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Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 06 MAI)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-et-un En exercice 15 le 06 mai à dix-neuf heures Présents 13 Le Conseil Municipal de la Commune de LAMURE-SUR-AZERGUES (Rhône) Votants 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de (dont 1 procuration) Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William CHERMETTE — Paul NICOLAS - Valérie MARTORANA - Nicolas FACKEURE -— Valérie CAULE - Laurent RIGOUDY - Lucie BIESSE- Bernard ROSSIER - Didier DAILLY - Patrice RUBAUD Absents excusés : # Angélique DESSAIGNE a donné procuration à Didier DAILLY #L Isabelle VINCENT Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD 1/ Approbation du compte rendu de la séance du 30 mars 2021 Le compte rendu de la séance du 30 mars 2021 est approuvé à l'unanimité des présents et 1 procuration, soit 14 VOIX POUR. 21 COR - Conventions diverses : délibérations Objet: COR - Convention de viabilité hivernale établie entre la COR et la Commune (délibération n° 2021-20) Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il y a lieu de mettre en place une convention afin d'assurer le salage et le déneigement sur le parking du collège de Lamure-sur-Azergues. La COR est gestionnaire de ce site et doit assurer la sécurité des usagers ; toutefois, elle n'a pas les moyens adaptés pour réaliser ce travail. C'est pourquoi, il a été convenu que la commune de Lamure-sur-Azergues assure le salage et déneigement à leur place. En fin de saison hivernale, la COR s'engage à rembourser auprès de la commune les frais de matériel, personnel, sel de déneigement engagés. Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer et à se prononcer la convention. Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 14 VOIX POUR dont 1 VOTE PAR PROCURATION APPROUVE la convention de viabilité hivernale entre le COR et la commune AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier Objet: COR - Avenant à la convention de mise en place d’un service commun : Autorisations du droit des sols (ADS) - (délibération n° 2021-21) Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal Vu la convention entre la COR et la commune de Lamure-sur-Azergues signée le 02 février 2015 Vu l'avenant du 20/11/2020 prolongeant la durée de validité de la convention jusqu'au 30/04/2021 Vu la délibération n° COR 2021-049 en date du 25 mars 2021 relative à la prorogation de la convention pour le service commun ADS jusqu'au 31/12/2021 Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer et à se prononcer sur la prorogation de la convention jusqu'au 31/12/2021. Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 14 VOIX POUR dont 1 VOTE PAR PROCURATION ACCEPTE de la prorogation de la convention jusqu'au 31/12/2021 AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier CM du 06 mai 2021 Page 1 OBJET : COR - délibération n° 2021-23 HABITAT - LOGEMENT OBJET : CONVENTION AVEC LA COR RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE D'INFORMATION ET D'ACCUEIL ET DE LA GESTION PARTAGEE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DE LA COR Vu la délibération n° COR 2016-262 du 22 septembre 2016 concernant l'adoption définitive du Programme Local de L'Habitat (PLH) de la COR pour la période 2016-2021, Vu le Contrat de Ville 2015-2022 signé le 19 janvier 2015, Vu le décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs. Vu l'article R 441-2-9 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article R.441-2-10 - Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs prévu à l'article L.441-2-8 fixe, pour chacune des actions permettant de mettre en œuvre les orientations mentionnées au même article, la liste des partenaires y contribuant. Vu la délibération n° COR 2017-207 du 17 juillet 2017 concernant la création de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et l'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'informations des Demandeurs (PPGDID) Vu l'avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement du 21 janvier 2019 sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Informations des Demandeurs (PPGDID) sur le territoire de la COR Vu l'avis favorable du préfet du 29 juillet 2019 sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'informations des Demandeurs (PPGDID) sur le territoire de la COR Vu la délibération n°COR 2019-320 du 26 septembre 2019 concernant l'approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'informations des Demandeurs (PPGDID) pour le territoire de la COR. Monsieur le Maire, Marc DESPLACES informe le Conseil municipal que la loi ALUR de mars 2014 modifie en profondeur la gestion de la demande de logement social en instaurant notamment la simplification des démarches pour plus de lisibilité, d'efficacité et de transparence dans le processus d'attribution et l'instauration d'un droit à l'information du public. Cette loi prévoit la mise en place de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'information des Demandeurs (PPGDID) piloté par les établissements publics de coopération intercommunale. Sur la COR, le PPGDID a été validé par une délibération communautaire du 26 septembre 2019. Le travail partagé dans le cadre d’un atelier de travail du 7 novembre 2018 par les partenaires constitués des communes, les services de l'Etat, les bailleurs et les réservataires à permis d'aboutir à la rédaction d'un PPGDID qui se construit autour de trois objectifs : 1. Un service d'information du demandeur organisé en trois niveaux : a. Les mairies et la COR assurent des missions d'accueil, d'information de niveau 1 et d'orientation des demandeurs. b. _ Les bailleurs sociaux disposant de locaux sur le territoire assurent un rôle de niveau 2. En tant que lieu d'accueil, ils assurent l'enregistrement et la qualification de la demande, ainsi que des entretiens conseil. c. L'accompagnement social des demandeurs sera effectué par Soliha et la Maison du Rhône. 2. Une gestion partagée via le Système National d'Enregistrement : a. Les communes et la COR accèderont au SNE, en mode consultatif, afin qu'elles aient une visibilité sur l'ensemble des demandes en cours sur leur territoire. b. _ Les bailleurs sociaux sont des guichets d'enregistrement, et accèdent au SNE pour enregistrer les demandes, les modifier, les renouveler ou les consulter. c. L'association Soliha et la Maison du Rhône accèderont au SNE, en mode consultatif, afin d’avoir une visibilité sur l'ensemble des demandes en cours sur leur territoire ES CM du 06 mai 2021 Page 2 Pour organiser la mise en œuvre du service d'information du demandeur et la gestion partagée sur notre territoire, des conventions doivent être signées entre la COR et les partenaires s'inscrivant dans les niveaux 1,2 et 3 du service d'accueil et d'information des demandeurs. Ces conventions leur permettront d'accéder au dispositif informatique de gestion partagée des demandes de logement social du Système National d'Enregistrement. e Délivre une information de premier ordre aux personnes souhaitant déposer une demande de logement social (information nationales, locales, sur les documents nécessaires à l'instruction des dossiers) e Remetle formulaire CERFA Informations e Diffuse des supports de communication et d'information e Réoriente vers le Portail Grand Public ou vers les guichets de niveaux 2 pour les autres types de demandes LE CONSEIL MUNICIPAL, oui cet exposé et après en avoir délibéré - À L'UNANIMITÉ de ses membres présents ou représentés, soit 14 VOIX POUR dont 1 PROCURATION - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention concernant la mise en œuvre du service d'information et d'accueil et la gestion partagée de la demande de logement social ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la validation et la bonne exécution de ce dossier. Pour cette dernière délibération, monsieur le Maire explique que la commune est aujourd'hui impliquée dans l'attribution de logements sociaux. Cette convention vise également à améliorer une meilleure répartition des logements sociaux sur l'ensemble du territoire de la COR. Elle a pour but de mettre en place la ligne directrice pour le service d'information et d'accueil des demandeurs et de la gestion partagée de la demande de logement social. La loi ALUR de mars 2014 modifie la gestion de la demande de logement social en instaurant une simplification des démarches et de transparence dans le processus d'attribution et l'instauration d'un droit à l'information du public. Cette convention précise aussi l'organisation du service d'information selon chaque niveau en fonction des communes, maison du Rhône. Désormais la commune a pour rôle d'informer et de diriger vers les organismes dédiés. Elle est établie pour 3 ans et permet de structurer la qualité de l'information pour les demandeurs de logements sociaux. 3/ DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Vendeur Acquéreur Parcelle — lieu-dit He re Montant Bien n° 1 ROCHE Claudette | SCI RP RÉUNIE RS lion 220 000 € Bien n° 2 Vte Jomard SCI La réserve AC 68 et 69 Quartier Nord 3 300 m? 3 000 € bn re Association St | François/De . Bien n° 3 Martin Castel AB 419 La Cime du Bourg 1221 m° 41 000 € Bien n° 4 Sasu select'imm Dept du Rhône AM 436 Le Charbonnier 110 m2? 1 650 € Bien n° 5 SCI Reberger M. Rouillot AC 162 Le Bourg 120 m? 20 000 € & La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les biens n° 2 à 5. En ce qui concerne le bien n° 1, la commune dispose de deux mois pour traiter la DIA. À l'unanimité, le conseil s’autorise le délai de réflexion de deux mois pour présenter un projet d'aménagement. La commission voirie peut se rendre sur place pour définir les éventuels projets. La réunion se tiendra le mercredi 12 mai à 17 h 30. Nous sommes sollicités pour la vente d'une parcelle de bois section K 135 « Jacquetière » pour un prix fixé à 303,00 €. Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préférence (Vte Geoffray / GF des Echarmeaux). LE CM du 06 mai 2021 Page 3 4] Emploi saisonnier : choix des candidats Nous avons reçu 9 candidatures ; deux ont été retenues pour les mois de juillet et août. 5/ Cantine : changement de fournisseur Afin de répondre à de meilleurs critères qualitatifs et environnementaux, les élus souhaitent se diriger vers « Les Clés du Soleil » pour les repas de la cantine en liaison chaude. Ils sont en attente d'agrément pour l'augmentation du nombre de repas. À ce jour, Chambost-Allières, St Nizier et Chénelette bénéficient de leur service. À la prochaine rentrée scolaire, la commune de Grandris débutera les repas de la cantine avec les Clés du Soleil. Si un contrat est signé entre les deux entités, les tarifs de la cantine subiront une hausse. Au retour de leur demande d'agrément, une consultation sera lancée auprès des parents de l'école primaire. En revanche, cette association n'assurera pas les repas pour les anciens. Des points sont à étudier : - Choix d'un fournisseur pour le portage de repas des anciens - Doit-on s'équiper d'étuves pour le maintien au chaud ? sachant que la liaison chaude est plus contraignante que la liaison froide - Organisation en interne au niveau de la cantine - Se rapprocher des communes qui travaillent avec eux. 6/ Organisation des prochaines élections Les prochaines élections départementales et régionales se déroulent les 20 et 27 juin 2021. Au vu des deux élections concomitantes, nous sommes contraints de déplacer le bureau de vote à la salle pluraliste. Un fléchage sera mis en place et diffusion sur les réseaux sociaux et panneaux lumineux pour avertir la population de ce changement. À l'entrée du bureau de vote, une personne doit vérifier l'appartenance de l'électeur à ce bureau de vote et s’il est bien inscrit sur la liste électorale. Pour rappel, une pièce d'identité est obligatoire pour les communes à partir de 1 000 habitants. L'électeur se présente devant la table de décharge où sont déposés les enveloppes de scrutin (l'électeur prend lui-même une enveloppe) et les bulletins de vote. Les membres du bureau de vote sont : le Président (maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau), les assesseurs (au moins deux) et un secrétaire. Les assesseurs sont désignés ainsi : - Chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département - Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau, puis le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. Le secrétaire du bureau de vote n’a qu'une voix consultative. Le tableau des permanences pour les élections vous sera communiqué ultérieurement. La commission de contrôle des opérations électorales est prévue le 28 mai 2021 à 18 h 00 ; les convocations vous seront transmises par mail. 7/ Questions et informations diverses a) Courrier du Département du Rhône nous informant des aides d'urgence au maintien des services en milieu rural versées aux entreprises suivantes : Les Trois Ours (3 000 €), Gilda Shop (1 000 €) et l'institut Natily's (1 000 €). b) Présentation de données chiffrées de la mission locale : une vingtaine de jeunes de plus ont été en contact avec la mission locale par rapport à l'année dernière. La commune de Poule-Les Echarmeaux est plus largement représentée (25 jeunes contre 18 en 2019), même constat à Grandris (28 jeunes contre 21 en 2019). Les nouveaux inscrits sont principalement des diplômés de niveau bac et CAP. L'accompagnement permet de les orienter vers des emplois ; 82 % des situations sont en emploi contre 72 % l'an dernier, En revanche, l'immersion en entreprise par des stages a souffert en raison de la crise sanitaire. Les entreprises ont été frileuses vis-à-vis des stagiaires. Certains jeunes ont été soutenus pour financer leur permis, d'autres pour l'achat de deux roues ou d'une voiturette lorsque l'acquisition du permis était trop difficile. TELE CM du 06 mai 2021 Page 4 0) RE € Les écrans tactiles de la COR seront implantés à la place du massif vers l'ancienne pharmacie. Sera également déplacée la boîte à livres pour plus d'accessibilité et une boîte à idées sera fabriquée. Un devis est présenté de Dumontet Charpente Habitat Bois d'un montant de 3 680,00 € HT pour la fourniture et la pose d'un abri pour borne d'information. Point sur la halle : monsieur le Maire souhaiterait que les élus se positionnent sur la réparation ou non de l'édifice. À ce stade, nous sommes en attente d'un chiffrage pour la consolidation. Il est suggéré de faire un communiqué de presse pour présenter la situation actuelle et les différents acteurs qui sont incriminés dans la non-conformité de la structure. Réception d'un mail du président de l'AAPPMA de Haute Azergues signalant un dépôt de détritus métalliques qui résulte d'un feu illégal à moins de 5 mètres de l'Azergues. Cette parcelle est jonchée de pneus, détritus divers et des pièces métalliques, éléments de barrière en béton, bouteilles de bières sont jetés dans directement dans la rivière. II s'avère que cela concerne la commune de Chambost-Allières. Retour sur les réunions PLH et transport à la demande COR (les comptes rendus sont disponibles en mairie et peuvent être transmis par mail aux élus qui le souhaitent). Réunion commission voirie : élargissement de la route de Panissière. Dates des prochaines réunions ou manifestations Commémoration du 8 mai : deux gerbes seront déposées: l’une au monument aux morts (10 h 30), l'autre à la gendarmerie (10 h 00). 21 et 22 mai fleurissement 29 mai : fin de la réalisation du composteur / poulailler 10 juin 2021 à 19 h 00 : conseil municipal 03 juillet 2021 : journée citoyenne (Laurent Rigoudy). Séance levée à 22 h 00. Patrice RUBAUD, Marc DESPLACES, Secrétaire de séance Le Maire A CM du 06 mai 2021 Page 5