019).
La
Métropole
stéphanoise
a
engagé
l'étude
de
son
PDM
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
le
8
décembre
2022,
mettant
en
place
un
large
cadre
d'élaboration
partenariale,
avec
l'ensemble
des
acteurs
institutionnels
et
techniques
concernés.
Les
acteurs
économiques
(chambres
consulaires,
professionnels
de
la
mobilité,
exploitants
de
services
et gestionnaires
d’infrastructures…)
et
les
citoyens
(associations
et
leur
collectif
créé
à
cette
occasion...),
ainsi
que
le
grand
public,
ont
pu
contribuer
activement
aux
réflexions
et
propositions,
au
travers
d'environ
500
contributions
collectées
au
travers
des
registres
papier
et
numérique,
de
6
«
cafés
PDM
»,
de
2
réunions
publiques,
d’une
audition
publique
des
associations
et
d'un
atelier
avec
les
entreprises
intéressées.
Les
travaux
conduits
ont
permis
d'établir
un
plan
global
et
multimodal.
Ce
document-cadre
vise
à
programmer
et
coordonner
les
actions
et
projets
de
la
Métropole
et
de
ses
partenaires,
en
faveur
de
l'ensemble
des
modes
et
offres
de
mobilité,
sur
la
période
2025-
2035.
II définit
également
les
orientations
stratégiques
à
plus
long
terme,
à
l'horizon
2040.
Il
s’agit
de
porter
un
plan
d'action
territorialisé,
adapté
aux
enjeux
et
aux
perspectives
de
développement
de
la
Métropole
stéphanoise
et
de
ses
53
communes.
Le
projet
de
Plan
de
Mobilité
est
téléchargeable
via
le
lien
suivant:
https://plan-
mobilite.saint-etienne-metropole.fr Conformément
à
l’article
L1214-15
du
Code
des
Transports,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
formuler
un
avis
sur
ce
Plan
de
Mobilité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(0
voix
pour
; 26
voix
contre
; 3
abstentions)
des
membres
présents
ou
représentés,
"
DESAPPROUVE
le
projet
de
Plan
de
Mobilité.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
À
ST-GALMIER,
le 07
juillet
2025.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
-
EST.
Accusé
de
réception
LE
LR
de
la
Sous-Préfecture
©
Reçu
en
date
du
:
AE
RE
1 6
JUIL.
2
À
Mairie
de
Saint-Galmier