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Déliberation - DCM N° 2026 36 Renouvellemnt CCID 09062026152318
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2026 36 Renouvellemnt CCID 09062026152318)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 36
Séance du vendredi 05 juin 2026
L‘an deux mille vingt-six et le 05 juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude FRANCESCHI, maire.
Madame Marie Laure MAIORE a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 14
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 05
Absents : 0
Membres présents: BALDOVINI Antony-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean, Claude,
GIULY Martin, LAMOUROUX Sophie, LUCIANI Dominique, MAIORE Maria-Laura, MANENTI Grégory,
MERMET Jacques, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ-RICCIARDI Célia,
TADDEI Laurence, VALERY Gérard.
Membres représentés: CLET-DAVID Pascale (Pouvoir à Jeanne RAMAZOTTI), DE LA MATA Clara
{Pouvoir à Patrick CHEYNET), GALINDO Margaux {Pouvoir à Sophie LAMOUROUX), LESCHI Jean,
Christophe (Pouvoir à Jean Claude FRANCESCHI), LUCIANI jean-Emmanuel (Pouvoir à Grégory
MANENTI)
Mernbres absents :
Date de la convocation : 28 mai 2026
Date d'exécution : 08 juin 2026
Date d'affichage : 09 juin 2026
OBJET: RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Le président rappelle que le Code général des impôts prévoit qu’une commission communale des
impôts directs (CCID) doit être instituée au sein de chaque commune, composée du maire ou de son
adjoint délégué et de 8 commissaires pour les communes de plus de 2000 habitants.
Réf: 2026/0732 DCM 2026-36/Page 1 sur 3 Il précise que la CCID est consultée sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme
bases de calcul des impôts directs locaux et qu’elle est ainsi appelée à formuler son avis, d’une part
sur les mises à jour des procès-verbaux d'évaluation, d’autre part sur les modifications de valeurs
locatives consécutives aux changements affectant les propriétés bâties de la commune.
Le mandat des commissaires désignés en 2020 ayant pris fin avec le renouvellement général du
conseil municipal en mars 2026, le nouveau conseil municipal issu des élections 2026 doit proposer
à l'administration des finances publiques une liste 32 personnes.
Le président soumet à l’approbation du conseil municipal la liste qui a pu être dressée et qui sera
envoyée à la direction départementale des finances publiques laquelle en retour transmettra à la
commune la liste des commissaires titulaires et suppléants retenus.
+
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du président à l’unanimité des
membres présents et représentés et valide la liste proposée par le maire.
Réf : 2026/0732 DCM 2026-36/Page 2 sur 3 Délibération n° 2026 - 36 : RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
NOM & PRENOMS POUR | CONTRE | ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR
FRANCESCHI Jean, Claude
Maire
Pouvoir à LP
A RAMAZOTTI Jeanne
Première adjointe X
Î Pouvoir à
BALDOVINI Antony-François
Deuxième adjoint X
Pouvoir à
CLET-DAVID Pascale
Troisième adjointe
Pouvoir à 3. RAMAZOTTI
CHEYNET Patrick
Quatrième adjoint
Pouvoir à
DE LA MATA Clara
Cinquième adjointe
Pouvoir à Patrick CHEYNET
Pouvoir à
nne RAMAZOTTI
= À FC CHEYNET
MERMET Jacques
Conseiller municipal
Pouvoir à
LESCHI Jean, Christophe
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE Maria-Laura
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUCIANI Jean-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à G. MANENTI
PIRAS Maria Antonietta
Conseillère municipale
Pouvoir à
DS
x MANENTI Grégory Conseiller municipal
Pouvoir à
Î
EAMOUROUX Sophie
Conseillère municipale
Pouvoir à
GALINDO Margaux
Conseillère municipale
Pouvoir à S. LAMOUROUX
Â
A
Le
GIULY Martin
Conseiller municipal
Pouvoir à
1]
CT ee LAMOUROUX
LUCIANI Dominique
Conseiller municipal
Pouvoir à
TADDEI Laurence
Conseillère municipale
Pouvoir à
VALERY Gérard
Conseiller municipal L
ÀXO
x
x ss SAEZ RICCIARDI Célia Conseillère municipale
Pouvoir à Ÿ
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le président de séance, N
Jean-Claude FRANCESCHI_
Réf : 2026/0732 DCM 2026-36/Page 3 sur 3