Arrêté - 06 06 2024 01 179pdf

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Arrêté - 06 06 2024 01 179pdf Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Arrêté - 06 06 2024 01 179pdf)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)

Arrondissement de

Nancy

Canton Val de Lorraine Sud

Arrêté du Président Portant

autorisation de circulation et stationnement |

2024-01-179

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,

* Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux

responsables de service,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété, Vu l'arrêté du 30 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du service Voirie et Espace Public

+ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,

+ Vu la demande de l'entreprise GEOTEC LUDRES sise 125 Rue Victor Lemoine 54710 LUDRES, en date du 31/05/2024, qui souhaite procéder à des travaux de sondage pour le compte du Bassin de Pompey,

+ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des

intervenants pendant les travaux,

Article 1 : L'entreprise GEOTEC LUDRES est autorisée à occuper le domaine public du 05/06/2024

au 27/09/2024, 2 CLOS DE LA GRANDE CHEVREUSE et 23 RUE DES QUATRE FILS AYMON à Marbache et au droit du chantier pour procéder à des travaux de sondage.

Au droit du chantier:

la Vitosse maximale atitorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.

- le stationnement des véhicules pourra être interdit de manière ponctuelle.

- la circulation sera alternée manuellement ou par feux de chantier si nécessaire.

- la voie de circulation pourra être restreinte en demi-chaussée.

Article 2: L'entreprise GEOTEC LUDRES sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire

du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.

Atticle 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pompey, Q5 96 2 4

Destinataires:

Sans ant Pour et par délégation du Président |

+ Service collecte OM de la Communauté de Communes dÿ Bassin de

2. Monsieurle Camara cul Egade auionoena de Pompey, FROUARD

are Re ane etd US) La Responsable du Service Voirie et Éspdte Public

Publié et noté lo 050624 Christelle LEBEL