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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20140203 delib
Document publié le Lundi 27 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20140203 delib)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Logement,
Graulé ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault : iiers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 34
Date de convocation :
Lundi 27 Janvier 2014
Affichage effectué le :
17 FEV. 2014
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Compte-rendu des marchés
publics conclus au cours
de l’année 2013
N° 001320
Question n°33 à l’OJ
Réf. : PHD/SGB
ADMINISTRATION GENERALE
Transmis à la
Sous Préfecture :
17 FEV. 2014
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
21 FEV, 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ERREUR
SEANCE DU LUNDI 03 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze et le lundi 03 février à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS (Théâtre de Pézenas), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Christine ANTOINE, MM.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, MM. Richard DRUILLE,
André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX
: MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre MARHUENDA, Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR *
MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE :
M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER,
Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline
CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE
MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Josiane
BUCHACA, MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL Mme Marion
MAERTEN * BESSAN : M. Robert RALUY, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M.
Jacques GARRIGA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * PEZENAS : M. Ansiau REVALOR * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Philippe PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : Mme Nelly PUIG.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté-voirie
et parc des véhicules, la sécurité publique
Ÿ_ Vu l'arrêté en date du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
Monsieur le vice-président expose que conformément à l’article 133 du Code
des Marchés Publics la Communauté d’agglomération doit publier au cours du
premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année
précédente en distinguant, les différents types d'achat : travaux, fournitures ou
services, la date de notification, les montants notifiés, l'objet du marché et le
nom des attributaires.
Monsieur le Vice-président indique que la Communauté d'Agglomération a
attribué 76 marchés en 2013.
172 delib. n° 001320 du Lundi 3 Février 2014
Par conséquent, monsieur le vice-président présente un tableau récapitulatif de ces marchés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
> PREND ACTE de la liste des marchés publics conclus par la Communauté d’agglomération pour
l’année 2013.
Fait et délibéré à PEZENAS les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault : Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 34
Date de convocation :
Lundi 27 Janvier 2014
Affichage effectué le :
17 FEV. 2014
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Décisions prises par le
Président sur délégation -
compte rendu au Conseil
N° 001321
Question n°34 à l’OJ
Réf. : PHD/SGB/CM
ADMINISTRATION GENERALE
Transmis à la
Sous Préfecture :
17 FEV. 2014
Contrôle de légalité :
21 FEV. 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RE SE RENE]
SEANCE DU LUNDI 03 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze et le lundi 03 février à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS (Théâtre de Pézenas), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Christine ANTOINE, MM.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, MM. Richard DRUILLE,
André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Pierre
MARHUENDA, Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR *
MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE :
M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard
BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline
CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE
MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Josiane
BUCHACA, MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL Mme Marion MAERTEN * BESSAN : M. Robert RALUY, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M.
Jacques GARRIGA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * PEZENAS : M. Ansiau REVALOR * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Philippe PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : Mme Nelly PUIG.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
- Vu la délibération prise en séance du 28 avril 2008 ;
- Vu la délibération prise en séance du 13 mai 2009 ;
- Vu la délibération prise en séance du 4 avril 2011 ;
- Vu l'article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à la règlementation en vigueur, monsieur le Président présente les décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation :
Décisions prises du 14/11/2013 au 16/01/2014 (n°769 au n°809)
S - A S :
N° — Avenant n°1 au marché -22 « mission pour la création d’un circuit des belvédères » avec la Société Ecologistes de l’Euzière afin d’intégrer les derniers sites du circuit des belvédères au bordereau de prix.
N°000782 — Avenant de prolongation de délai au marché public 2013-28 « réalisation d’un parcours scénographique pour la mise en valeur des parties restaurées et à restaurer du Château Laurens à Agde » avec la Société ANAGRAM AUDIOVISUEL (fin du contrat fixé au 1‘ juillet 2014).
N°000795 — Attribution du marché public 2013-43 « acquisition de matériels pour le service espaces verts » à la Société SANTA MARIA, le lot 5 « fourniture d’un groupe
électrogène » pour un montant de 1 024 € HT.
N°000796 — Avenant au marché public 2012-36 « fourniture d’effets d’habillement, d’équipement de protection individuelle et d’équipement spécifique aux travaux d’élagage » avec la Société GALY VETEMENTS DISPRO INERNATIONAL pour ajouter une ligne supplémentaire au bordereau de prix initial correspondant à l’article « drisse américaine de rappel argiope bleu » d’un montant de 3,24 € HT.
1/4 delib. n° 001321 du Lundi 3 Février 2014
N°000797 — Avenant au marché public 2012-36 « fourniture d’effets d’habillement, d'équipement de protection individuelle et d’équipement spécifique aux travaux d’élagage » pour ajouter deux lignes supplémentaires au bordereau de prix initial correspondant aux articles :
- chaussures de sécurité Basses PV (petites pointures) : 36,72 € HT
- chaussures de sécurité Basses EV (petites pointures) : 40,70 € HT et de modifier le prix des chaussures de sécurité modèles Basses MECA qui était de 49,70 € HT pour passer à 43,68 €
HT
N°000798 — Avenant au marché publie 2012-16 « fourniture d’effets d’habillement, d'équipement de protection individuelle et d’équipement spécifique aux travaux d’élagage » pour ajouter les articles suivants : - _ Coquille anti-bruit : 11,27 € HT
- Jugulaires : 0,79 € HT
- Genouillères réf. 78140 : 10,40 €
- Genouillères réf. 78450 : 10,40 €E HT
- Genouillère réf. 8 kneg : 19,50 € HT
N°000800 — Avenant au Marché public 2011-36 « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sites et sols pollués dans le cadre de la restructuration du site de «La Méditerranéenne » à Agde avec l’entreprise ICF Environnement afin d’adapter le contenu des tranches conditionnelles du marché, notamment, pour une assistance à maîtrise d’ouvrage de démolition des bâtiments dont le montant de l’avenant s’élèvera à 2 250 € HT N°000803 — Avenant au marché public 2011-17 « fourniture et maintenance des auto-commutateurs et équipements téléphoniques de la CAHM avec la Société ABERIA pour un montant de 178,40 € HT afin de porter le marché à la somme de 3 400,80 € HT.
N°000805 — Avenant au marché public 2009-24 « dommages aux biens immobiliers et mobiliers » avec la SMACL d’un montant de 897,34 € HT arrêtant la prime en 2013 à la somme de 22 960,90 € HT pour une superficie assurée de 49 089 n°.
N°000807 — attribution du marché public 2013-50 à bons de commande au Cabinet L.J. pour un montant de 24 000 € HT qui permettra d’accompagner la CAHM dans l’implantation d’entreprises dans le zones d’activités économiques et de régler les problématiques urbaines et règlementaires qui pourraient se présenter.
HONORAIRES - PRESTATIONS - FACTURES : N°000779 — mission complémentaire de diagnostic structurel du château Laurens confiée à M. Dominique LARPIN,
architecte pour un montant de 23 436,35 € HT et au bureau d’étude EGSA pour un diagnostic géographique complémentaire pour un montant de 12 940 € HT.
N°000780 — règlement de la somme de 700 € net à M. Michel CUNY correspondant à la journée de formation sur les risques liés aux postures prolongées de travail sur écran auprès de plusieurs agents de la CAHM. N°000781 — règlement de la somme de 16 000 € net à l’association « Ville et Métiers d’art » pour la réalisation de
cartes postales audiovisuelles pour les villes d’Agde et de Pézenas.
N°000783 — règlement des honoraires au Cabinet CGBC correspondant :
- à des recherches juridiques sur la mise en place d’un panneau publicitaire pour le projet HELIOS sur la ZAC de « La Capucière » pour un montant de 1 800 €HT,
- à une analyse juridique de la convention passée entre la CAHM et RFF pour le projet LGV pour un montant de 2600 €,
- à l’action de défense de la CAHM suite au recours déposé devant les Prud'hommes par monsieur Florent GAURIAU, suite à l’arrivée à échéance de son ancien Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour un montant de 600 EHT,
- à une analyse juridique pour des conseils sur les risques psychosociaux dans le travail pour un montant de 3 000 € HT.
CONTRATS : N°000777 — contrat de prêt avec la Banque Postale pour le financement des investissements sur l’exercice 2013
cours dont le montant s’élève à 1 000 000 €.
N°000794 — contrat d’assistance, de maintenance et d’exploitation des progiciels de fiscalité avec la Société GFI
pour l’année 2014 pour :
- la redevance annuelle pour prestations d’assistance téléphonique : 694 € HT
- redevance annuelle pour prestations de maintenance corrective et évolutive : 595 € HT
- redevance annuelle pour prestations d’exploitations et dossiers statistiques : 924 € HT
- foncier mise à jour en milieu d’année + dossiers statistiques TF et TEOM : 924 € HT
2/4 delib. n° 001321 du Lundi 3 Février 2014
N°000804 — contrat de maintenance et d’entretien des climatiseurs sur les différents sites de la CAHM avec l’entreprise CASTAN pour un montant de 13 700 € HT.
N°000770 — Convention de formation professionnelle avec Solutial Formation pour acquérir «les bases pour construire une stratégie commerciale sur le web grâce aux réseaux sociaux afin de développer la notoriété et les ventes » pour un coût de 295 € HT pour deux agents du service des métiers d’art soit un montant total de 590 € HT. N°000771 — Convention de préparation à la mise en service des raccordements avec ERDF URE Languedoc- Roussillon afin de fixer les conditions techniques et financières de celle-ci afin de créer ainsi de nouveaux postes de
distribution pour alimenter le Hameau agricole de Saint-Thibéry.
N°000775 — convention d’occupation précaire avec M. PICON, représenté par l’agence DECLIC IMMOBILIER à compter du 1° décembre 2013 pour un loyer mensuel de 500 € auquel il convient de rajouter une provision de charge d’un montant de 20 € et les frais d’agence liés à cette location dans le cadre des actions de développement des métiers d’art (local 8 rue Honoré Muratet à Agde).
N°000778 — convention de formation d’un agent au « coût global et exploitation, maintenance d’un bâtiment » avec l’Institut Méditerranéen du Bâtiment et de l'Environnement pour un montant total de 1 000 € HT. N°000784 — convention pour la pratique de la natation avec le Centre de Loisirs de Castelsec afin de formaliser la mise à disposition du bassin découvert de la communautaire de Pézenas pour un montant de 1 426 € pour la saison
d’été 2013.
N°000785 — convention pour la pratique de la natation avec le CHU de Montpellier afin de formaliser la mise à disposition du bassin couvert de la piscine communautaire de Pézenas pour un montant de 920 € pour l’année 2014. N°000786 — convention d’audit et de conseil en ingénierie fiscale afin d’identifier les possibilités d’optimisation de TVA et de la taxe sur les salaires au titre des années antérieures avec le Cabinet CTR dont la rémunération sera établie au taux de rémunération de 25,5 % sur le régularisation et économies obtenues ou réalisées par la CAM et pour un montant plafonné à 89 900 € HT
N°00087 — convention pour la pratique de la natation avec la mairie d’Adissan (garderie municipale) afin de formaliser l’utilisation de la piscine communautaire de Pézenas avec un accompagnateur au tarif de 1,90 € par enfant. N°000792 — convention de partenariat pour l’accueil et la formation d’un apprenti jardinier (niveau V CAP) avec le CNFPT pour un montant de 3 000 € net pour une durée de 24 mois.
N°000793— convention de formation de remise à niveau avec le CNFPT pour deux agents de catégorie B pour un montant de 300 € TTC chacun.
N°000799 — convention d’utilisation de l’espace aquatique de Pézenas pour le service jeunesse de la ville de Pézenas pour un tarif préférentiel de 1,90 € par personne.
N°000802 — convention d’assistance juridique de la CAHM dans le cadre d’une procédure d’expulsion avec Maître
Raphaëlle JAULT SPITZER sur la base d’un taux horaire de 110 € HT. N°809 — Avenant au contrat de maintenance pour le logiciel droit de cités avec la Société OPERIS d’un montant de 290 € HT pour la maintenance des licences « Lien Pont SIG niveau 1 » et « licence Univers SIG ». N°000809 — convention de formation professionnelle pour le service nettoiement avec la SARL PCRPROP.CONSEIL pour un montant forfaitaire de 1 900 € TTC frais et déplacement compris pour deux jours de formation. Une journée complémentaire pourra être effectuée pour un montant de 950 € TT.
BAUX.COMMERCIAUX N°000776 — bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec Mme Agnès DESCAMPS, plasticienne pour le
local situé au 16 rue de l’Amour à Agde pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1 novembre 2013 et ce pour une durée de 23 mois dans le cadre des actions de développement des métiers d’art. N°801— annule et remplace la Décision n°000776 relative au bail dérogatoire au statut des baux commerciaux pour l'Atelier relais situé 8 rue Honoré Muratet avec Mme Agnès DESCAMPS pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1°" décembre 2013.
RETRAIT DE L’ACTIF : N°000773 — acceptation de la proposition de la SMACL de l’indemnisation du véhicule immatriculé BJ 369 SF
déclaré économiquement irréparable pour un montant de 12 850 € TTC et retrait de l’actif de ce véhicule. N°000774 — acceptation de la proposition de la SMACL de l’indemnisation du véhicule immatriculé 703 ADE 34 dérobé suite à une infraction commise dans les ateliers techniques situés à Florensac pour un montant de 9 850 € TTC et retrait de l’actif de ce véhicule.
3/4 Les membres du Conseil communautaires sont amenés à prendre acte des décisions prises par monsieur le Président, en application du CGCT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
> PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 5 211-10 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à PÉZENAS les jour, mois et an susdits
4/4