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Déliberation - 21 78 Conventions Apgl Giratoire CDG
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 78 Conventions Apgl Giratoire CDG)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Mièle 9 JU. 2021" DÉPARTEMENT DES PYRENEES À ID _064-216404301-20210629-21DEL 78-DE
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 29 JUIN 2021
AARARRTRONBRED
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, MM. GROUSSET, DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET.GOMEZ, M. SENSEBE, Mms DE MORO, Adjoints, Mme PICHAUREAU, MM. ARENAS, ETCHEBERTS, DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM WLS, VIVES,
Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL,
DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE
ABSENTS/EXCUSES : Mme LEMBEZAT {pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), M, LABORDE {pouvoir à M. SENSEBE), Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M. WiLS), FOURQUET {pouvoir à Mmé PICHAUREAU), LABORDE (pouvoir à Mme DE MORO)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jeanne LAMAZERE
Rapport présenté par Jean-Jacques SENSEBE, président de la régle de l'eau et de l'assainissement :
Vu le délibération du Consell municipal n°19-134, en date du 25 septembre 2019, valitent l'adhésion de la commune au service voirie et réseaux de l'Agence Publique de Gestion Locale (APGL),
Vu le réglement d'intervention du service arrêté par ie Comité syndical de Agence,
Considérant les besoins de la commune en matière d'accompagnement technique et administratif afin de mener à bien les travaux eur les réseaux d'eau potable et d'assainissement en prévision des travaux du giratoire Charles de Gaulle menés par la Communauté de Communes Lacg-Orthez,
il est proposé de recourir aux services de l'APGL pour effeciuer les prestations suivantes :
* Le maîtrise d'œuvre complète des travaux de réseaux d'eau potable : dossier de consultation des entreprises — 6 demi-joumées, analyse des offres — 3 demni-ournées, suivi de l'exécution des travaux - 10 demi-jourées,
* les études de projet des travaux de réseaux d'assainissement — 3 demi-jounées.
Les conventions d'intervention prévoient que le service voirie et réseaux est mis à la disposition de la commune pour des durées respectives de 18 demi-journées pour jes travaux d'eau potable et 3 demi-journées pour les travaux d'assainissement.
Considérant le coût d'une demijournée qui s'établit à 278 € pour l'année 2021, les montants des contributions à payer seront respectivement de 5 282 € pour ls budget de l'eau potable et de 834 € pour le budget assainissement.
Considérant que les crédits suffisants sont inscrits aux budgets de l'eau potabie et de l'assainissernent pour fannée 2021,
Après l'avis favorable du Consall d'exploitation, qui s'est réuni la 48 mai 2021, et après en avoir déHbéré, le Consell municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorabte :
* à l'établiesement de deux conventions d'intervention du Service voirie et réseaux de l'Agence publique de gestion locale, pour les travaux de réseaux d’eau potable et d'assainissement du giratolre Charies de Gaulle, Envoyé en préfeciure le 08/07/2021
Reçu en préfecture le crea
Aehèle 0 JUIL, Le
ID. 064-216404301-20210629-21DEL78-DE
+ au palement des contributions relatives à la réalisation de ces prestations, pour des montants de 834 € sur le budget d'assainissement et 5 282 € sur le budget dé l'eau potable,
«__ etautorise Monsieur le Maire à signer ces deux conventions d'intervention.
Alna fait et délibéré à ORTHEZ, le 29 juin 2021
Et tous les membres présents ont signé
Pour copis conforme et certificat d'affiche.
Le Maire d'ORTHEZ,
ANON
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