Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023233 bouygues quai de la tour 05 06.06.2023
Arrêté - 2025235 stationnement quai de la tour 11 13.04.202
Arrêté - 2024147 stationnement quai de la tour 12 14.04.202
Arrêté - 202632 stationnement parking quai de la tour 29.01
Arrêté - 2023199 deploiement fibre optique 05 09.06.2023
Arrêté - 2023198 deploiement fibre optique 05 09.06.2023
Arrêté - 202371 depose bennes 3 quai de la tour 27.02.2023
Arrêté - 2022293 Réservation Places Stationnement Quai de l
Arrêté - 202387 reservation place de stationnement quai de
Arrêté - 2023199 deploiement fibre optique route de honfleu
Arrêté - 2023233 prolongation bouygues quai de la tour 05 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023233 prolongation bouygues quai de la tour 05 09.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
HONFLEUR ARRETE N° 2023 - 233
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
PROLONGATION
Travaux d'ordre d'éclairage public sur le
parking du Bassin du Centre
Quai de la Tour
Bouygues Energie & Services
Du 5 Juin au 9 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Bouygues Energie & Services — Rue de l'Hippodrome — CS 20530 — 14130 Pont-l’Evêque, afin d'intervenir sur des ouvrages existants avec des tranchées, sur le trottoir du Quai de la Quarantaine et du Quai de la Tour, du Lundi 5 Juin 2023 au Vendredi 9
Juin 2023, de 8h00 à 18h00,
Considérant que pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société Bouygues Energie & Services est autorisée à intervenir sur des
ouvrages existants avec des tranchées, sur le trottoir du Quai de la Quarantaine et du Quai de
la Tour, du LUNDI 5 JUIN 2023 au VENDREDI 9 JUIN 2023, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Organisation des travaux, au lieu, dates et horaires cités dans l'Article 1:
e Vitesse des véhicules limitée à 30km/h.
e Aucun terrassement sur la chaussée est autorisé.
e Une déviation des piétons sera mise en place par la société intervenante.
e La circulation des véhicules sur la chaussée sera maintenue en permanence.
+ Mise en place d’un périmètre de sécurité autour de la zone d'intervention, d’une pré-
signalisation et d’une signalisation réglementaire avec affichage du présent Arrêté par la société intervenante.
ARTICLE 3 : L'accès aux Services de Secours et de Police devra être maintenu par la Société
intervenante, pendant l’ensemble de la durée des travaux.
ARTICLE 4 : La Société Bouygues Energie & Services supprimera le câble sur le parking du
Bassin du Centre suite à cette intervention.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
© 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 5 : La réfection du revêtement de surface sera effectuée à l’identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l’état des lieux établi par le Bureau des Services techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 6 _: Aucune prolongation d'autorisation ne sera accordée pendant la Période Estivale (du 15 Juin au 15 Septembre), conformément à l’arrêté municipal n°2006-96 du 21 avril 2006, portant sur la Réglementation des Travaux dans le Secteur Sauvegardé.
ARTICLE 7 _: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa parution.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques et du Centre de Secours, a la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 1er Juin 2023,
Prolongé, le 2 Juin 2023,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adijoint à la Circulation et au Stationnement :
Jérôme HAMEL