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Arrêté - 31 01 2024 01 061pdf
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 31 01 2024 01 061pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de ais
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de circulation et stationnement
2024-01-061
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
+ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25, Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété, Vu l'arrêté du 29 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du service Vuiie et Espace Public
<_ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, « Vu la demande de l'entreprise AXIMUM sise 664 Route de Toul BP 50150 54206 TOUL CEDEX, en date du 22/01/2024, qui souhaite procéder à des travaux d'entretien et de création de marquage routier pour le compte du Bassin de Pompey,
+ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des
intervenants pendant les travaux,
CARE
Article 1: L'entreprise AXIMUM est autorisée à occuper le domaine public du 29/01/2024 au 31/12/2024, sur l'ensemble des rues à Marbache et au droit du chantier pour procéder à des travaux d'entretien et de création de marquage routier.
Au droit du chantier :
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- le stationnement des véhicules est interdit.
- la circulation pourra se faire par alternat manuel.
- la Voie de circulation pourra être restreinte avec 3,5m de largeur de voie maintenue. - les piétons seront invités à prendre le trottoir d'en face, le cas échéant.
Article 2: L'entreprise AXIMUM sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du
domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pompey, le 29 01 2 b Destinataires:
+ commune de Marbache .
? Enr Pour et par délégation du Président . service collecte OM z + Recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Bassin de + Contact 1 (Conseil Départemental 54) Pom e
+. Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de pey, FROUARD \ + La Poll le in de Pc : ss s
Dir sl La Responsable du Service Voirie et Espace Public |
290124 Publié et notifié le Christelle LEBEL