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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 10 Daden DEL Fmin)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU 11 FEVRIER 2020
BM2020/02/11/10 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS METROPOLITAIN POUR L’INNOVATION NUMERIQUE
DATE DE LA CONVOCATION : 5 février 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération 2018/09/28/15 du Conseil portant création du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 du Conseil de la métropole du Grand Paris approuvant le schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2019/12/04/31 relative à la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau-Modification,
VU l’avis du comité d’examen des projets au titre du FMIN qui s’est tenu le 5 février 2020,
Considérant la compétence de la Métropole en matière d’aménagement numérique,
Considérant l’action #11 du Défi 4 du schéma métropolitain d’aménagement numérique, visant à soutenir l’expérimentation et l’évaluation de solutions via le Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique, 2
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l’octroi de subventions en investissement d’un montant de 242 790 euros hors taxes et
en fonctionnement d’un montant total de 95 543 euros hors taxes pour les 15 projets et
personnes publiques suivants :
Personne Publique à
financer Objet de l’expérimentation
Subvention de
fonctionnement
Subvention d’
investissement
Antony Création d’un Disco’Maker 0 € 14 187 €
Coubron
Modernisation du parc
informatique / Mise en œuvre
d'un portail collaboratif
citoyen
0 € 15 631 €
Est Ensemble
Etude-action stratégique sur la
relation numérique avec les
usagers
10 000 € 0 €
La Garenne-Colombes GED – Gestion électronique des données 0 € 40 000 €
Montrouge Plateforme citoyen transverse 0 € 40 000 €
Nanterre Tableau de bord 12 500 € 0 €
Pantin Tablettes numériques sur les véhicules de propreté 4 335 € 8 550 €
Puteaux Achat d’un monitoring automatisé de la biodiversité 12 920 € 7 900 €
Rueil-Malmaison Automates de prêt-retour à la Médiathèque 0 € 40 000 €
Saint-Cloud Création d'une application mobile 5 550 € 4 080 €
Saint-Denis Expérimentation de l’Espace Public Numérique 19 500 € 12 000 €
Saint-Ouen
Open Data : Créer de la valeur
et exploiter le bénéfice de ses
données ouvertes et partagées
7 020 € 6 400 €
Sucy-en-Brie Une nouvelle dynamique numérique 958 € 39 042 €
Vallée Sud Grand Paris Le Numérique au service de l’emploi 22 760 € 0 €
Vanves
Création d’un outil pour
améliorer le suivi des
politiques publiques
0 € 15 000 €
Total 95 543 € 242 790 €
Soit un total de 338 333 euros hors taxes pour les 15 projets
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de ces subventions et sera conclu avec chaque bénéficiaire. 3
AUTORISE le Président à signer chaque convention relative aux subventions et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la fourniture de pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d’intention, bon de commande, facture ou notification de marché) transmis dans un délai de 12 mois à compter de l’attribution de la subvention.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d’investissement au chapitre 204 et en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2020 sous réserve de l’adoption dudit budget.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.