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Déliberation - 2025 01 12 tampon
Déliberation - 2025 04 03 tampon
Déliberation - 2025 04 12 tampon
Procès Verbal - PV DU 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 12 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE
D'EMERCHICOURT
|
CONSEIL
MUNICIPAL
|
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
du
jeudi
11
décembre
2025
à
18h30
Date
de
convocation
: 4
décembre
2025
Présidence
de
: M.
Régis
ROUSSEL,
Maire
d'EMERCHICOURT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gonzague
DAMS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
le jour
de
la séance
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 12
Membres
présents
: 12
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—
CHOQUET
Justine
—
COTREZ
Sabrina
—-
HERBIN
Mélody
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
—
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
—-
DUMONT
Jean-Philippe
—
DUROSIER
Albert
—- ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: O
Membres
absents
: 2
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
LONGEARD
Ingrid.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
constate,
après
l'appel
nominal
que
le quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR :
- _
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
septembre
2025
-
Communication
des
décisions
du
Maire
-
Sortie
du
domaine
privé
de
la commune
des
parcelles
U943
et
U945
pour
partie
-
Participation
de
la
collectivité
aux
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
pour
la santé
-
Participation
de
la
collectivité
aux
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
pour
la
prévoyance
-
Création
de
poste
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences
-
Modifications
budgétaires
-
Actualisation
des
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
-
Dépenses
d'investissement
— Autorisation
de
Paiement
avant
adoption
du
BP
2026
-
Subvention
exceptionnelle
versée
à
l’Amicale
laïque
-
Subvention
du
budget
principal
au
budget
CCAS
-
Tarif du
matériel
détérioré
lors
des
locations
de
salles
-
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
pour
une
mission
d'archivage
avec
le CDG59 -
Consultation
sur
une
demande
d'affiliation
volontaire
du
CDG59
e
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
Gonzague
DAMS
est
nommé
secrétaire.
+ __ Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2025
Suite
à
l'envoi
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
les
élus
n’ont
émis
aucune
observation
sur
ce
document.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
+
Communication
des
décisions
du
Maire
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
la
liste
des
décisions
directes
qu'il
a
prises
en
vertu
des
délégations
de
compétences
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/02/10
le
10
juillet
2020.
>.
Contrat
Sobrie
pour
la
restauration
scolaire
année
2026
>
Renonciation
de
l'exercice
de
droit
de
préemption
urbaine
sur
plusieurs
immeubles.
1.
Sortie
du
domaine
privé
de
la
commune
des
parcelles
U943
et
U945
pour
partie
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
est
propriétaire
de :
1/
la
parcelle
cadastrée
U
943,
parcelle
affectée
pour
partie
à
la
circulation
publique
automobile
et
piétonne,
à savoir
la
place
et
le
parking
de
la
mairie
2]
la
parcelle
cadastrée
U
945,
parcelle
affectée
pour
partie
à
l'installation
d'une
station
de
relevage
par
le
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
de
Roeulx,
Abscon,
Mastaing
et
Emerchicourt.
Les
parcelles
U943
et
U945
sont
intégrées
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Il
serait
souhaitable
de
sortir
du
domaine
privé
de
la
commune
ces
terrains
pour
les
classer
dans
le
domaine
public
de
la
commune.
Le
réseau
d'assainissement
sous
la
place
sera
ainsi
en
gestion
du
syndicat,
ainsi
que
la
station
de
relevage. Ilest
proposé
au
Conseil :
+
D'autoriser
le
Maire
à
confier
à
un
géomètre
les
divisions
parcellaires
nécessaires
aux
opérations
détaillées
ci-avant.
+
D'autoriser
la
sortie
du
domaine
privé
de
la
commune
des
parcelles
issues
de
ces
divisions
et
leur
intégration
dans
le
domaine
public
de
la
commune.
Nombre
de
votants
: 12
12
votes
POUR
2.
Participation
de
la
collectivité
aux
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
pour
la
santé
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
modifie
les
obligations
des
employeurs
publics
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
en
les
obligeant
à
participer
au
financement
d'une
partie
de
la
complémentaire
«
santé
»
et
«
prévoyance
»
souscrite
par
leurs
agents.
Les
collectivités
ont
désormais
l'obligation
de
participer
au
financement
d'une
partie
du
risque
santé,
également
appelé
Mutuelle,
et
du
risque
Prévoyance,
communément
appelé
«
garantie
perte
de
salaire
»
de
leurs
agents.
Cette
nouvelle
obligation
a
vocation
à
s'appliquer
progressivement
dans
le
temps.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
prévoit
les
garanties
minimales
que
les
employeurs
devront
respecter. Pour
le
risque
santé,
cette
participation
ne
pourra
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
référence
fixé
à
30
€,
soit
15 €. L'obligation
de
participation
financière
en
santé
s'impose
aux
employeurs
territoriaux
à
compter
du
1" janvier
2026.
Cette
participation
est
ouverte
aux
contrats
collectifs
ou
individuels.
L’ordonnance
maintient
la
distinction
entre
les
contrats
labellisés
et
les
conventions
de
participation.
Le
dispositif
de
labellisation
Le
processus
de
labellisation
consiste
à obtenir
un
label
délivré
par
un
organisme
national
reconnu
par
l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution
(ACPR)
pour
une
durée
de
3
ans.
Les
contrats
labellisés
sont
référencés
sur
une
liste
officielle
publiée
par
l'Etat.
La
labellisation
territoriale
garantit
le
respect
par
les
mutuelles
de
certains
principes
de
solidarité
et de
bon
rapport
qualité/prix.
Elle
offre
une
forme
de
gage
de
qualité
aux
collectivités
et à
leurs
agents.
Le
dispositif
de
convention
de
participation
Contrairement
à
la
labellisation
qui
s'applique
à des
contrats
individuels,
la convention
de
participation
consiste
à
mettre
en
place
un
contrat
groupe
à
adhésion
facultative
ou
obligatoire
entre
la collectivité
et
la
mutuelle
labellisée
fonction
publique
territoriale
sélectionnée.
Ce
dispositif
repose
sur
un
appel
d'offre
de
la collectivité
avec
élaboration
d'un
cahier
des
charges
sur
mesure.
La
convention
sera
signée
pour
6
ans.
Les
fonctionnaires
peuvent
bénéficier
de
cette
participation
mutuelle
fonction
publique
s'ils
adhèrent
au
contrat
groupé
porté
par
l'employeur
public.
Si
labellisation
et
convention
de
participation
permettent
toutes
deux
un
soutien
financier
des
collectivités
pour
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
les
objectifs
sont
distincts
et
les
implications
financières
diffèrent.
Le
but
1°’ de
la labellisation
est
d'encadrer
et garantir
la qualité
des
contrats
individuels
et
la convention
de
participation
vise
plutôt
à
négocier
un
contrat
groupe
sur
mesure
pour
les
fonctionnaires
concernés.
Quant
à
la participation
versée,
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation,
seuls
les
agents
adhérant
au
contrat
collectif
en
bénéficient
et avec
la labellisation,
la collectivité
aide
tous
les
agents
affiliés
libres
de
choisir
librement
une
offre
labellisée.
>
La
commune
n’a
pas
adhéré
à
la convention
de
participation
proposée
par
le CDG.
>
La
participation
sera
donc
due
à tout
agent
présentant
une
attestation
de
labellisation.
>
Le
montant
de
la participation
versée
par
l'employeur
ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
la
cotisation
due
par
l'agent.
Il est
proposé
au
Conseil :
+
D'instaurer
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le risque
santé,
à
hauteur
de
15
€
mensuel
à
compter
du
1°" janvier
2026.
+
_D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
son
paiement.
Nombre
de
votants
:
12
12
votes
POUR
3.
Participation
de
la
collectivité
aux
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
pour
la
prévoyance
Depuis
le
1%
janvier
2013
la
commune
participe
selon
les
modalités
du
décret
n°
2022-1474
du
8
novembre
2011
à
la protection
complémentaires
de
ses
agents
pour
la prévoyance
(compensation
de
la
perte
de
salaire
en
cas
d'arrêt
maladie).
Tous
les
agents
présentant
un
contrat
labellisé
bénéficient
de
cette
participation.
Par
délibération
n°
2020/07/10
du
16
décembre
2020
la
participation
mensuelle
était
calculée
sur
la
cotisation
de
l’agent
à
laquelle
un
taux
était
appliqué
en
fonction
du
salaire
annuel
de
l'agent.
Les
modalités
de
financement
actuelles
doivent
être
modifiées
pour
répondre
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022. + Pour
le
risque
prévoyance,
la
participation
ne
pourra
être
inférieure
à 20
%
du
montant
de
référence
fixé
à
35
€,
soit
7
€.
L'obligation
de
participation
financière
en
prévoyance
s'impose
aux
employeurs
territoriaux
à
compter
du
1°’ janvier
2025.
Cette
participation
est
ouverte
aux
contrats
collectifs
ou
individuels.
L'ordonnance
maintient
la
distinction
entre
les
contrats
labellisés
et
les
conventions
de
participation.
Actuellement
la
participation
employeur
varie
de
26
à 42
€. Il est
proposé
au
Conseil :
+
De
modifier
le
mode
de
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
Prévoyance,
en
fixant
la
participation
mensuelle
à
30
€
à
partir
du
1°
janvier
2026.
+
_
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
son
paiement.
Nombre
de
votants
: 12
12
votes
POUR
4.
Création
de
poste
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
contrats
Parcours
Emploi
Compétence
sont
destinés
aux
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail
qui
rencontrent
des
difficultés
sociales
ou
professionnelles
d'accès
à
l'emploi.
Leur
mise
en
œuvre
repose
sur
un
triptyque
emploi
/ formation
/ accompagnement.
La
rémunération
est fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le nombre
d'heures
de
travail
(20h
minimum
par
semaine).
Les
contrats
ont
une
durée
de
9
mois
et
ne
sont
pas
renouvelables
Le
Sous-Préfet
attribue
les
contrats
PEC
aux
«
petites
»
communes
dans
le
cadre
de
la
petite
enfance
(accueil
périscolaire,
cantine,
nettoyage
école...)
Par
délibération
n°
2025/03/02
du
18
septembre
2025
deux
contrats
Parcours
Emploi
Compétences
ont
été
créés :
le
1%
à
compter
du
22
septembre
2025
et
le 2°"
à
compter
du
16
octobre
2025.
Seul
le
1°’ poste
a
pu
être
pourvu
à
la date
de
démarrage.
Il est
donc
proposé
de
modifier
la durée
du
2ème
poste
qui
sera
attribué
le
15/12/2025.
Il est
proposé
au
conseil
:
e
D'autoriser
à
modifier
la
durée
du
poste
d'agent
polyvalent
périscolaire
cantine
créé
le
16
octobre
2025
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétence.
+
La
durée
du
poste
crée
le
16
octobre
2025
sera
de
11
mois.
e
D'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
tripartite.
Nombre
de
votants
: 12
12
votes
POUR
5.
Modifications
budgétaires
Une
modification
du
budget
est
proposée
pour
prendre
en
compte
de
nouveaux
éléments
de
l'exécution
budgétaire
2025
et
des
ajustements
opérés
en
fonction
de
l'avancement
des
opérations.
Des
ajustements
d'imputations
sont
nécessaires
pour
: la
mise
en
peinture
des
passages-piétons,
l'abaissement
de
bordures,
l'acquisition
de
panneaux
gestion
différenciée,
de
nouveaux
motifs
d'illuminations
Noël,
de
mobilier
électoral,
d'une
machine
à
laver,
de
poubelles
déchets
verts,
de
micro
pupitre
et
l'écriture
de
dépôt
de
caution
pour
les
alarmes
en
location
des
bâtiments.
Ils
nécessitent
les
modifications
budgétaires
suivantes :
En
section
d'investissement :
“”
Recettes
: 13
379€
e
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
Article
1323
: subvention
département
: 1
151
€
Article
1345
: Amendes
de
police
: 12
228
€
“
Dépenses
: 13
379€
e
Chapitre
27
: Autres
immobilisations
financières
Article
275
: caution
: 496
€
(alarmes)
e
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
(actif physique
ex
bâtiment,
véhicule.)
Article
2116
: Cimetière
: - 6733
€
Article
2151
: Réseaux
de
voirie
: 9
090
€
{passages-piétons
et
abaissement
bordure) Article
2152
: Installations
de
voirie
: 344
€
(panneaux
gestion
différenciée)
Article
2157
: Matériel
et outillage
technique
: 9 564
€
(décoration
Noël)
Article
2184
: Matériel
de
bureau
et
mobilier
: 618
€
(matériel
électoral)
I! est proposé
au
Conseil
:
e
_ D'autoriser
les
modifications
budgétaires
proposées.
Nombre
de
votants
:
12
12
votes
POUR
6.
Actualisation
des
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
paiement
L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Ainsi,
l’autorisation
budgétaire
a une
portée
limitée
dans
le temps
et doit être
renouvelée
chaque
année.
La
procédure
AP/CP
favorise
une
gestion
pluriannuelle
de
l'investissement.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération
l'opération
peut
commencer.
Le
suivi
AP/CP
s'effectue
par
opération
budgétaire
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes.
Les
AP/CP
permettent
de
limiter
les
ouvertures
de
crédits
annuels
aux
besoins
de
mandatement
de
chaque
exercice.
L'opération
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
RD205
a
été
inscrite
au
BP
2024.
Sa
mise
en
œuvre
s'étale
sur
plusieurs
années.
Par
délibération
n°
2024/03/09
du
15
avril
2024
il a
été
décidé
la
création
d'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement,
AP
/CP,
pour
le
montage
du
projet
de
Requalification
du
centre
bourg
RD
205,
Le
montant
des
AP/CP
n'étant
pas
figé,
le conseil
l'a modifié
pour
tenir
compte
des
évolutions
du
projet :
Par
délibération
n°
2024/05/04
du
13
décembre
2024
Par
délibération
n°2025/01/09
du
27
mars
2025
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
a
été
fixé
à
1 339
361
€
en
prévision
de
l'avenant
à venir,
Par
délibération
n°
le montant
de
l'autorisation
de
programme
a été
porté
à
1 356
120
€ pour
prendre
en
compte
le coût
réel
de
l’avenant
Afin
d’honorer
les
paiements
de
manière
continue
entre
le 1°’
janvier
2026
et
le
vote
du
budget
primitif
2026,
il est
proposé
de
réviser
les
AP/CP
qui
pourront
faire
l’objet
de
mandatements
durant
ce
début
d'année
2026
et qui
ont
été
insuffisamment
pourvues
lors
de
leur
dernier
vote.
Il est
proposé
de
glisser
le
montant
non
réalisé
sur
les
CP
2025
en
CP
2026
afin
de
rendre
disponibles
dès
le
1° janvier
2026
l'intégralité
des
crédits
de
paiement
votés
sans
attendre
le vote
du
Budget.
Opération
24-01
E
.
ue
PT
.
.
xercice
TOTAL
Autorisation
Requalification
du
Exercice
2024
|
Exercice
2025
2026
de
programme
centre
bourg
RD
205
Crédits
:de
paiement
prévisionnels
185
480.99
€ |:
1012
255.43
€ |
158
383,58
€
1356
120
€
Il est proposé
au
Conseil
:
+
D'actualiser
la
répartition
des
crédits
de
paiements
comme
proposé.
Nombre
de
votants
:
12
12
votes
POUR
7.
Dépenses
d'investissement
—
Autorisation
de
Paiement
avant
adoption
du
BP
2026
L'article
L.
1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
où jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
» Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le
fondement
de
cet
article
s'apprécie
au
niveau
des
chapitres
du
budget
N-1.
À
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1
(BP
et
DM)
hors
restes
à
réaliser. La
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
portant
ouverture
de
crédits
par
anticipation
au
vote
du
budget
N
doit
préciser
le montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées.
Les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l'attente
du
vote
engagent
la
collectivité
dans
la
mesure
où
ces
dépenses
devront
être
reprises
a
minima
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme
ou
dans
une
autorisation
d'engagement,
le
maire
de
l'assemblée
délibérante
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'à
son
règlement,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre,
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Les
ouvertures
de
crédits
suivantes
sont
proposées
à
l'assemblée :
CHAPITRE
BP
2025
hors
RAR
DM
1-2-3
Montant
à
prendre |
Crédits
maximum
en
compte
ouverts
par
l'assemblée
21
162
212€
-
873€
161
339
€
40
334
€
CHAPITRE
ARTICLE
DESIGNATION
Crédits
ouverts
par
l'assemblée
21
2116
Cimetière
3
896
€
21
212
Agencements
et
Aménagements
de
5
050
€
terrains
21
2131
Bâtiments
publics
3
186
€
21
2151
Réseaux
de
voirie
9 610
€
21
2157
Matériel
et
outillage
technique
3
923
€
21
2158
Autres
installations,
matériels
7413€
outillages
21
2183
Matériel
informatique
739
€
21
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4
074
€
TOTAL
37
891
€
I! est proposé
au
Conseil
:
D'autoriser
le
paiement
avant
adoption
du
BP
2026
comme
présenté.
Nombre
de
votants
:
12
12
votes
POUR
8.
Subvention
exceptionnelle
votée
à
l’Amicale
laïque
La
commune
a
organisé
deux
voyages
à
Berck
et
à
Reims
en
collaboration
avec
l'Amicale
Laïque.
Il est
proposé
de
verser
à
cette
association
une
subvention
exceptionnelle
correspondant
au
différentiel
entre
le coût
du
bus
et la recette
des
places
encaissée
par
l'association
: 207
€
(Berck)
et 642
€ (Reims)
soit
une
subvention
de
849
€
Il est
proposé
au
Conseil
:
e
De
voter
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Amicale
Laïque
de
849
€.
Nombre
de
votants
:
12
12
votes
POUR 9.
Subvention
du
budget
principal
au
budget
CCAS
La
commune
d'Emerchicourt
confie
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
de
solidarité
à
l'échelle
de
la
commune.
Le
CCAS
a
pour
objectif
d'adapter
la
réponse
sociale
de
la
collectivité
publique
aux
besoins
des
Emerchicourtois. Le
CCAS
reçoit
une
subvention
de
la
commune
évaluée
annuellement,
afin
d’équilibrer
son
budget.
Pour
l'année
2025
le
montant
de
cette
subvention,
prévue
au
budget,
est
de
3
090
€.
Îl est
proposé
au
Conseil :
e
D'accorder
le
versement
de
la
subvention
de
3
090
€
au
CCAS.
Nombre
de
votants
:
12
12
votes
POUR
10.
Tarif
du
matériel
détérioré
lors
des
locations
de
salles
La
salle
Jésus
va
être
dotée
de
verres
à
bière.
Il convient
de
fixer
le tarif correspondant
à
la
casse
ou
la
perte
de
ces
verres
pendant
les
locations.
Il est
proposé
le tarif de
3 €
le verre
à
bière.
Cette
délibération
complètera
la
délibération
n°
2023/05/11
fixant
les
tarifs
de
la
vaisselle
cassée
ou
égarée
lors
des
locations
de
salles.
Il est
proposé
au
Conseil :
+
De
valider
le
tarif
proposé.
Nombre
de
votants
:
12
12
votes
POUR
11.
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
pour
une
mission
d'archivage
avec
le
CDG59
La
commune
est
accompagnée
par
le
Cdgf59
depuis
2011
(création
de
la
salle
d'archives)
pour
la
gestion
des
archives
communales.
Dans
un
premier
temps
l'ensemble
du
fonds
d'archives
communales
a
été
traité.
Ensuite
une
maintenance
a été
assurée
par
le
Cdg59
en
2014
et
2020
lors
des
renouvellements
de
conseils
municipaux.
La
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
le
Cdg59
propose
de
renouveler
la
mise
à
disposition
d'un
agent
pour
:
e
La
prise
en
charge
des
versements
en
attente
La
sélection
des
documents
éliminables
à
terme
° +
La
réorganisation
des
espaces
d'archivage,
le contrôle
des
conditions
de
conservation
e
L'organisation
de
la
destruction
+
La
sensibilisation
des
services
à
la
préparation
des
versements
+
L'accompagnement
tout
au
long
de
l’année
du
correspondant
archive
dans
sa
gestion
au
quotidien
+
L'accompagnement
au
développement
du
numérique
et
à
l'archivage
du
numérique
(nouveauté)
+
La
rédaction
du
bordereau
d'élimination
e
La
mise
à jour
du
répertoire
+
La
validation
des
diverses
procédures
de
destruction
auprès
des
Archives
Départementales
Le
coût
de
cette
mission
est
de
39
€
de
l’heure. Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
prolongée
jusqu’au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
À
défaut
de
dénonciation
par
l’une
des
parties,
elle
est
renouvelée
tacitement
pour
la
même
durée,
dans
la
limite
de
deux
renouvellements
(3
ans
renouvelable
deux
fois).
Ilest
proposé
au
Conseil
:
e
D'’autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
mission
d'archivage
avec
le
Cdg59.
Nombre
de
votants
: 12
12
votes
POUR
12.
Consultation
sur
une
demande
d’affiliation
volontaire
au
CDG59
Le
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Avesnois
a
sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Conformément
à l’article
L452-20
du
code
général
de
la fonction
publique
et au
décret
n°85-643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Cdg59
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation.
Pour
rappel,
il
peut
être
fait
opposition
à
cette
demande,
soit
par
les
2/3
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
3/4
des
fonctionnaires
concernés,
soit par
les
3/4
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
2/3
des
fonctionnaires
concernés
Il est
proposé
au
Conseil
:
e
D'émettre
un
avis
favorable
ou
défavorable
à
l’affiliation
au
Cdg59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
de
l’'Avesnois
à
partir
du
1%
janvier
2026.
Nombre
de
votants
:
12
12
votes
POUR
Les
sujets
étant
épuisés,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
19h22.
Le
Secrétaire,
Lucas
DE
FILIPPI
Publié sur le site internet de la commune le 10 mars 2026 par Régis ROUSSEL, Maire.