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unknown - Convention Saint Etienne Metropole espaces verts projet cyclable
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Convention Saint Etienne Metropole espaces verts projet cyclable)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
25-05-04 Administration Générale – Intercommunalité
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage réalisation des espaces verts pour le projet cyclable structurant avenue Pierre Mendès France entre la commune de Saint-Priest en Jarez et Saint-Etienne Métropole
Monsieur le Maire expose :
La présente convention a pour objet la réalisation des espaces verts dans le cadre de l’aménagement cyclable du réseau structurant avenue Mendès France réalisé en 2025. Cette dernière définit les conditions techniques, administratives et financières de la réalisation des plantations, des travaux de parachèvement et de confortement des espaces verts de l’aménagement cyclable précité.
Les travaux seront payés par la commune de Saint-Priest en Jarez. La participation financière de Saint-Etienne Métropole s’élèvera à hauteur de 35 640 € HT correspondant aux travaux de plantations, de fournitures, de parachèvement et de confortement.
Saint-Etienne Métropole est redevable de l’intégralité des dépenses engagées en son nom et pour son compte par la commune de Saint-Priest en Jarez selon l’échéancier énoncé à l’article 6 de la présente convention.
Je vous demande de bien vouloir approuver cette convention et m’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention précitée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 13 mai 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 12 mai 2025
25-05-04 Administration Générale – Intercommunalité
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage réalisation des espaces verts pour le projet cyclable structurant avenue Pierre Mendès France entre la commune de Saint-Priest en Jarez et Saint-Etienne Métropole
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 28 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - BOUGAULT Claude - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. BOUGAULT à M. COSSEY
Mme CONVERT à M. DI PAOLO
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :