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Déliberation - 22 121 Convention Apgl Travaux RUE DES Jacobins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 121 Convention Apgl Travaux RUE DES Jacobins)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Afiché te
TT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
12: 064216404301-20221004-22DEL121-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 OCTOBRE
2022
KKKHÉRERERRERERE
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
Maire-Président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHÈBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM.
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
EXCUSÉS
: Mme
LEMBEZAT
(à
donné
pouvoir
à
M.
le
Maire),
M.
RAMALHO
(à
donné
pouvoir
à
M.
WILS)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
BAYLE-LASSERRE
22
—
121
- CONVENTION
D'INTERVENTION
DE
L'APGL
—
TRAVAUX
DE
RÉSEAUX
DE
LA
RUE
DES
JACOBINS Rapport
présenté
par
Monsieur
ETCHEBERTS,
conseiller
municipal
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°19-134,
en
date
du
25
septembre
2019,
validant
l'adhésion
de
la
commune
au
service
voirie
et
réseaux
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
(APGL),
Vu
le règlement
d'intervention
du
service
arrêté
par
le Comité
syndical
de
l'Agence,
Considérant
les
besoins
de
la
commune
en
matière
d'accompagnement
technique
et
administratif
afin
de
mener
à
bien
les
travaux
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
en
prévision
des
travaux
de
la
rue
des
Jacobins,
IFest
proposé
de
recourir
aux
services
de
l'APGL
pour
effectuer
les
prestations
suivantes :
1
-
Les
études
pré-opérationnelles
:
+ __
le rapport
DRAC
(avant-projet)
2 demi-journées
+
le suivi
archéologique
4 demi-journées
+
les
études
préliminaires
4
demi-journées
[2
—
L'aide
à
la
réalisation
des
projets
:
+
l'avant-projet
9 demi-journées
*
l'assistance
à
la
passation
du
marché
public
15
demi-journées
*
le suivi
et
le contrôle
des
travaux
20
demi-journées
+ __
l'assistance
à
la réception
des
travaux
1 demi-journée
La
convention
d'intervention
prévoit
que
le
service
voirie
et
réseaux
est
mis
à
la
disposition
de
la
commune
pour
des
durées
respectives
de
55
demi-journées
pour
des
travaux
en
majorité
d'eau
potable.
Considérant
le
coût
d’une
demi-journée
qui
s'établit
à
281
€
pour
l'année
2022,
le
montant
des
contributions
à
payer
sera
de
15
455
€
pour
le
budget
de
l’eau. Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2022
Affiché le
_——
ID
: 064-216404301-20221004-22DEL121-DE
Considérant
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
l'eau
potable
pour
l'année
2022,
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
27
septembre
2022,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipai,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
:
+
__à
l'établissement
d'une
convention
d'intervention
du
service
voirie
et
réseaux
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
pour
les
travaux
de
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
de
la
rue
des
Jacobins,
+
__au
paiement
des
contributions
relatives
à
la
réalisation
de
ces
prestations,
pour
un
montant
de
15
455
€
sur
le
budget
de
l'eau
potable,
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'intervention.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le 4 octobre
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
publiée
le
/ 7
OCT.
202?