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Conseil Municipal - CM DU 30 MAI
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 30 MAI)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille dix-huit
En exercice
15
le 30 mai
Présents
13
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
13
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 mai
2018
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
Dominique
DESPLACES
(arrivé
à 20
h
15),
Michel
GELY,
Éric
SCHWARTZ,
Mmes
Valérie
CAULE
(arrivée
à
20
h
05),
Gisèle
GERMAIN,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Jocelyne
MARTHINET
(arrivée
à
20
h
05),
Annie
PANEL,
Suzanne
PERREON
Absentes
excusées
: Élyane
THOMAS,
Véronique
NOWACZYK
Secrétaire
de séance
: M.
Félix CORNET
11 Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
11
avril
2018
Le compte-rendu
est approuvé à
l'unanimité
des
présents,
soit 10 VOIX
POUR.
2!
Passation
des
marchés
pour
la
Rénovation
du
stade
: Mission
de
contrôle
SPS
et
passation
du
marché
de
travaux
(lots
1 et 2)
Objet:
Réalisation
d’un
terrain
de
football
en
revêtement
synthétique
-
Consultation
pour
la
mission
de
coordination
SPS
(délibération
n° 2018-40)
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
marché
de travaux relatif à la réalisation
d'un
terrain
de football
en
revêtement
synthétique,
une
consultation
doit être
lancée
afin
de
missionner
un
cabinet
de
contrôle
pour
la
mission
de coordination
SPS.
+
La date
limite de réception
des offres a été fixée au 29 mai
2018
à 17 h 00 - Ouverture
des
plis le 30 mai 2018.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
constaté
la
réception
de
4
propositions
et
ont
procédé
à
l'ouverture
des
plis
conformément
au règlement
de consultation,
afin d'analyser
les différentes offres.
Il en
résulte
dans
l'ordre
d'ouverture
des
enveloppes
:
Placement
{er 3ème Dème
… ème
-
Bureau
Veritas
:..
-
Alpes
Contrôles
..
-
Qualiconsult.
-
Socotec….
Il invite le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
: PAR
10 VOIX
POUR,
soit à l'unanimité
des
présents
=
VALIDE
la proposition
du
cabinet de contrôle
Bureau
Veritas pour
une
prestation
fixée à 1 402,50
€ HT.
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
constitution
du
marché
« Mission
de
coordination
SPS
».
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2018
en
dépenses
d'investissement
au
compte
2312
— opération
032
« stade
plateau
sportif ».
(arrivée
de
Valérie
CAULE,
Jocelyne
MARTHINET et
Dominique
DESPLACES)
Objet
: Réalisation
d'un
terrain
de
football
en
revêtement
synthétique
- Appel
d'offres
à procédure
adaptée
: Attribution
et passation
du
marché
du
lot1
: fourniture
et mise
en
place
d’un
gazon
synthétique
(délibération
n°
2018-41)
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
de
la passation
du
marché
auprès
du
BOAMP
en
date
du
03
mai
2018
sous
la référence
n°
18-61066
se composant
de deux
lots.
L'enveloppe
de base
globale
prévisionnelle
affectée aux travaux est de 570
000,00 € HT.
Pour
le
lot
n°
1,
l'estimation
de
base
est
de
494
854,00
€
HT
et
l'estimation
avec
liège
et
couche
de
souplesse
représente
540
000,00 € HT.
em
ELLE CM
du
30
mai
2018
Page
1 Retrait
du
dossier
de
consultation
et
toutes
les
pièces
du
marché
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
Marcoweb.
Date
et
heures
limites
de
réception
des
offres
le 24
mai
2018
à
12
h 00.
La
réunion
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le lundi
24
mai
2018
à
18 h 00 et a procédé
à l'ouverture des
plis : il a été constaté 4 offres reçues.
Conformément
au
code
des
marchés
publics,
monsieur
le
Maire
annonce
la
possibilité
de
négocier
et
donc
de
revoir
la
proposition
financière.
Après
négociation,
les candidats
sont classés
selon
les tabieaux joints, en tenant compte
de la variante :
LAQUET
TARVEL
PARCS
& SPORTS
ID VERDE
PRIX
BASE
464
293,80
526
000,00
479
522,50
525
663,50
NOTE
OBTENUE
/ 100
91,38
84,73
84,18
80,15
CLASSEMENT
À
2
3
4
PRIX
PSE
508 458,80
525
000,00
514
051,50
540
920,50
NOTE
OBTENUE
/ 100
80,11
91,68
88,84
82,71
CLASSEMENT
2
À
3
4
PRIX
VARIANTE
537
000,00
538
944,00
NOTE
OBTENUE
/
100
91,48
87,83
CLASSEMENT
1
2
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: PAR
13
VOIX
POUR,
soit à l’unanimité
des
présents
-
RETIENT
l'offre de
l'entreprise
TARVEL
avec
une
base
renégociée
à 525
000,00
€ HT
{et une
variante
proposée
à
537
000,00
€ HT},
mieux-disante
par
rapport
aux
caractéristiques
proposées.
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à la constitution
du
dossier
de
marché
de
travaux.
-
DIT
que
les crédits
sont prévus
au
BP
2018
en dépenses
d'investissement
au
compte
2312
— opération
032
« stade
plateau
sportif ».
Objet
: Réalisation
d’un
terrain
de football
en
revêtement
synthétique
- Appel
d'offres
à procédure
adaptée
: Attribution
et passation
du
marché
du
lot 2 : Éclairage
sportif
(délibération
n°
2018-42)
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du conseil
municipal
de la passation
du
marché
auprès
du
BOAMP
en
date
du
03
mai
2018
sous
la référence
n°
18-61066
se composant
de
deux
lots.
L'enveloppe
de
base
globale
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
est de
570
000,00
€ HT,
Pour
le lot n°
2,
l'estimation
de
base
est de
76
000,00
€ HT
et l'estimation
avec
option
Leds
représente
106
000,00
€ HT.
Retrait
du
dossier
de
consultation
et toutes
les
pièces
du
marché
sur
la plateforme
de
dématérialisation
Marcoweb.
Date
et
heures
limites de
réception
des
offres
le 24 mai
2018
à 12 h Q0.
La réunion
d'appel
d'offres s'est réunie
le lundi
24
mai
2018
à
8 h
00 et a procédé
à l'ouverture
des
plis
: il a été constaté
4 offres
reçues.
Conformément
au
code
des
marchés
publics,
monsieur
le
Maire
annonce
la
possibifité
de
négocier
et
donc
de
revoir
la
proposition
financière.
Après
négociation,
les candidats
sont
classés
selon
les tableaux
joints,
en
tenant
compte
de
la variante :
SMEE
DRTP
EIFFAGE
ÉNERGIE
SOBECA
PRIX
BÂSE
53 597,00
69 445,00
67 646,05
69 812,00
NOTE
OBTENUE
/ 100
80,00
63,58
68,22
69,39
CLASSEMENT
1
4
3
2
PRIX VARIANTE
74 597,00
97 445,00
93 945,35
82
192,00
NOTE
OBTENUE
/ 100
90,00
62,90
68,40
71,15
CLASSEMENT
1
4
3
2
à, CM du
30
mai
2018
Page 2 Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
: PAR
13 VOIX
POUR,
soit à l'unanimité
des
présents
-
RETIENT
l'offre de
l'entreprise
SMEE
avec
une
base
à 53 597,00
€
HT
et une
variante
proposée
à 74 597,00
€ HT
pour
éclairage
Led.
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
afférentes
à la constitution
du dossier de
marché
de travaux.
-
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
BP
2018
en
dépenses
d'investissement
au compte
2312
— opération
O32
« stade
plateau
sportif ».
Notification
aux
entreprises
qui
ne
sont
pas
retenues
en
lettre recommandée
avec AR.
Dans
11 jours
minimum,
notification
aux
entreprises
retenues.
Les
dates
de réunion
seront fixées lors de
la 1è® réunion
de chantier,
Choix
de
la couleur
pour
la piste d'athlétisme
: OCRE
et gazon
croisé.
FEFE 3/ Conseil
municipal
des
jeunes
Ilest présenté
les principales
caractéristiques
du
conseil
municipal
des
jeunes
avec
lecture
du
règlement.
Les
jeunes
entre
10
ans
et
18
ans
pourront
se
présenter.
L'élection
doit
avoir
lieu
le
17
novembre
prochain.
Ce
projet
sera
présenté
lors du
forum
des
associations
le 08 septembre
2018
et une
réunion
publique
d'information
sera organisée
et ouverte
à tous, Objet
: Conseil
municipal
des jeunes
(délibération
n° 2018-43)
Monsieur
le Maire
présente
le projet de règlement
du
conseil
municipal
des jeunes
élaboré
par la commission
idoine
réunie
le 6
avril dernier. Une
information
sur
ce
projet
sera
faite
lors
du
forum
des
associations
le
08
septembre
prochain.
Une
réunion
publique
d'information
sera également
ouverte
à la population.
L'élection est prévue
le 17 novembre
2018.
Après
lecture du
projet,
monsieur
le Maire
invite le conseil
municipal
à se prononcer
sur la mise
en
place d'un
conseil
municipal
des jeunes. Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: PAR
13
VOIX
POUR,
soit
à l'unanimité
des
présents
-
APPROUVE
ledit règlement
tel que
présenté
;
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à organiser
ce
conseil
municipal
des
jeunes.
4] Convention
circuits
VTT
par
le
Département
du
Rhône
et la COR
Par
le Département
La
grande
traversée
du
Rhône
est
mise
en
place
par
le Département.
Il n'y
aura
pas
de
délibération
prise
à ce jour
car
le projet
n'est
pas
finalisé,
En
effet,
le tracé
traverse
des
parcelles
et des
demandes
doivent
être
adressées
auprès
des
propriétaires
pour donner
leur accord.
Pas ce convention
établie
à ce jour.
Par
la COR
Objet
: Passage
d’un
itinéraire
permanent
de Trail sur le territoire d'une
commune
(délibération
n° 2018-45)
Le
Conseil
Municipal,
Sur proposition
de monsieur
le Maire,
Vu
la demande
présentée
par la Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest Rhodanien
(COR),
|
CM
du
30
mai
2018
Page 3 Et après
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
concernés
par
la pratique
du
Trait
sur
la Station
de
Trait
du
Beaujolais
Vert, En ce qui concerne
les voies communales
et les chemins
ruraux,
%
S'ENGAGE
PAR
13
VOIX
POUR,
soit à l'unanimité
des
présents
À conserver
aux chemins
d'intérêt touristique retenus
sur son
territoire, leur caractère
public et ouvert,
À ne pas les aliéner, À y maintenir
la libre circulation
du
trail,
À en
empêcher
l'interruption
{pas
de
clôtures),
À accepter un balisage
conforme
à celui défini par le réseau
international
« Station Trail »,
Et à prévoir le remplacement
des
dits-ifinéraires par des
itinéraires de substitution en cas de modifications
(suppression,
remembrement,
cession).
LEEEERE
5/ Compétences
COR
en
matière
d'informatique
— point
rajouté
à l’ordre
du
jour
Objet
: Élargissement
de
la compétence
de
la COR
en
matière
d'informatique,
multimédia
(délibération
n°
2018-44)
Il est rappelé
que
la COR
gère
son
parc
informatique
{et celui
de
quelques
communes
« mulualisées
»}
en
interne,
et exerce
déjà
une
compétence
facultative
en
matière
d'informatique
et
de
multimédia,
qui
comprend
notamment
l'informatisation
des
écoles
primaires,
la création
et la gestion
d'une
infrastructure
logicielle et matérielle,
mutualisée
entre
la COR
et les communes
(applications
SIG)...
Elle dispose
pour cela d'un service
informatique
propre avec du personnel
qualifié.
La
création
d'un
service
informatique
intercommunal
doit permettre
à la COR
et aux
communes
membres,
en
se
regroupant,
de
réaliser des
économies
d'échelle
sur les
équipements,
services
et fournitures
informatiques,
de
fournir
aux
agents
municipaux
un
accompagnement
professionnel
non
intéressé
et de
bénéficier
d'une
expertise
en
interne.
il
est
proposé
au
Conseil
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
informatique
des
communes
vers
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
selon
les
modalités
et
le
périmètre
déterminés
ci-après,
et de
décider
de
reformuler,
comme
suit,
l'article 2 — Compétences,
des
statuts
de
la COR :
Le
13°
en
matière
d'informatique,
multimédia
de
l'article
2,
3.
Compétences
facultatives,
des
statuts
de
la
COR,
est
reformulé
comme
suit
:
Gestion
du parc informatique
et de reprographie
des
communes
:
Soit la fourniture,
l'installation
et l'entretien
de
tous
tes équipements
(matériels
et logiciels)
utilisés
:
-
parles
personnels
municipaux
sur
leurs
lieux de
travail,
à l'exception
des
équipements
et services
informatiques
des
centres
médicaux
de
santé
et des
logiciels
et équipements
spécifiques
des
services
de
police
municipale
(outils
de
Vidéo protection,
matériels
de PV
électroniques.)
qui relèvent du strict exercice du pouvoir de police des
Maires ;
-
parles
bibliothèques
municipales
(y compris
celles gérées
par des
bénévoles
ou des
associations)
;
-
par
les
écoles
primaires,
publiques
et
privées,
y
compris
les
réseaux
d'aides
spécialisées
aux
enfants
en
difficulté
{RASED
pour
les écoles
publiques}
et regroupement
d'adaptation
(pour les écoles
privées)
:
-__
Parles
élus municipaux
(hors
tableïtes et ordinateurs
portables).
Soit
également
la création
et la gestion
d'une
infrastructure
matérielle
et logicielle,
entre
la COR
et les
communes,
comprenant
des
applications
SIG
(système
d'informations
géographiques),
des
outils
de
travail
collaboratifs
et
de
communication,
et
la
gestion
des
réseaux
câblés.
Le Conseil
décide
À L'UNANIIMITÉ
DES
PRÉSENTS
SOIT
13 VOIX
POUR
4-
D'APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
informatique
des
communes
vers
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
selon
les modalités
et le périmètre
déterminés
ci-dessus,
2-
DE
REFORMULER
le 13°
en
matière
d'informatique,
multimédia
de
l'article 2, 3. Compétences
facultatives,
des
statuts
de
la COR,
comme
précisé
ci-dessus,
2 CM
du
30
mai
2018
Page4 6/ Devis Feu
d'artifice
Acceptation
du
devis
pour
le feu
d'artifice tiré le 02
septembre
prochain
à l'occasion
de
la fête des
jeunes
- prix de
3 000,00
€
TTC
(même
tarif que
l’année
dernière).
Durée
du feu d'artifice 12 minutes.
RASED Objet :
Participation
aux
frais
d'équipement
du
RASED
{délibération
n°
2018-50)
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
du
courrier émanant
de
la commune
nouvelle
de Thizy
les
Bourgs
relatif à la demande
de
participation
aux
frais
d'équipement
du
Rased.
Ce
réseau
intervient
dans
plusieurs
communes.
Afin
d'exercer
au
mieux
sa
mission,
ce
réseau
a des
besoins
spécifiques
(nouveautés
par
exemple
des
supports...) ;
le coût
s'élève
à 1 897,20
€, À ce jour,
il est indispensable
d’avoir
un
nouveau
kit complet
interactif avec
manuels
et cahiers.
1lest proposé
de
répartir ce
coût entre
les
16
communes
du
secteur
d'intervention
de ce
réseau
d'aides
spécialisées.
Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
à verser
une
participation
aux
frais
d'acquisition
de
matériel
à
hauteur
de
96.80
€, selon
la répartition
établie
et proposée
par
la commune
de Thizy-les-Bourgs.
Il invite le conseil
à délibérer.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents,
soit
13 VOIX
POUR
-
ÉMET
un
avis
favorable
pour
participer
aux
frais d'acquisition
d'un
nouveau
matériel
pour
le RASED
-
ACCEPTE
de
verser
la
somme
de
96.80
€
conformément
à
fa
répartition
présentée
par
la commune
de
Thizy-les-
Bourgs
pour
l'achat de
cette
mallette
pédagogique
-
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
BP
2018.
7! Droit
de
préemption
urbain
Vente
Verchere
/ Moreaud
— parcelle AC
114
« Le
Bourg
3...
Montant
:
30
000,00
€
Vente
Augagneur
/ Desbat
— parcelles
boisées
K165
« Ronzière
» et AC
23
« Maflaval
».…....…
montant:
4 000,00
€
$
Le conseil municipal
ne fait pas valoir son
droit de préemption
sur le(s) bien(s) susmentionné(s).
8/ École Objet
: Recrutement
d'une
apprentie
à l'école
publique
de Lamure-sur-Azergues
{délibération
n° 2018-47)
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
consulté
les
enseignants
qui
ont
émis
un
avis
favorable
pour
le
recrutement
d'une
apprentie
préparant
un
CAP
Petite
Enfance,
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
de
l'autoriser
à procéder
au
recrutement.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: PAR
13
VOIX
POUR,
soit
à l'unanimité
des
présents
-
ACCEPTE
de
recruter
une
apprentie
;
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à la mise
en
place
d'un
contrat
d'apprentissage.
Objet:
Sollicitation
des
services
de
l'État
dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation
des
établissements
scolaires
(délibération
n° 2018-48)
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la lettre de
la Préfecture
annonçant
que
de
la cadre
du
dispositif
de
sécurisation
des
écoles
et
établissements
scolaires,
un
abondement
exceptionnel
des
crédits
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
a été
décidé.
C'est
pourquoi,
monsieur
le Maire
présente
les trois
devis
que
nous
détenons
à ce
jour: CM
du
30
mai
2018
Page
5 -
Adaptation
du
portillon
actuel
— société ASMT
.
Montant
HT:
1 071,00
€
-__
Tranchée
à effectuer pour mettre en
place
le dispositif de visiophones
— TP
Mongoin-Lardet
.
Montant
HT:
1 764,40
€
-
Installation
de portiers vidéo — Bioud
Elec
.
Montant
HT
: 6 529,33
€
Il est à prévoir
une
dépense
imprévue
de
10
%
car
le devis
pour
la réalisation
de
la tranchée
doit être
actualisé.
Monsieur
le Maire
demande
:
-
l'accord
des
conseillers
municipaux
afin
de
solliciter
les
services
de
l'État
pour
l'obtention
d'une
subvention
dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation,
-
l'autorisation
de constituer
le dossier
; les demandes
devant
être
déposées
avant
le 28
mai
2018.
Par
ailleurs,
if tient
à
préciser
la
nécessité
d'effectuer
ces
travaux
urgemment
compte
tenu
de
la
configuration
de
notre
établissement scolaire : aucun
contrôle des
personnes
qui pénètrent
à l'intérieur de l'école.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit 13 VOIX
POUR
>
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à constituer
et
à
déposer
un
dossier
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
notre
école,
conformément
au descriptif établi par les services
de l'État
>
SOLLICITE
les services
de
l'État afin
d'obtenir
une
aide
financière
permettant
la réalisation
des
travaux
de
sécurisation,
après
validation
de
notre
projet.
Pour
information
: la
Préfecture
ne
statuera
que
sur
les
devis
chiffrés.
En
effet,
elle
ne
prend
pas
en
compte
les
10
%
de
dépenses
imprévues
que
j'ai
rajoutées
dans
la
demande
de
subvention.
Le
dossier
ne
sera
validé
que
sur
les
montants
annoncés
dans
les devis,
soit 9 364,73 € HT.
9/ Règlement
Général
européen
sur
ia Protection
des
Données
(RGPD)
Objet
: Règlement
Européen
Général
sur
la
Protection
des
Données
personnelles
(RGPD)
-
Désignation
d'un
délégué
de
la protection
de
données
{DPD)
— {délibération
n°
2018-46)
Il'est
exposé
que,
à compter
du
25
mai
2018,
toutes
les
structures
publiques
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
la
Règlement
Général
Européen
de
la Protection
des
Données
{(RGPD)
approuvé
officiellement
par
le
Parlement
Européen
en
avril
2016.
Ce
RGPD,
qui
remplace
les
lois
nationales
telles
que
la loi
informatique
et
libertés
en
France,
unifie
la
protection
des données
et facilitera la libre circulation
des données
dans
les 28 états membres
de l'UE.
I
est
indiqué
qu'une
donnée
à
caractère
personnel
représente
toute
information
relative
à
une
personne
physique
identifiée
ou
qui
peut être
identifiée,
directement
ou
indirectement,
par
référence
à un
où
plusieurs
éléments
qui
lui sont
propres. Le
non-respect
de
cette
obligation
pourra
aboutir
à
des
sanctions
administratives,
financières
etou
pénales
du
représentant
légal
de
la personne
morale,
sanctions
pouvant
être
lourdes.
C'est
pourquoi,
il convient
de
désigner
un
Délégué
à la Protection
des
Données
(DPD),
également
dénommé
DPO
(Data
Protection
Officier)
qui aura
pour
mission
principale
de
mettre
la collectivité en
conformité
avec
le RGPD.
Son
rôle sera de : -
Informer
et conseiller
l'organisme
(responsable
de
traitement,
sous-traitants,
employés)
:
-
Réaliser
l'inventaire
et
la cartographie
des
données
de
l'organisme
et de
leurs
traitements
(qui,
quoi,
pourquoi,
où, jusqu'à
quand,
comment)
;
-
Conseiller,
accompagner
à la gestion
du
registre
des
traitements
des
données
personnelles
;
-
Contrôler
et
veiller
au
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
termes
de
protection
des
personnes
physiques
et de droit d'accès
;
-
Piloter
la conformité
en
continu
et identifier
les actions
à mener
au
regard
des
risques
sur
les droits
et libertés
des
personnes
;
-
Concevoir
des
actions
de sensibilisation
;
-
Conseiller
l'organisme
sur la réalisation
d'études
d'impact
sur
la protection
des
données
et la vie
privée,
et en
vérifier l'exécution
;
-
Coopérer
avec
la CNIL,
autorité de contrôle.
Le Délégué
à la Protection
des
Données
{DPD)
n'est pas
le responsable
des
traitements.
IF doit,
en
tout
état
de
cause,
exercer
ses
missions
en
toute
indépendance,
vis-à-vis
du
responsable
de
traitement
(le
maïe),
et il ne
peut
être
sanctionné
pour
avoir
exercé
ces
missions.
C
EE,
CM
du
30
mai
2018
Page
6 Le
conseil
municipal,
après
ouïe
de
cet exposé
et délibérations
PAR
13
VOIX
POUR,
soit
à l'unanimité
des
présents
%
APPROUVE
La désignation
d'un
Délégué
à la protection
des
données
(DPD)
%
AUTORISE
monsieur
le Maïre
à signer toutes
pièces
relatives
à cette
nomination.
Pour
information
: Après
information
complémentaire,
auprès
de
l'interlocuteur dédié
au
RGPD,
la secrétaire
de
mairie
ne
peut
pas être nommée
comme
« Délégué
à la Protection
des
Données
» DPD.
Il faut donc
nommer
un élu où un administré.
10/
Rapport
sur
la qualité
du
service
des
eaux
(ARS)
Objet:
Approbation
du
rapport
annuel
2017
relatif
à
la
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
(délibération
n° 2018-49}
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
le rapport
annuel
et la fiche
qualité
relatifs
à la qualité
de
l'eau
desservie
sur
notre commune
au cours
de l'année
2017.
Ce
rapport
dressé
par l'Agence
Régionale
de
Santé,
ayant
pour objet l'alimentation
en
eau
potable
de l'Unité de
Gestion
(UGE)
SIE
Haute
Vallée
d'Azergues
pour
lequel
le
nombre
d'habitants
concemé
est
d'environ
4 757,
est
soumis
à
l'assemblée
communale. Invite
le conseil
à délibérer.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents,
soit
13 VOIX
POUR
-
Après
avoir
pris connaissance
du
contenu
du
rapport
qui
lui est soumis,
o
DONNE
acte
de
la
communication
qui
lui
est
faite
du
rapport
annuel
2017
relatif
à
la
qualité
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine.
©
APPROUVE
le rapport
annuel
ainsi présenté.
11/ Questions
et informations
diverses
a)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'arrêté
préfectoral
portant
sur
le
retrait
de
l'agrément
délivré
à madame
Coroforo,
exploitante
de
l'auto-école
à Lamure-sur-Azergues,
suite
à sa
cessation
d'activité.
Pour
information,
les
2 autres
sites
dont
elle était l'exploitant
seront fermés
(Beaujeu
— Villié-Morgon).
b)
Remerciements
de
la MFR
La Palma,
MFR
des
4 Vallées
et de
l'association
« Le
Renouveau
Lamurien
» pour
l'attribution
d'une
subvention
communale
au
titre de
l'année
2018.
c)
Information
par
le
Département:
Déploiement
de
la fibre
optique
en
2022
sur
le
Département
du
Rhône.
Courant
2019,
début
des
travaux
par
Orange.
Un
délai
de
12
mois
environ
s'écoulera
entre
la pose
des
armoires
et les
raccordements
des
propriétaires
pour
les
particuliers,
Deux
ans
seront
probablement
nécessaires
avant
la
mise
en
service
commercial
complète.
d)
Communication
des
mesures
estivales
de
la Poste
: nouveaux
horaires
à compter
du
lundi
16 juillet 2018
Lundi
: de
14h
00 à
16
h 00
Du
mardi
au
vendredi
: 08
h 30
à 12
h 00
et 14
h 00
à 16
h 30
Samedi
: 09 h 00 à 12 h
00
Les
horaires
habituels
reprendront
dès
le 03
septembre
prochain.
e}
Demande
du
cafetier
pour
pouvoir
installer
la
musique
sur
la
terrasse
du
café:
Autorisation
du
conseil
municipal
en
respectant
l'ordre public.
En
cas de trouble de l’ordre public ou de plaintes,
l'autorisation
sera révoquée.
f
Communiqué
de
la
mairie
du
Val
d'Oingt
qui
annonce
la
fermeture
éventuelle
des
services
du
CMP
du
Bois
d'Oingt:
autorisation
du conseil municipai
pour signer
la pétition
afin de faire perdurer ces consultations
de proximité
sur ce secteur.
EE CM
du
30
mai
2018
Page
7 g)
Ouverture
de
la
pizzéria
« Somewhere
Else
» -
monsieur
Christophe
Tempesta
— rue
Centrale
à Lamure-sur-Azergues
le
{er
juin
2018.
h)
Monsieur
le Maire
informe
que
les deux
logements
situés dans
le bâtiment de la mairie sont à présent
loués.
j)
Les travaux de la cabane
de chasse
avance,
l'extérieur est achevé.
j)
Accueil
de
monsieur
Laurent
Wauquiez,
Président
de
la Région
le lundi
28
mai
2018,
sur
la commune
de
Lamure-sur-
Azergues.
Il a visité le magasin
de producteurs
« Terroir d'Azergues
». Son
objectif est de
privilégier les produits locaux.
La
Région
a doublé
ses investissements
pour soutenir et développer
les circuits courts.
kK)
Communes
nouvelles:
Réunion
d'information
le
04
juin
2018
à
20
h
00.
Diffusion
du
livret
qui
se
veut
être
un
outil
pédagogique
d'information
et un condensé
de
la charte élaborée
par les élus.
Monsieur
Pierre
MOURAND
a adressé
un
courrier
au
sujet
des
communes
nouvelles
et
apporte
son
soutien
à ce
projet.
1}
Des
dégâts
ont été constatés
salle pluraliste le lundi 24 mai.
m)
Prochains
conseils
municipaux
+
O4 juillet 2018
à 20 h 30
+
12 septembre
2018
à 20 h 30
Séance
levée
à 23
h 00.
Félix CORNET Secrétaire
de
séance
EEE
Lau
EE
CM
du
30
mai
2018
Page
8