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Arrêté - 06 09 2024 01 266pdf
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 06 09 2024 01 266pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de Nancy Canton Val de Lorraine Sud 2024-01-266 Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, + Vu Farticle L,5211-9.du Code-général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vä le Code Général dés Colléctivités Tetritariales notamment les arliciés L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R,110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25, Vu le code de la voirie foutière, Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vü l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation dés routes et autoroutes, modifié, et compiété, Vu f'arrêté du 80 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Chiistélle LEBEL, Responsable du service Voirie et Espace Public s Vü l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, < Vu la demande de. l'entreprise VEOLIA sise 125 Boulevard de Finlande 54340 POMPEY, en date du 28/08/2024, qui souhaite procéder à.des travaux de dépose d’un poteau incendie pour le compte du Bassin de Pompey, + Vu la permission de Voirie n°080/3945 émise par le Bassin de Pompey en date du 03/09/2024 + Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir ta sécurité du public et des intervenants pendant les travaux, Article 1: L'entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public du 16/09/2024 au 04/10/2024, CLOS DE LA PETITE CHEVREUSE à Marbache et au droit du chantier pour procéder à des travaux de dépose d'un poteau incendie, Au droit du chantier: - la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. - le stationnement des véhicules est interdit, Article 2: L'entreprise VEOLIA sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de là sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant ogéupant temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers, Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lé Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification. Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présént arrêté, Pompey, le 0 5 0 ÿ 2 b Destinataires: grrr do Madache Pour et par délégation du Président *. Service callecte OM de fa Communauté de Communes du Bassin de +. Recueil des acles. administratifs Pompe + Monsiqur lu Commandant de la Brigada autaname do pey. FROUARD Ë + La Police inlercommunale du Bassin de Pompéÿ : su i 4 + Monsieur David DROUAN (VEOLIA) La Responsable du Servicé Voirie ace Public Pubha ét noué la : 0 5 0 9 2 b Christelle LEB