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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 50
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 50)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
250210310-20210310_50-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
42 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
9 Total
votants
:
52
N°
20210310-50
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
MARS
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 3 mars
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
mars
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
— Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Sylvain
HERMAN,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Didier
ROMEUF
à
Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Pierre
ROZE
David
DEROSSIS
à Taya
ADJIMI
Pierre
CONTIE
à Taya
ADJIMI
Martine
MUNOZ
à Sophie
DELAIGUE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Monique
DURAND-PRADAT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
VIRLOGEUX
BILAN
ET
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CRÉDIT
DE
PAIEMENT
(AP-CP)
N° 2018-02
RELATIVE
A LA
RÉNOVATION
ET LA
MISE
AUX
NORMES
DU
BARRAGE
D'AUBUSSON
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210310-20210310_S0-DE Reçu
le
17/03/2021
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Considérant
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d'investissement
donné.
Un
programme
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
ou
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipements
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la collectivité.
Il est
rappelé
à
l’Assemblée
qu’une
autorisation
de
programme
portant
sur
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
du
barrage
d’Aubusson
a
été
ouverte
à
hauteur
de
1 650
000€
TTC
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
8
novembre
2018.
Cette
AP,
compte
tenu
de
l'avancement
des
travaux,
a
fait
l’objet
d’une
nouvelle
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement,
par
délibération
du
17
décembre
2020,
comme
suit :
Années
2018
2019
2020
2021
2022
Crédits
paiement
65
540,02
|
348
516,29
910
000
270
000
55
943,69
Aussi,
il convient
de
présenter
le
bilan
de
la consommation
des
crédits
de
paiement
au
31/12/20
qui
fait
état
d’une
exécution
financière
de
450
892,51
euros,
en
deçà
des
prévisions
initiales
compte
tenu
du
contexte
de
crise
sanitaire.
De
plus,
il s'avère
que
la
conduite
de
ce
programme
nécessite
des
travaux
supplémentaires
liés
notamment
à
la
nature
des
sols
qui
occasionnent
des
besoins
de
renforcement
des
structures
(stabilisation
de
talus)
et
de
béton
supérieurs
à
ceux
initialement
envisagés,
ce
qui
porterait
l'enveloppe
globale
de
l’AP
à
1 850
000€.
C'est
pourquoi,
sur
la
base
de
l’exécution
financière
2020
et
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
actualisée
de
l’AP,
il est
proposé
une
nouvelle
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Années
2018
2019
2020
2021
2022
Crédits
paiement
65
540,02
|
348
516,29 |
450
892,51
850
000
135
051,18
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
° _
Approuve
la
modification
apportée
à
l'enveloppe
de
l’autorisation
de
programme
n°2018-02
ainsi
portée
à
1 850
000
euros ;
° _
Approuve
le
bilan
de
cette
autorisation
de
programme
ainsi
présenté
et
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’opération
au
sein
de
l’enveloppe
de
l’AP.
TOTAL
VOTANTS :
52
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Abstentions :
Pour
ampliation
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr