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Déliberation - DCM N° 2023 13 Vote compte de gestion
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 13 Vote compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CHLeria REPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 13
Séance du jeudi 6 avril 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 6 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI.
Mme Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 06
Absents : 01
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CORONA Jean, FRANCESCHI Jean-Claude,
FRATICELLI Ange — Joseph, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-
Ange, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, VENTURINI Dominique
Membres représentés : BONY Sarah (Pouvoir à Célia SAEZ RICCIARDI), GIULY Martin (Pouvoir à Jean-Claude
FRANCESCHI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Jeanne
RAMAZOTTI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Simon PAOLI), TADDEI Laurence (Pouvoir à Dominique
LUCIANI)
Membres absents : CHEYNET Patrick
Date de la convocation : 31 mars 2023
Date d’affichage : 13 avril 2023
Date d’exécution : 11 avril 2023
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le président rappelle qu’au terme de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales,
l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte
administratif présenté par le maire, après transmission du compte de gestion établi par le comptable
de la collectivité territoriale, le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes devant intervenir au
plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Réf : 214/2023 DCM 2023-13/Page 1 sur 3 Il indique que l’article L.2121-31 du code précité stipule par ailleurs que le conseil municipal arrête
le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire, qu’il entend, débat et arrête
les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif.
Le président propose au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du compte de gestion 2022
de la commune avec lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats
globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
| 1688 817, 23
l'investissement 1 446 603, 85 242 213,38
Fonctionnement 639 482, 18 171 056, 85 810 539, 03
TOTAL 2 086 086, 03 413 270, 23 2 499 356, 26
kX*X
Le conseil, après avoir entendu l’exposé de l’adjointe aux finances Madame Jeanne RAMAZOTTI et
après en avoir délibéré, décide par 14 voix pour (04 abstentions), d'approuver le compte de gestion
du budget de la commune pour 2022 et de le déclarer en conformité avec le compte administratif
2022 dressé par l’ordonnateur.
Réf : 214/2023 DCM 2023-13/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 - 13 —- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022
NOM & PRENOMS POUR | CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1 adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE 2ème adjointe Pouvoir à D. LUCIANI
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à SIXP<
IX
||
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à JC. FRANCESCHI MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J. RAMAZOTTI
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
À \) [KL e RAMAZOTTI
—77" Simon PAOLI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouv. à C. SAEZ RICCIARDI
Seb
IR
| ve
IX
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
= Célia SAEZ RIJCIARDI
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE ,
Conseillère municipale X
.. MMINTQUE PEN TURINI
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal N Pouvoir à = Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI, maire. Réf : 214/2023 DCM 2023-13/Page 3 sur 3