Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 03 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 12 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 07 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 13 DADEN DEL Ouvertur
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 09 DADEN DEL Festival
unknown - Métropole - Grand Paris - 18 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 10 DEL DADEN LAUREATS
unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - 10 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - 12 DADEN DEL HUB FRANCIL
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 08 DADEN DEL Subvention Montrouge
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 08 DADEN DEL Subvention Montrouge)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 11 OCTOBRE 2022
BM2022/10/11/08 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA VILLE DE MONTROUGE POUR L’ORGANISATION D’UN COLLOQUE SUR « LES TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR UNE VILLE INTELLIGENTE ET DURABLE »
DATE DE LA CONVOCATION : 5 octobre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 du Conseil de la Métropole du Grand Paris approuvant le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2021/12/17/18A portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu la demande de contribution adressée par la commune de Montrouge à la Métropole du Grand Paris et le colloque dédié aux « Technologies numériques pour une ville intelligente et durable » pour lequel une subvention est demandée,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens avec la commune de Montrouge pour l’organisation dudit colloque, annexé à la présente,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’aménagement numérique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-BM2022-10-11-08-DE
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022 2
Considérant le colloque dédié aux « Technologies numériques pour une ville intelligente et durable » concourt à la promotion et à l’émergence d’initiative en matière d’innovation numérique au service de la ville, sur le territoire métropolitain,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention de trois mille euros (3 000€) à la commune de Montrouge pour l’organisation du colloque dédié aux « Technologies numériques pour une ville intelligente et durable ».
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec la commune de Montrouge pour l’organisation dudit colloque.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 65 « charge à caractère général » du budget 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-BM2022-10-11-08-DE
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022