Procès Verbal - pv 11 02 2025

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Arrêté - cm 2025 02 11

Acte - 20221027120642565

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Procès Verbal - pv 11 02 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Lambres-lez-Douai. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 02 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs, Procès-Verbal

de Conseil municipal

du

Réunion du

Conseil d’administration

du Centre Communal d’Action Sociale

11 février 2025Procès-verbal de la séance du 11/02/2025 du Conseil d’administration du CCAS - Page 1 sur 7

Le mardi 11 février 2025 à quinze heures, la Commission Administrative du Centre communal d’action sociale s’est réunie en session ordinaire en son lieu habituel des séances, sous la présidence de Caroline SANCHEZ, maire, conformément à la convocation adressée en date du 03 février 2025 à ses membres.

MEMBRES PRÉSENTS :

Mme SANCHEZ Caroline, Mme JUDE Elisabeth, M. GUENEZ Frédéric, Mme HUREZ-BEAUCHAMPS Caroline, M. DESOR Jean-René, Mme FARINE Marie- France, M. GIDASZEWSKI Benoît, Mme CAUVIN Léa, Mme LATURELLE Eugénie, Mme AUBERT Noëlla, Mme AUBERT Emmanuelle, Mme POULAIN Lydie, Mme DELECOURT Claudine, M. SKRZYPCZAK Jean-Pierre, M. LESAGE Guy;

MEMBRES EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :

M. VAN MAËL Laurent, représenté par Elisabeth JUDE

Mme CARLES Marie-Claire, représentée par Léa CAUVIN

MEMBRE EXCUSÉ : .//.

MEMBRE ABSENT ://.

ASSISTAIT ÉGALEMENT :

Mme Christine PAGEOT- BOENS, responsable CCAS, secrétaire de séance

Le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration en date du 04 décembre dernier n’appelle pas d’observation, il est approuvé à l’unanimité.

L’appel étant fait et le quorum atteint, lecture est donnée des points à l’ordre du jour.Procès-verbal de la séance du 11/02/2025 du Conseil d’administration du CCAS - Page 2 sur 7

1) Rapport sur les orientations budgétaires – ROB

Conformément aux dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics selon les dispositions édictées par le Code Général des collectivités Territoriales.

Le débat doit intervenir dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif et doit permettre à l’assemblée délibérante, à partir des propositions de l’exécutif, de déterminer les grands équilibres budgétaires et les choix majeurs en termes d’investissement qui seront affichés au budget 2025, sans pour cela devoir en évoquer leur montant, ce même débat ne devant pas faire l’objet d’un vote car il n’a aucun caractère décisionnel.

Prévisions des actions pour les années à venir :

Une discussion s’instaure sur les grandes lignes figurant dans le document remis à chaque administrateur en début de séance.

• étude pour le remplacement du véhicule "Trait d'union des quartiers »

Mme la présidente rappelle que ce sujet a déjà été évoqué lors d’un précédent conseil d’administration et qu’elle souhaite le remplacement de la Navette vieillissante. En conséquence, elle informe l’assemblée qu’elle a sollicité un agent des services techniques spécialiste en automobile pour rechercher un véhicule adapté. La provision est de 28.451€. Le point sur cette demande sera fait lors d’un prochain Conseil d’Administration.

Benoit GIDASZEWSKI demande si ce véhicule de remplacement sera accessible en fauteuil roulant ?

Mme la présidente souligne la pertinence de cette réflexion et l’ajoute aux critères spécifiques déterminant le choix du futur véhicule adapté, à savoir l’ajout d’une plateforme dédiée à l’accueil d’un fauteuil roulant comme cela peut exister dans les navettes des EHPAD ou autres organismes.

Jean-Pierre SKRZYPCZAK indique que l’on peut se rapprocher de sociétés spécialisées du secteur également pour la recherche.

Mme la présidente répond qu’effectivement l’EHPAD et les sociétés spécialisées des alentours seront à solliciter.

• promouvoir son utilisation et la gratuité de la Navette « le Trait d’Union des Quartiers » ;

Mme la présidente rappelle les différentes conditions d’utilisation de ce véhicule par le CCAS mais également par les services municipaux et les élus en cas de besoin pour les sorties et animations diverses (club, courses, élections, marché, diverses manifestations de la ville ou animations diverses si nécessaire, etc.).

• maintenir l’âge pour pouvoir s’inscrire dans le fichier des aînés (66 ans)

• renforcer le dispositif d’écoute et d’assistance aux personnes en

difficulté sociale : bons alimentaires mensuels et exceptionnels, aides au chauffage ;Procès-verbal de la séance du 11/02/2025 du Conseil d’administration du CCAS - Page 3 sur 7

• maintenir et développer des actions de solidarité : plan canicule,

grand froid, visite à domicile des personnes isolées qui le demandent ; Mme la présidente remercie les bénévoles du CCAS qui ont mené à bien ces visites à domicile et qui plus est le font avec plaisir.

• encourager le maintien à domicile des personnes âgées

- télé-alarme,

- service de portage de repas à tarif négocié et prise en charge partielle, - aide administrative à la mise en place des aides à la toilette et / ou au ménage avec la Caisse de retraite ou via l’APA – aide personnalisée à l’autonomie versée par le Conseil Départemental,

- aides diverses à la personne…) ;

• prévoir si possible en septembre une réunion publique

d’information avec la mutuelle JUST ;

• poursuivre les actions pour faciliter la vie des personnes porteuses

de tous types de handicap (aides à l’aménagement sur dossier MDPH…) Mme la présidente précise que l’on poursuit les aides financières pour le matériel lié au handicap pour l’aménagement d’un logement ou pour l’achat de fauteuils roulants, en attendant de voir l’évolution de la prise en charge de ces derniers par l’Assurance Maladie.

• et des actions pour les personnes âgées (ateliers SOLIHA, CLIC ...)

• et pour les personnes défavorisées (aide à la cantine, paniers solidaires,

tickets de manège …)

• Mme la présidente ajoute également la Banque Alimentaire, dont il a été

décidé lors d’un précédent conseil d’administration qu’il serait judicieux pour relancer cette action, de la délocaliser dans notre commerce alimentaire du centre-ville plutôt qu’en Mairie. Il conviendra donc de se rapprocher du gérant du Carrefour express pour convenir des modalités d’organisation de ce partenariat en cas d’autorisation/information préalable de la Croix-Rouge Française.

Le Conseil d’administration valide la présentation dudit rapport ayant fait l’objet d’une discussion en séance.

2) Budget primitif – Accord de principe pour engager les dépenses à hauteur du quart des investissements prévisionnels de l’année L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif de la collectivité jusqu’à l’adoption du budget primitif, sur autorisation de l’organe délibérant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice de l’année précédente (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le montant total des dépenses réelles d’investissement au budget de l’exercice 2024 (hors remboursement du capital des emprunts) s’élève à 31.451,05 €. Le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante, pour le présent exercice, serait donc de 7.862,76 € (25 % du montant précité).

Le Conseil d’administration donne son accord à l’unanimité.Procès-verbal de la séance du 11/02/2025 du Conseil d’administration du CCAS - Page 4 sur 7

3) Aide sociale facultative mensuelle – Revalorisation du barème Afin de s’adapter à la dernière hausse des minimas sociaux qui ont été revalorisés de 4,6% en avril dernier, et pour éviter toute rupture d’aide aux ménages les plus défavorisés, il est proposé de revaloriser le barème d’accès aux aides sociales facultatives.

Rappel du barème actuel :

Barème en € Personne seule Couple

Base 581 831

1 personne à charge 798 1048

2 1.015 1265

3 1.232 1482

4 1.449 1699

+217€ par personne à charge.

Après avoir émis un accord sur le principe, le Conseil d’administration valide la revalorisation du barème, proposée par Mme la présidente, comme ci-après :

Nouveau barème – Février 2025 :

Barème en € Personne seule Couple

Base 608 869

1 personne à charge 835 1.096

2 1.062 1.323

3 1.289 1.550

4 1.516 1.777

+227€ par personne à charge.

En séance, Léa CAUVIN estime pour sa part que cette revalorisation peut s’avérer insuffisante compte-tenu du contexte économique actuel.

Elisabeth JUDE rappelle qu’il y a eu une légère revalorisation des premières tranches en 2023.

Mme la présidente répond que rien n’est figé et que chaque situation fait l’objet d’un examen au cas par cas par le Conseil d’administration qui bénéficie d’un droit de regard sur les situations qui lui sont présentées et que si nécessaire, un nouvel examen des barèmes pourra toujours être proposé.

Validé à l’unanimité.

4) Aide sociale facultative mensuelle – Admission, radiation et aides exceptionnelles

Radiation

Dossier N°2024/12/48

Personne seule admise en décembre dernier dans l’attente de récupérer ses droits à l’AAH. Notification début janvier d’octroi d’AAH avec effet rétroactif à mars 2024. Radiation à l’unanimité.Procès-verbal de la séance du 11/02/2025 du Conseil d’administration du CCAS - Page 5 sur 7

Admissions :

Dossier N°2025/01/19

Personne seule au RSA avec deux enfants (intérimaire et lycée).

Ressources : 1.082€.

Barème 1.062€.

Admission à l’unanimité avec actualisation mensuelle et demande de renseignements sur l’intérim pour le mois de mars. Ce dossier sera revu au prochain Conseil d’administration.

Dossier N°2025/01/51

Personne seule au RSA qui héberge son fils, intérimaire, lui versant une contribution mensuelle de 250€.

Ressources : 762€.

Barème : 835€.

Admission à l’unanimité avec actualisation mensuelle. Ce dossier sera revu au prochain Conseil d’administration.

Dossier N°2025/02/5

Couple au RSA avec un enfant en maternelle.

Ressources : 955€.

Barème : 1.096€.

Admission à l’unanimité.

Aide exceptionnelle

Par ailleurs, l’assemblée est informée de l’attribution de l’aide exceptionnelle suivante :

Décision directe N°2025_1 par Mme JUDE :

20/01/2025 50 € 2025-01-50 Difficultés temporaires personne seule en arrêt

5) Jardin de Cocagne du Raquet – Avenant à la convention de partenariat

Il est proposé de valider l’avenant 2025 de la convention de partenariat en raison d’une revalorisation des prix des différents paniers au 1er mars prochain. L’objectif de cet accompagnement alimentaire est de favoriser l’accès aux produits frais, bio, locaux et solidaires à des personnes à faibles revenus, incluant une participation du CCAS.

Ce nouvel avenant concerne la modification de la prise en charge par le CCAS comme suit :

Prix du panier solidaire au 01/03/2025 :

Le coût d'un petit panier est de 11,50€ au lieu de 10 euros.

Pour 2025, la répartition suivante est proposée :

- Financement national-Réseau Cocagne : 4€ (identique)

- Financement CCAS : 5,50€ au lieu de 4€

- Financement adhérent-panier : 2 euros (identique)Procès-verbal de la séance du 11/02/2025 du Conseil d’administration du CCAS - Page 6 sur 7

Le coût d'un panier standard est de 16€ au lieu de 14 euros.

La répartition suivante est proposée :

- Financement national-Réseau Cocagne : 4,90€ au lieu de 5€

- Financement CCAS : 6,60€ au lieu de 6€

- Financement adhérent-panier : 4,50€ au lieu de 3€

Le coût d'un panier familial est de 20€ au lieu de 18 euros.

La répartition suivante est proposée :

- Financement national-Réseau Cocagne : 6,50€ au lieu de 7€

- Financement CCAS : 8€ (au lieu de 7€)

- Financement adhérent-panier : 5,50€ au lieu de 4€

Sur l’année 2024, le coût total des paniers pris en charge a représenté 830€ en 2024 contre 967€ en 2023 et ne concernait plus que 4 foyers au 4e trimestre et uniquement des petits paniers et des familiaux (12 foyers en 2023).

Actuellement, seules 2 personnes commandent toujours chaque semaine.

En séance,

Mme la présidente s’étonne de la nette baisse du nombre de bénéficiaires et s’interroge sur les moyens de relancer cette action en la portant à la connaissance du plus grand nombre par différents moyens.

Emmanuelle AUBERT souligne que beaucoup de gens recourent aux conserves et surgelés comme le lui a indiqué une maman lors de l’atelier cuisine auquel elle a participé.

Elisabeth JUDE rappelle que le retrait peut se faire auprès du CCAS mais qu’en allant retirer leur commande sur place, les gens peuvent changer un ou deux légumes du panier si nécessaire afin de l’adapter à leurs goûts.

Mme la présidente convient que ce dispositif doit être relancé auprès des personnes en difficultés et qu’il fera également l’objet d’une information lors d’une prochaine circulaire à destination des séniors qui pourraient aussi souhaiter profiter de ce dispositif.

Le Conseil d’administration valide à l’unanimité la nouvelle prise en charge par le CCAS des paniers commandés par ses bénéficiaires comme ci-dessus et autorise Mme la Présidente à signer l’avenant modificatif applicable au 1er mars 2025.

6) Questions diverses

En séance :

- Léa CAUVIN demande s’il est possible d’organiser une session d’information sur le permis de conduire comme cela a déjà été fait il y a quelques années ? - Mme la présidente répond que l’on va y regarder et voir ce qui se fait par ailleurs et ce qu’il est possible de faire.

- Léa CAUVIN demande également si un atelier sur la mémoire sera à nouveau organisé ?

- Mme la présidente répond que des ateliers seront organisés cette année et les informations seront communiquées après rencontre avec les différents partenaires.Procès-verbal de la séance du 11/02/2025 du Conseil d’administration du CCAS - Page 7 sur 7

- Elisabeth JUDE fait un point sur les prochaines manifestations organisées par la ville :

o Loto pour les séniors le 19/02 dès 14h

o Réunion de sensibilisation avec la Police municipale le 27/02 à 14h o Thé dansant le 23/03 animé par PACO comme l’an dernier

- Emmanuelle AUBERT demande s’il est possible d’être informés en tant que membres du CCAS dès lors que l’un des membres est touché par un événement (deuil…) ?

- Elisabeth JUDE convient de faire le relais sur ces sujets.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 15h50.

La Présidente La secrétaire de séance

Signé : Signé :

Caroline SANCHEZ Christine PAGEOT-BOENS