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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20091207 delib
Document publié le Vendredi 4 décembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20091207 delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
CAN MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
ASSOCIATION "ROUTE DES
VIGNERONS ET DES
PECHEURS" :
avance sur subvention 2010
N° 1
Réf. : PHD/LR/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC, 2009
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
15 Ne: 2009 DEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents:
Délégués Titulaires: MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE . REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. FREY. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et, plus particulièrement en matière de viticulture, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a souhaité poursuivre son partenariat avec l'Association « Route des Vignerons et des Pêcheurs » en lui attribuant une subvention
annuelle.
Il indique qu'afin de pallier un besoin ponctuel de trésorerie, l'Association « Route des Vignerons et des Pêcheurs » sollicite le versement d'un acompte de subvention et ce afin de financer des opérations se déroulant en début d'année 2010, notamment : e Salon VINISUD à Montpellier du 22 au 24 février 2010,
e Salon PROWEIN du 21 au 23 mars 2010 à DUSSELDORF en Allemagne,
e Frais de préparation Foire aux Vins au Cap d'Agde (19 et 20 juin 2010).
Monsieur le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil communautaire d'accorder, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2010, un acompte de suyspion au titre de l'année 2010 d'un montant de 25 000 euros à ladite Association.
Il invite l'Assemblée délibérante à se prononcer. ] 16
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE /
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPOUVER le versement d'un acompte de subvention au titre de l'année 2010 d'un montant de 25 000 € à l'Association « Route des Vignerons et des Pêcheurs »;
> DIT QUE les crédits seront prévus au re Primitif 2010 de la CAHM - article 657417. Z.
© érault
MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 38
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
ENGAGEMENT DE LA
PROCEDURE D'ELABORATION
DU PROGRAMME LOCALDE
L'HABITAT INTERCOMMUNAL
HERAULT MEDITERRANEE ET
OBSERVATOIRE DE L'HABITAT
N° 2
Réf. : PHD/SB/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC. 2009
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5-NOK LUN DEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents:
Délégués Titulaires: MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne,
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
Monsieur le vice-président rappelle qu'en 2006 la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'est dotée d'un Programme Local de l'Habitat Intercommunal dont la vocation est de fixer la stratégie et les actions de la politique de l'Habitat sur l'ensemble du territoire intercommunal.
Monsieur le Rapporteur expose que la Loi du 25 mars 2003 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (dite Loi MOLLE) impose notamment une territorialisation de la production de logements, que les actions menées en matière d'habitat doivent être en adéquation avec la convention de délégation des aides à la pierre (2010-2015) signée avec l'Etat pour les années 2010-2015 et enfin que la Communauté d'agglomération doit prendre en compte les évolutions du territoire en termes démographiques, de marché
mobilier.
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire d'élaborer un nouveau PLHIT pour 6 ans et de construire un observatoire de l'habitat dont le programme comprendra 3 phases (diagnostic ; énoncé des objectifs et des principes ; programme d'actions) et de lancer une consultation auprès de bureaux d'étude pour assister la Communauté d'agglomération dans l'élaboration de ce dernier. Le montant de cette mission a été estimée à la. somme de 48 000 € HT.
F Il précise que les enjeux de cette démarche sont principalement: | ! JhKs — de lutter contre l'exclusion et la ségrégation sociale; É ‘ J |
— favoriser un développement équilibré du territoire; E | — favoriser le développement la mobilité résidentielle;
— offrir à l'ensemble de la population un véritable droit au logement — favoriser une gestion raisonnée du foncier et des ressources énergétiques.
Il indique que ce PLHI sera en conformité avec les orientations du SCOT du Grand Biterrois et imposera que les PLU des communes membres soient mis en conformité avec lui-même.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer. *Délib. n°2 du 7-12-2009 2/
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ENGAGER la procédure d'élaboration du nouveau Programme Local de L'habitat Intercommunal Hérault Méditerranée et de l'observatoire de l'Habitat ;
> DE LANCER une consultation sous forme de procédure adaptée pour assister la CAHM dans l'élaboration de ce PLHI ;
> D'AUTORISER monsieur le président à signer le marché à intervenir avec le Bureau d'étude ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes qui seront inscrites au Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à PEZENAS les jour, mois et an susdits Po (© éranlt A1 #2 NÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 38
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
14 DEC. 2008
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
LANCEMENT DE L'ETUDE PRE
OPERATIONNELLE POUR
LA MISE EN PLACE D'UN
PROGRAMME D'ACTIONS
DE TRAITEMENT DU BATI
DEGRADE ET INDIGNE AVEC
UN VOLET ENERGIE
ET ACTION FAÇADES
N°3
Réf. : PHD/SB/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC, 2008
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5 we. 2000 net
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires: MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane | 15 û
Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
Monsieur le vice-président rappelle que l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain actuellement en cours se terminera en mars 2010 et que le contexte règlementaire et législatif aussi bien que les orientations politiques nationales sont favorables à la mise en place d'actions en faveur de l'habitat privé sur les plans du traitement de l'indignité et de l'amélioration
énergétique.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d'agglomération souhaite lancer, au vu du contexte du territoire en la matière, une analyse permettant d'évaluer avec précision les outils à mettre en œuvre pour adapter au mieux les objectifs nationaux à son territoire et aux pratiques développées en interne dans le cadre du traitement du bâti dégradé ; les méthodes permettant d'utiliser les nouvelles possibilités de la loi pourront donc être définies.
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de lancer une étude pré opérationnelle pour la mise en place d'un programme d'actions de traitement du bâti dégradé et indigne sous forme de procédure adaptée considérant que le montant estimatif de cette étude est estimée à 50 000 € HT.
Il précise que cette dernière peut être subventionnée par l'Anah à hauteur de 50 % du montant HT plafonné à 100 000 €, par le Conseil Général à hauteur de 20 % du montant HT plafonné à 22 800 € et du Conseil Régional.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer. Délib. n°3 du 7-12-2009 J
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une étude pré opérationnelle pour la mise en place d'un programme d'actions de traitement du bâti dégradé et indigne sous forme de procédure adaptée et d'autoriser monsieur le Président à signer le marché à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE SOLLICITER toutes les aides possibles de l'ANAH, du Conseil Général et du Conseil Régional pour mener à bien cette étude ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes qui seront inscrites au Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à PEZENAS les jour, mois et an susdits Fo © éraulf DS ÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 38
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
COMMISSION LOCALE
D'AMELIORATION
DE L'HABITAT :
modification du règlement
N° 4
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC. 2009
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 50% 29 DEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS,
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires: MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane / / 19 1 F£&, /NNn0 /
$ ji
Monsieur le vice-président rappelle que suite à la délégation de compétenceldes/«:aides-à la pierre » par l'Etat et dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et du Renouvellement Urbain la Communauté d'Agglomération a mis en place une Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) constituée par délibération du 19 décembre 2006 et qui donne son avis sur tous les dossiers traités (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, co-propriétés.) avant signature du Président de la CAHM.
Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'habitat
Monsieur le Rapporteur indique que l'Agence Nationale de l'Habitat (l'Anah) propose de modifier le règlement intérieur de la CLAH, notamment en son article 7 « détermination
des cas où la consultation de la CLAH est requis ».
I- Pour les dossiers à caractères individuel trois points sont à étudier :
1- Modifications à choisir sur les avis préalables donnés par la CLAH_ sur les
différents dossiers :
Il est proposé de continuer de demander l'avis de la CLAH sur tous les dossiers
jusqu'à la fin de l'OPAH RU.
2- Modifications obligatoires :
Les cas où les critères suivants lesquels les décisions de l'autorité décisionnaire devront faire l'objet d'un avis préalable de la CLAH sont obligatoirement :
+ l'aide au syndicat de co-propriétés avec cumul d'aide individuelle, e l'aide aux établissements publics d'aménagement intervenant dans le cadre d'un dispositif coordonné et d'un protocole approuvé par le conseil d'administration, ° des conventions d'opérations importantes de réhabilitation et les décisions correspondantes (montant des travaux de réhabilitation supérieur à 750 000 € HT. et hors honoraires)
e des recours gracieux formés auprès de l'autorité décisionnaire des décisions d'annulation, retrait et reversements de subvention Délib. n°4 du 7-12-2009 2
3- Possibilité donnée :
e la CLAH continuera d'être sollicitée par la CAHM pour tous les dossiers même ceux pour lesquels sa consultation n'est pas obligatoire.
IT- S'agissant de la politique générale sur le Par privé et conformément aux dispositions de l'article R.321-10 du Code de la construction et de l'habitation, la CLAH est consultée obligatoirement pour son territoire de compétence sur : e le programme d'action établi par l'autorité décisionnaire
e le rapport annuel d'activité
e toute convention intéressant l'amélioration de l'habitat
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur la validation des modifications proposées au règlement intérieur de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE VALIDER les modifications telles que sus-visées au règlement intérieur de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat.
Fait et délibéré à PEZENAS les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
7 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
(© éranlt
RE ÉE
Communauté d'Agglomération SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
République Française L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PEZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers Présents :
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. NOMBRE DE MEMBRES : MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. Afférents au Conseil : 47 FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme En exercice : 47 RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Qui ont pris part à la
délibération : 38 Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes
Date de convocation : IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard, ROQUES. RALUY. TOBENA. 30-11-2009 SO!
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Affichage effectué le : Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane | 1 5 .
1 4 DEC. 2009 Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'habitat : oi /
Î
Retrait affichage effectué le :
Monsieur le vice-président expose qu'un projet de réalisation d'une structure
d'hébergement collectif pour les travailleurs saisonniers et les publics en formation
OBJET : situé au cœur de la station touristique du Cap d'Agde -sur un terrain appartenant à la Fee commune d'Agde- ouverte à l'année est porté par la Communauté d'Agglomération HEBERGEMENT POUR LES Hérault Méditerranée avec la collaboration d'ADOMA qui réalisera la construction et TRAVAILLEURS SAISONNIERS Ja gestion de cet équipement. ET LES PUBLICS
EN FORMATION . , , dou . . , , Aujourd'hui en phase d'étude de faisabilité, ce projet a fait l'objet, dans un premier 1] P proJ ] P N°5 temps, d'une analyse des potentialités de son peuplement.
Il s'avère que le niveau de demande des travailleurs saisonniers, pour laquelle les Réf. : DM/SB/cm professionnels du tourisme sont mobilisés, permettrait le remplissage de la structure
Transmis à la envisagée (60 lits) pendant la période estivale. En dehors de cette période, il émane
Sous Préfecture : un besoin particulier pour des publics en formation (étudiants en BTS Tourisme, jeunes en cours de professionnalisation sportives. et en insertion).
14 DEC. 2009
Toutefois, afin de consolider le fonctionnement de cette structure au cas d'un
Contrôle de légalité : remplissage insuffisant, la CAHM pourrait se porter garant au titre d'une garantie locative.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à valider le
principe de ce projet et de cette garantie dont les termes seront analysés
ultérieurement lors de la proposition d'une convention partenariale.
Retour du contrôle de
légalité : /
1 5 N6% 2009
DEC r
‘Délib. n°5 du 7-12-2009 2/
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE VALIDER le projet de réalisation d'une structure d'hébergement collectif pour les travailleurs saisonniers et les publics en formation ;
> D'AUTORISER la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à se porter garant au titre d'une
garantie locative, garantie qui sera précisée lors d'une délibération ultérieure.
Fait et délibéré à PEZENAS les jour, mois et an susdits 71 @ érautt MÉDITERRANÉE
ù
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 38
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
AJUSTEMENTS DE LA
PROGRAMMATION 2009/2010
DU PLIE HERAULT
MEDTERRANEE
N° 6
Réf. : PHD/CD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC. 2008
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5-N6Y. 2009 DEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS,
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires: MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick: FEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard, ROQUES. RALUY. TOBENA. [ Le À
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. CJaude EXPOSITO } tu * 9Nno
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur : Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l'emploi et de l'insertion
Monsieur le Rapporteur rappelle que :
e par délibération du 30 mars 2009, le Conseil communautaire autorisait la mise en
œuvre des actions prévues dans le cadre de la programmation 2009 du PLIE.
e par délibération en date du 21 septembre 2009, le Conseil communautaire validait quatre actions supplémentaires dans le cadre de la programmation 2009/2010 : un chantier d'insertion métiers des services à la personne, un chantier d'insertion «aménagement paysager et entretien d'espaces verts sur le domaine de Bessilles à Montagnac, un chantier d'insertion «2" œuvre bâtiment — rénovation de bâti ancien » à Agde ainsi qu'une action Plateforme Bâtiment avec BE2A.
Il expose qu'aujourd'hui il convient de procéder à des ajustements de cette programmation 2009/2010 pour les raisons suivantes :
e afin d'optimiser les financements FSE et Conseil Général de l'Hérault prévus aux conventions tout en tenant compte des bilans intermédiaires produits par les opérateurs pour les actions en cours et des dates réelles de démarrage des chantiers
d'insertion.
e dans la mesure où le chantier d'insertion initialement prévu sur le domaine de Bessilles ne peut être mis en œuvre dans les délais envisagés. Un nouveau terrain d'application a été identifié à Portiragnes qui a souhaité s'engager dans la mise en œuvre d'un chantier d'insertion sur sa commune. Le projet a été retravaillé dans ce sens avec Le Passe-Muraille, opérateur retenu pour la mise en œuvre du chantier. Il s'agira dans ce cadre de réaliser l'extension de la banque alimentaire et d'aménager de façon paysager un espace en aire de jeux pour enfants. Le démarrage du chantier d'insertion est prévu en janvier 2010 pour 10 à 12 bénéficiaires du PLIE.
e pour tenir compte du renouvellement des conventions « référents PLIE » avec le CCAS d'Agde, le CIAS de Pézenas, tel que proposé au point précédent de l'ordre du
jour. sf Délib. n°6 du 7-12-2009 2/
Dans le cadre de la gestion de la Subvention Globale FSE au titre du PLIE, le Conseil communautaire est désigné en tant
qu'instance de programmation.
Par conséquent, monsieur le Rapporteur invite l'Assemblée délibérante, après l'avis favorable du Comité de Pilotage du PLIE du 4 décembre 2009 et sous réserve de l'avis du Comité Régional de Programmation FSE prévu en janvier 2010, à se prononcer sur la programmation 2009/2010 du PLIE Hérault Méditerranée et ses ajustements.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE VALIDER la programmation 2009/2010 du PLIE Hérault Méditerranée et ses ajustements tels que figurant en annexe n°1.
> D'AUTORISER monsieur le Président ou son Représentant à signer les conventions financières FSE et de partenariats avec les opérateurs sélectionnés ainsi que les avenants éventuels aux conventions en cours.
Fait et délibéré à PEZENAS les jour, mois et an susdits
Le Président,
D’ETTORE Doozsosso
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République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
PLAN LOCAL POUR
L'INSERTION ET L'EMPLOI :
renouvellement des conventions
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avec le CCAS d'Agde
et le CIAS de Pézenas
N° 7
Réf. : PHD/CD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC. 2009
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5-N6Y. 2008 DEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents:
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Fatfièk, FEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA. f Î J Î
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Clayde EXPOSITO
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Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane «Qt DER!
Rapporteur : Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l'emploi et del'insertion \
Monsieur le Rapporteur rappelle :
+ que la Communauté d'Agglomération a défini par délibération du 27 janvier 2003, que le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi était d’Intérêt communautaire, dans le cadre de sa compétence obligatoire « Politique de la ville »,
+ que le Conseil communautaire par délibération du 30 novembre 2007, a
approuvé le protocole d’accord signé avec l’Etat et le Conseil Général de
l'Hérault afin de mettre en œuvre pour la période allant du 1% Janvier 2008 au
31 décembre 2010 un Plan Local pluriannuel pour l’Insertion et l'Emploi sur
le territoire de la CAHM,
+ que le Conseil communautaire par délibération du 18 octobre 2007 a souhaité
se porter candidate à la gestion d'une subvention globale FSE, et ce afin de
mettre en œuvre des actions concrètes d’insertion en direction des personnes
en parcours d’insertion de son territoire, notamment au travers du PLIE.
Il expose que le Comité de Programmation FSE du 18 avril 2008 a reconnu la CAHM
comme organisme intermédiaire au titre du PLIE et une convention de subvention
globale a été signée avec l’Etat pour un montant FSE de 457 600 € sur 3 ans. Il est
ainsi prévu que le Conseil communautaire soit l'instance chargée de la sélection
définitive des opérateurs et de l'attribution des subventions prévues à ce titre, après
avis du Comité de Pilotage du PLIE et du Comité de Programmation Régional FSE
(Fonds Social Européen) [et du CDIAE (Commission Départementale d'Insertion
pour l'Activité Economique) pour les chantiers-écoles].
Il précise que la convention de subvention globale FSE et le protocole d’accord du PLIE prévoient, notamment, l'organisation de parcours individualisés d'insertion vers l'emploi en proposant un accompagnement vers l’emploi individualisé, renforcé et de proximité aux publics en difficulté du territoire de la CAHM par l'intermédiaire de référents de parcours PLIE. Fe Délib. n°7 du 7-12-2009 2
Chaque référent de parcours PLIE construit ainsi pour et avec chaque bénéficiaire un parcours de retour vers l'emploi adapté à sa situation, en tenant notamment compte de problématiques périphériques tels que le logement.
Il accompagne ensuite le bénéficiaire tout au long de son parcours vers l'emploi en le recevant en entretien individuel autant que de besoin et au minimum une fois par mois, pour travailler avec lui ses outils de recherche d'emploi, pour l'orienter sur des actions ou formations répondant à ses besoins ou encore pour faire un point sur les
démarches engagées.
C'est d'ailleurs pourquoi chacun des référents accompagne en moyenne 70 personnes par an (contre 200 à 300 en moyenne dans le droit commun).
Par ailleurs, dans un souci de faciliter l'accès aux services du PLIE aux publics en difficulté, des permanences sont organisées dans une majorité de communes de la CAHM (à titre d'exemples : Bessan, Vias, Portiragnes, Saint-Thibéry, Nézignan l'Evêque, Caux, Castelnau-de-Guers, Montagnac..). L'ensemble des communes
seront couvertes d'ici la fin du ler trimestre 2010.
Cette action se décline aujourd’hui au travers d'une convention de partenariat avec le Centre Communal d'Actions Sociales d'Agde et le Centre Intercommunal d'Actions Sociales de Pézenas.
Les conventions avec ces opérateurs arrivent à échéance le 31 décembre 2009. Aussi, vu l'avis favorable du Comité de pilotage du PLIE réuni le 4 décembre 2009 et sous réserve du prochain Comité de Programmation FSE prévu en janvier 2010, et afin de ne pas inscrire de rupture dans l'accompagnement des publics actuellement en parcours PLIE, il est attendu que le Conseil communautaire se prononce sur le renouvellement des conventions avec le CCAS d’Agde pour un montant maximal de 33 466 € et le CIAS de Pézenas pour un montant maximal de 40 027 € pour l'année 2010 dans le cadre de la mise en œuvre d'un référent de parcours PLIE,
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'AUTORISER le renouvellement de la convention avec le CCAS d'Agde pour l'année 2010 dans le cadre de la mise en œuvre d'un référent de parcours PLIE pour un montant maximal de 33 466 €,
> D'AUTORISER le renouvellement de la convention avec le CIAS de Pézenas pour l'année 2010 dans le cadre de la mise en œuvre d'un référent de parcours PLIE pour un montant maximal de 40 027 €,
> REGRETTE la décision du Pôle emploi de ne pas poursuivre son engagement dans cette action ;
> DIT QUE les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010 de la CAHM au chapitre 011.
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 7.
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MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
14 DEC. 2008
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DU CONTRAT DE LA
RESPONSABLE DU PÔLE
DES METIERS D'ART
(transformation en CDI)
N° 8
Réf. : PHD/TS/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
14 DEC, 2008
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5 N64 2008 dec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD.
MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES.
FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. PatrickSFEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
/
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Clatde EXPOSITO / 15 ,
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane a = *
Rapporteur : Edgar SICARD, vice-président délégué aux ressources humaines, aux rélations sociales ef au protocole £ ÿ
Monsieur le vice-président expose que le contrat de la responsable du Pôle des métiers d'art arrive à échéance le 31 décembre 2009. Cet agent en poste sur un emploi permanent est
engagé par voie contractuelle dûment autorisé par le Conseil communautaire depuis six ans.
Monsieur le Rapporteur indique qu'afin de poursuivre la politique de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal, il est proposé de renouveler son contrat dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conformément aux dispositifs de la Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni en date du 23 novembre 2009, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE RENOUVELER l'engagement contractuel du responsable du Pôle des métiers d'art à compter du ler janvier 2010 pour une durée indéterminée ;
> DE FIXER la rémunération de l'intéressé par référence au 9°" échelon du grade
d'Attaché territorial.
Fait et délibéré à PE, Vas les jour, mpis et an susdits
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Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DU CONTRAT DU CHARGE
DE MISSION MOUS
(transformation en CDI)
N° 9
Réf. : PHD/TS/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC. 2009
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5 REY TON DC [Lo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard, GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur : Edgar SICARD, vice-président délégué aux ressources humaines, aux relations sociales et au protocole
Monsieur le vice-président expose que le contrat du chargé de mission Maïtrise d'œuvre
Urbaine et Sociale (MOUS) arrive à échéance le 31 décembre 2009. Cet agent en poste sur
un emploi permanent est engagé par voie contractuelle dûment autorisé par le Conseil
communautaire depuis plus de six ans.
Monsieur le Rapporteur indique qu'afin de poursuivre ces missions inscrites dans la Politique de la ville ; il est proposé de renouveler son contrat dans le cadre d'un contrat à durée
indéterminée conformément aux dispositifs de la Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni en date du 23 novembre 2009, Après en avoir délibéré, F |
| { ! | {! r : 2009
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE RENOUVELER l'engagement contractuel du responsable du chargé de mission| MOUS à compter du ler janvier 2010 pour une durée indéterminée ;
> DE FIXER la rémunération de l'intéressé par référence au 9°* échelon du grade
d'Attaché territorial.
Fait et délibéré à PÉZENAS les jour, mois et an susdits A (@ érault A1 à ÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION D'UN AGENT
DE LA CAHM A LA MISSION
LOCALE D'INSERTION
RURALE DU CENTRE
HERAULT (MLI)
N° 10
Réf. : PHD/TS/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
14 DEC, 2008
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5 N6Y, 2009
DdEe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG, MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes
IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur : Edgar SICARD, vice-président délégué aux ressources humaines, aux relations sociales et au protocole
Monsieur le vice-président expose que la convention de mise à disposition d’un agent
de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditérranée auprès de la MLI (Mission
Locale d’Insertion Rurale du « Centre Hérault ») est arrivée à échéance le31 octobre
2009. | "#48 |
Afin de permettre le bon fonctionnement de cette association dont la Communauté
des
professionnelles et sociales des jeunes de 16 à 25 ans, il est proposé de renouveler la
d'Agglomération est adhérente et qui exerce missions d’insertion
mise à disposition d’un agent pour une durée de trois ans.
Pour ce faire, monsieur le Rapporteur propose d’établir une convention de mise à
disposition, avec effet du 1° novembre 2009 jusqu’au 31 octobre 2012, qui permettra
le remboursement des frais salariaux correspondant par la Mission Locale d'Insertion
à la Communauté d’Agglomération.
Il invite les membres présents à se prononcer sur le principe de cette mise à
disposition de ladite convention. Délib. n°10 du 7-12-2009 2/
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
DE METTRE A DISPOSITION à compter du 1% novembre 2009, un agent de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée dont les missions sont assurées par la Mission Locale d’Insertion Rurale
du « Centre Hérault » et qui en fera la demande au profit de ladite structure ;
D’'AUTORISER monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition du personnel de la
Communauté au profit de la Mission Locale d’Insertion Rurale du « Centre Hérault » ;
DIT que les recettes correspondantes au remboursement des rémunérations ainsi que du régime indemnitaire et
des charges sociales de l’agent mis à disposition seront imputées au chapitre 74 du Budget de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à PEZENAS les jour, mois et an susdits Our MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
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Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION DES AGENTS
DE LA COMMUNE DE PINET
AU SERVICE "ESPACES
VERTS" DE LA CAHM
N° 11
Réf. : PHD/TS/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
14 DEC 2009
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5 N6Y. 2009 DEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT.
BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard M. Claude EXPOSITO Mandataire :
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur : Edgar SICARD, vice-président délégué aux ressources humaines, aux relations sociales et au protocole
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre des transferts de moyens des
communes vers la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, la convention de mise à disposition de deux agents de la commune de Pinet a été transférée à la CAHM.
Monsieur le Rapporteur expose que cette mise à disposition étant arrive à échéance le ler
janvier 2010, il est proposé de renouveler les mises à disposition pour une durée de un an
jusqu'au 31 décembre 2010, en contrepartie d'un remboursement du coût des salaires des agents concernés et selon les modalités prévues dans la convention annexée à la présente délibération.
Il invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur le renouvellement des mises à disposition des deux agents concernés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16 n
Ouï l'exposé de son Rapporteur, |
Après en avoir délibéré, L
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition d'un agent à 50 % d'un temps complet et un agent à 25 % d'un temps complet ;
> D’INSCRIRE au Budget les crédits nécessaires à la prise en charge du remboursement
de ces salaires. C7
Or . ANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
14 DEC. 2Uuy
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
MODIFICATION
DU TABLEAU DES EMPLOIS :
augmentation du temps de travail
des 2 agents des postes
inter communales dans le cadre
de la signature de la convention
avec La Poste
N°12
Réf. : PHD/TS/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
4 4 DEC. 2009
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5 DEC. 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le SEPT DECEMBRE à dix-huit heures
Le Conseil de Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PEZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents:
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD.
MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes
IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur : Edgar SICARD, vice président délégué aux ressources humaines et aux relations sociales, et au protocole
Monsieur le vice-président rappelle que le territoire! / intercommunal compte
désormais trois agences postales intercommunales : f '
e une à Cazouls d'Hérault ll tEbes ]
° une à Saint Pons de Mauchiens D . 008 |
e une à Aumes S |
pour cette dernière, suite à la nouvelle convention passée ‘avec /La Poste (cf.
délibération du 9-11-2009) prévoit l'amélioration de la qualité de service apportée à la
population passe, notamment, par une augmentation de l'amplitude d'ouverte au
public. Aussi, afin d'accompagner cette évolution il est nécessaire d'augmenter le
temps de travail des deux agents affectés aux postes intercommunales.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de modifier
le Tableau des emplois de l'Etablissement en augmentant la durée de temps de travail
des deux emplois relevant du grade d'Adjoint administratif à temps non complet.
Ÿ_ Vu la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Ÿ Vu la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
V Vu les Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la Loi N° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée ;
Ÿ Vu l'article L 5211-4-1I qui prévoit lors d'un transfert de compétence le transfert de
plein droit à l'EPCI des agents affectés à ce service. Délib. n°12 du 7-12-2009 2
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MODIFIER la durée de temps de travail de deux emplois permanents non titulaires à temps non complet relevant du grade d'Adjoint administratif de 2ème classe en postant leur durée de 91 heures à 132 heures mensuelles.
> DE MODIFIER le Tableau des emplois permanents de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 7 DECEMBRE 2009
EMPLOIS PERMANENTS
EFFECTIF PREVU
CADRE D'EMPLOIS CAT. PAR LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emplois permanents à temps complet
Directeur territorial A 1
Attaché territorial principal A 2
Attaché Territorial A 14
Rédacteur Territorial B 10 Rédacteur principal B 2
Rédacteur chef B 3 Adjoint Administratif Territorial Principal 1*° Classe C 3
Adjoint Administratif Territorial Principal 2°"° Classe C 3
Adjoint administratif de 1°* classe C 12
Adjoint administratif de 2°"° classe C 43
Emplois permanents à temps non complet
Adjoint administratif de 2°" classe 58 h 30 / mois C 1 L
FILIERE ANIMATION
Emplois permanents à temps complet
Animateur Chef B 1
Animateur territorial B 1
Adjoint d'animation de 2° classe C 3
FILIERE CULTURELLE
Emplois permanents à temps complet
Conservateur de bibliothèques de 2ème classe À 1
Bibliothécaire Territorial A 1
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine 2° classe B 1
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère B 1 classe
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèque de 2ème classe B 3
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2° classe C 1 Adjoint territorial du patrimoine de 2°" classe C 16 Délib. N°12 du 7-12-2009 3/
EFFECTIF PREVU
CADRE D'EMPLOIS CAT. PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Emplois permanents à temps complet
Assistant socio-éducatif B 2
FILIERE TECHNIQUE
Emplois permanents à temps complet
Ingénieur principal À 3 Ingénieur en chef de classe normale À 1
Ingénieur A 6
Technicien Supérieur Principal B 3
Technicien Supérieur Territorial Chef B 4
Technicien Supérieur Territorial B 5
Contrôleur territorial en chef de travaux B 1 Agent de Maîtrise Principal C 12 Agent de Maîtrise C 21
Adjoint technique principal de 2“"° classe C 19
Adjoint technique principal de 1° classe C 5
Adjoint Technique de 1°° classe C 16
Adjoint technique de 2°" classe C 6 (ex agent technique qui seront transformés en Adjoint technique de 1 êe classe après avis de la CAP)
Adjoint technique de 2°” classe C 168
FILIERE SPORTIVE
Emplois permanents à temps complet
Educateur APS hors classe B 1
Total emplois permanents à temps complet 395
Emplois permanents à temps non-complet
Attaché territorial 91 h/ mois À 1
Adjoint administratif de 2°" classe (132 h / mois) C 2
Adjoint administratif de 2ème classe (28h/hebdomadaire) C 1
Adjoint technique de 2°" classe (87 h / mois) C 1 Adjoint technique de 2°" classe (86,67 h / mois) C 1
Adjoint du patrimoine de 1ère classe (28 h hebdomadaire) C 1
Adjoint du patrimoine de 2% classe (28 h hebdomadaire) C 1
Adjoint du patrimoine 1*° classe (30 h /mois) C 1
Total emplois permanents à temps non complet 9
Emplois fonctionnels
Directeur Général des Services A 1
Directeur Général Adjoint A 3
Total emplois fonctionnels 4 Délib. N°12 du 7-12-2009 4/
EMPLOIS NON PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES
EFFECTIF PREVU
CADRE D'EMPLOIS CAT. PAR LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
Temps complet
Adjoint Administratif de 2°" classe C 10
FILIERE TECHNIQUE
Temps complet
Adjoint technique de 2°"° classe C 8 Adjoint technique de 2°" classe saisonnier C 90
Temps incomplet
Adjoint technique 2°" classe € 2
Total emplois NON permanents 110
EMPLOIS A TITRE ACCESSOIRE
EFFECTIF PREVU
CADRE D'EMPLOIS PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Mission de coordination des projets de développement touristique 1
Chargé de mission de développement des activités sportives L Chargé de mission pour le développement et la cohésion sociale 1
Total emplois accessoires 8
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux grades ainsi créés sont inscrits au Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
& &(
Fait et délibéré à PEZENAS les jour, mois et an susdits
U Fu @ érault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2608
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
REHABILITATION DU
THEATRE DE PEZENAS :
attribution des marchés
N°13
Réf. : PHD/AMG/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC. 2009
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5 DEC. 2009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS,
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires: MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES, Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO | 4 r
[DEC 2009
Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, et à la logistique
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur :
technique
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre de ses compétences
supplémentaires, la Communauté d'agglomération a en charge la réhabilitation du
théâtre de Pézenas et a ainsi lancé une consultation pour les travaux de la partie
classée et la partie non classée qui comprenait 24 lots.
Monsieur le Rapporteur expose que certains lots ont été attribués par les membres de
la Commission d'appel d'offres et propose aux membres du conseil d'autoriser
Monsieur le Président à signer les marchés suivants :
+ Lot 1 « échafaudage-maçonnerie-pierres de taille » entreprise MUZZARELLI
pour un montant de 344 048,29 € HT (options comprises) ;
+ Lot 2 « Charpente-menuiserie-parquetage » l'entreprise TVORRA pour un
montant de 175 966,74 € HT ;
+. Lot 3 « « restauration staff » : entreprise SUD FRANCE pour un montant de
62 782,01 € HT (anche conditionnelle comprise) ;
+ Lot 4 « Restauration de peintures murales-peintures sur toiles » l'entreprise
MALBREL pour un montant de 136 532,86 € HT » ;
+ Lot 5 « peintures-badigeons-décoration papiers peints » l'entreprise ATELIER
30 pour un montant de 74 895,35 € HT (opfion comprise) ;
+ _ Lot 6 «serrurerie-ferronnerie-miroiterie » l'entreprise ROMANO pour un
montant de 52 424,95 € HT ;
Lot 8 « Lustrerie » l'entreprise MALBREL pour un montant de 62 370 € HT ;
+ lot 9 « Démolition-gros œuvre » l'entreprise MUZARELLI pour un montant
de 465 218,65 € HT ;
+ Lot 10 «charpente bois-couverture tuiles» l'entreprise
D'AUJOURD'HUI pour un montant de 28 915,08 € HT ;
TOITURE Délib. n°13 du 7-12-2009 2/ +
Lot 12 « métallerie » l'entreprise SOLATRAG pour un montant de 85 503,20 € HT ;
Lot 13 « menuiserie intérieure » l'entreprise MB MENUISERIES pour un montant de 85 308,40 € HT ;
Lot 15 « revêtement des sols- faïences » l'entreprise PROCERAM pour un montant de 29 794,77 € HT ; Lot 16 « faux plafonds » l'entreprise SALAS ET FILS pour un montant de 36 305,45 € HT ; Lot 19 « Climatisation- ventilation-plomberie » l'établissement AGNIEL pour un montant de 202 361 € HT ; Lot 22 « Serrurerie-machinerie scénique-rideaux de scènes » l'entreprise CLEMENT ET FILS pour un
montant de 134 070 € HT (options comprises) ;
Lot 23 « Electricité scénique-éclairage de scène-sonorisation "l'entreprise TEXEN" pour un montant de 63 549,70 € HT ;
Lot 24 « équipements vidéos, haute définition » l'entreprise PROJECTIS pour un montant de 15 403,20 €
HT.
Il précise que les lots 7 « mobilier-tapisserie» ; 11 «menuiserie extérieure acier» ; 18 « ascenseur », 20 « électricité-courant faible » sont en cours d'analyse et que les lots 17 « peinture » et 14 « cloisons doublages »
vont être relancés ultérieurement.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 23 octobre 2009 et du 1° décembre 2009 Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> _ D'AUTORISER monsieur le Président à signer les marchés dans les conditions telles que définies ci dessus
et conformément aux choix des membres de la Commission d'appel d'offres ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à PEZENAS les jour, mois et an susdits er MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
AVENANT N°2 AU MARCHE
D'ASSURANCE N° 2007-53 :
régularisation de la prime
d'assurance 2009 ( avenant de
moins value)
N° 14
Réf. : PHD/LR/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC. 2009
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5 DEC. 2009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE. HOULEÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur : Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique et aux marchés publics
Monsieur le vice-président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a attribué le marché d'assurance de sa flotte automobile à la SMACL et que le cahier des charges dudit marché prévoit que la prime d'assurance est régularisée en fin
d'année civile en fonction des véhicules assurés tout au long de l'année.
Monsieur le Rapporteur expose que pour l'année 2009, la Communauté d'agglomération a retiré de sa flotte de nombreux véhicules déclarés hors services entrainant ainsi une réduction de la prime d'assurance de 8 514,40 € et ramenant ainsi la cotisation annuelle à la somme de
86 505,25 €.
Il propose donc aux membres du conseil de passer avec la SMACI FU avenant de moins
value pour un montant de 8 514,40 €. F - ° MX
ll f
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer. -L LU |
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Ouï l'exposé de son Rapporteur;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 3 décembre 2009
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER avec la SMACL un avenant de moins value de 8 514,40 € ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à
pièces se rapportant à cette affaire ;
signer ledit avenant ainsi que toutes les
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à PEZENA es jour;-nois et an susdits Our MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2008
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
VOIE FESQUES ET CADIERES
DESSERVANT L'AIRE
D'ACCUEIL DES GENS
DU VOYAGE :
convention tripartite de répartition
des financements entre la commune
d'Agde, le SMICTOM de Pézenas-
Agde et la CAHM
N° 15
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC. 2009
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
4 5 DEC. 2009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents:
Délégués Titulaires: MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes
IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président Î 16
Monsieur le Président expose que la commune d'Agdé, le SMICTOM,. de Pézenas-
Agde et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée conduisent chacun un projet distinct sur le site le lieu-dit "les Molières" à Agde :
+ une plateforme de lavage de machines agricoles porté par la ville d'Agde,
+ une plateforme de compostage des végétaux par le SMICTOM de Pézenas-
Agde
+ une aire d'accueil des gens du voyage par la CAHM.
Il s'agit de financer la voie d'accès à ce site dénommée "voie Fesques et Cadières"
établie depuis la route de Marseillan sur laquelle sera implanté un giratoire
permettant, non seulement, un accès sécurisé aux dits ouvrages mais également de soulager la montée de Joly, sollicitée par la circulation des poids lourds et des
caravanes.
Il indique que le Maître d'ouvrage de cette opération est la mairie d'Agde et compte
tenu de la proximité de ces trois projets, les Collectivités concernées ont décidé de
mutualiser au maximum les infrastructures communes à savoir les accès. Le coût des ouvrages communs est ventilé de manière égalitaire à savoir une ventilation des
dépenses de chacune des parties, déduction faite des subventions (participation
Conseil Général à hauteur de 110 000 € sur Le giratoire) :
+ ville d'Agde 1/3 coût résiduel giratoire + 1/3 voie : 309 723 €
+ SMICTOM 1/3 coût résiduel giratoire + 1/3 voie : 309 723 €
+ CAHM 1/3 coût résiduel giratoire + 1/3 voie : 309 723 €
total de l'opération HT. hors subventions : 929 169 € Pélib. n°15 du 7-12-2009 2/
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER une convention tripartite entre la commune d'Agde, le SMICTOM de Pézenas-Agde et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée sur la répartition des financements de la "voie Fesqué et Cadières" et de l'implantation du giratoire qui desserviront l'aire d'accueil des gens du voyage d'Agde ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à signer la convention tripartite ainsi que toutes les pièces se
rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur l'exercice 2010 de la CAHM sur l'opération 231.
Fait et délibéré à PEZENAS les jour, mois et an susdits 72 @ érault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
PISCINE COMMUNAUTAIRE
DE PEZENAS :
convention de prestation de service
entre la CAHM et la commune
pour l'entretien des espaces
aquatiques
N°16
Réf. : PHD/AMG/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC, 2008
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5 DEC. 2009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires: MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS,. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur: Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux systèmes d'information
Monsieur le vice-président rappelle qu'en date du 24 novembre 2008, l'Assemblée
délibérante a reconnu d'intérêt communautaire la piscine de Pézenas, dans le cadre de
ses compétences en matière de construction, d'aménagement, d'entretien et de gestion
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaires, avec une prise d'effet
des espaces aquatiques à compter du ler janvier 2009. | 1 ! 2009 |
Il expose que pour le bon fonctionnement de ce type d'équipement il est nécessaire de
faire appel à l'intervention régulière de personnels techniques qualifiés permettant
d'assurer la pérennité de l'usage en toute sécurité de l'installation. Aussi, la CAHM ne
disposant pas de personnel qualifié et dans un souci d'optimisation des ressources, il a
été convenu que la Communauté d'Agglomération fasse appel aux services
techniques de la commune de Pézenas.
Ainsi, monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil communautaire de
passer avec la commune de Pézenas une convention de prestation de services pour
l'entretien des espaces aquatiques qui définit les engagements réciproques des parties
et les modalités de paiement.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer. 4
“Délib. n°16 du 7-12-2009 2/
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur
Après en avoir délibéré,
DECIDE A UNANIMITE
> DE PASSER une convention de prestation de services entre la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée et la commune de Pézenas pour l'entretien des espaces aquatiques ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à signer la convention de prestation de service ainsi que toutes les
pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM
Fait et délibéré à PEZENAS les jour, mois et an susdits
Le Président, C7 MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
GITES D'AUMES
ET CAZOULS D'HERAULT :
tarifs 2010
N° 17
Réf. : PHD/AMG/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC. 2009
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5 DEC. OU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires: MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
PENARRUBIA. ROULET. NEGRE. Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes
HOULÈS Anne.
Absents Excusés: Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ, Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RAUEY: TOBENA!:
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire :M. Claude EXPOSITO Î 1hHACr r Î | Pa . AUS :
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane | |
Rapporteur: Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, hüx affaires juridiques et aux systèmes d'information
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre des actions de développement
économique et touristique et plus particulièrement dans la mise en œuvre de toutes
les mesures visant à favoriser le développement touristique, par délibération du
30 juin 2006 a été reconnu d'intérêt communautaire la gestion des gîtes d'Aumes et
de Cazouls d'Hérault.
Monsieur le Rapporteur indique qu'à ce jour il convient d'adopter une nouvelle
tarification, applicable au 1er janvier 2010, pour les prestations proposée dans le
cadre des gîtes des deux communes concernées telle qu'énoncée dans les tableaux ci-
après :
Tarifs Gîtes Cazouls « la Terrasse »
Tarifs Gîtes AUMES 2épis
Basse Saison Basse Saison Haute (1) Saison Haute (1) Saison
semaine nuitée semaine nuitée
260,00 € 40,00 € 345,00 € 53,00 €
Tarifs Gîtes Cazouls « le Tambourin » Non Classé
Basse Saison Basse Saison Haute (1) Saison Haute (1) Saison
semaine nuitée semaine nuitée
202,00 € 30,00 € 242,00 € 36,00 €
(1) Haute saison : juillet, et août Délib. n°17 du 7-12-2009 2/
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER les tarifs de la Régie de Recettes des gîtes d'Aumes et de Cazouls d'Hérault aux conditions
énoncées ci-dessus ;
> DIT QUE monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et le Comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à PEZENAS les jour, mois et an susdits Or MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
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Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
OFFICE DU TOURISME
INTERCOMMUNAL
VAL D'HERAULT :
acompte sur subvention pour 2010
N° 18
Réf. : PHD/AMG/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC. 2008
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5 DEC. AS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires: MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE. HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur : Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux systèmes d'information
Monsieur le vice-président rappelle que l’Office de (Tourisme Intercommunal
bénéficie d’une subvention annuelle de la Communauté d Aaslemeon Hérault
Méditerranée. | 1 : |
Il indique que l’Office de tourisme sollicite le versemeñt d'un acompte de subvention pour palier un manque ponctuel de trésorerie. HUE
Il propose donc aux membres du Conseil communautaire d’accorder, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2010, un acompte de subvention d’un montant de 300 000 euros à l'Office de Tourisme Intercommunal « Pézenas Val d’Hérault ».
Monsieur le Rapporteur invite l’Assemblée délibérante à se prononcer.
LE CONSEILCOMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le versement d’un acompte de subvention d’un montant de 300 000 €
à l'Office de Tourisme « Pézenas Val d’Hérault » ;
> DIT QUE les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010 — article 657381.
Fait et délibéré à PEZ:
<
Gilles D'ETTORE = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
7 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE" © éranlt
MÉDITERRANÉE
Cammunauté d'Agglomération SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
République Française L’an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires: MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT.
NOMBRE DE MEMBRES : BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Afférents au Conseil : 47 RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
En exercice : 47
Qui ont pris part à la Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE.
délibération : 39 HOULES Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes
Date de convocation : IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
20152008 Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane | 46 |
Affichage effectué le : | sn 13 |
14 DEC 2009 Rapporteur : Alain VOGEL-SINGER, ler vice-président délégué!à. l'aménagement du territoire et du développement durable
Retrait affichage effectué le : . . | . . Monsieur le 1er vice président expose que l’association « La maman des poissons» regroupe des enseignants, des instituteurs en réseau et ce afin de mobiliser les jeunes vers la lecture publique et la littérature en leur donnant ainsi le goût de la lecture en relais avec la
OBJET : Médiathèque intercommunale.
Monsieur le Rapporteur indique que l'association organise sur Pézenas à dates fixes dans
i ASSOCIATION ,… l'année et bien identifiées aux yeux du public :
PRnUe An ; + le "tome 5 du Festival de Littérature Jeunesse la maman des poissons » propose des rencontres avec les auteurs et les illustrateurs, des expositions, des débats, des ° conférences, des ateliers et des spectacles. N° 19 + et le salon du livre avec les libraires le week-end.
Réf. : PHD/AMG/cm Il précise que cet événement rayonne sur toute l'agglomération et a, l'an passé, accueilli plus de 113 classes durant le temps scolaire et quelques 2 500 visiteurs pendant le week-end.
Transmis à la ; f équent, d! Ë ièr lique, il pr Sous Préfecture: Par conséquent, dans le cadre de ses compétences en matière de lecture publique, il propose
aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l’attribution d’une subvention
: d’un montant de 5 000 € pour l’exercice 2010
1 4 DEC, 2009 °
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur;
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
Contrôle de légalité :
> D’ALLOUER une subvention de 5 000 euros à l’Association «la maman des
Retour du contrôle de poissons » ;
légalité :
4 5 DEC. 29 7.
(© érautt MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC, 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
DESIGNATION DE MONSIEUR
HUPPE COMME
REPRESENTANT DE LA CAHM
POUR PARTICIPER
AUX ATELIERS TECHNIQUES
VILLE ET METIERS D'ART
LE 8 DECEMBRE 2009:
attribution d'un mandat spécial
N° 20
Réf. : PHD/AMG/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC. 2009
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
à DEC 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT.
BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme
RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE. HOULES Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur: Alain VOGEL-SINGER, ler vice-président délégué à l'aménagement du territoire et du développement durable
Monsieur le Ler vice-président expose que des "ateliers techniques ville et métiers d'art" sont organisés à Paris le 8 décembre 2009 sur les thèmes suivants: mise en place du Centre de
ressources destiné à recenser les expériences et mutualiser la politique mise en oeuvre;
création d'une bourse d'information mettant en relation l'offre d'ateliers proposés par les villes et la demande exprimée par les professionnels ; Relations entre les Pôles d'excellence Rurale
(PER) et les Métiers d'art.
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de désigner monsieur HUPPÉ, délégué communautaire chargé de la mise en valeur des cœurs de ville historiques et des métiers d'art, pour représenter la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée aux ateliers techniques villes et métiers d'art" et lui attribuer un mandat spécial. ||
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer. |
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACCORDER à monsieur Philippe HUPPÉ un mandat spécial pour représenter la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée aux ateliers techniques ville et métiers d'art le 8 décembre 2009 ;
> DE PRENDRE en charge les frais de déplacements (transports, taxi) et de séjours
(hébergements, restauration) de monsieur HUPPE occasionnés par sa participation aux ateliers techniques ville et métiers d'art.
Gilles D'ETTORE Fo (© érault AE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 44
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
DECISIONS PRISES
PAR LE PRESIDENT
SUR DELEGATION
COMPTE RENDU AU CONSEIL
N° 21
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC, 2009
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
1 5 DEC. 2009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PEZENAS,
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE.
HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes
IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane |
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
+ Vu la délibération prise en séance du 28 avril 2008 ;
+ Vu l'article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Président de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée présente les
Décisions prises dans le cadre de sa délégation.
REGISTRES : - Décisions prises du 7/09 au 9/11 2009 (n° 101 - n°124 au n°168)
CONTRATS :
N°2009-09-101. — GEOLOCALISATION DE VEHICULES GPS : contrat de vente avec la Société TRADING UNIVERSAL pour un montant de 2 400 € H.T.
N°2009-09-132 — Contrat location Multi-options pour matériel informatique - contrat avec GE CAPITAL SOLUTIONS pour un premier loyer de 6 trimestres pour un montant de 2 293 € HT et pour les loyers suivant pour un montant de 764,33 € HT par mois N°2009-09-133 — Contrat avec Canon service PASS pour la location de deux photocopieurs couleurs aux ADS d'Agde et de Pézenas
N°2009-09-134 — Contrat avec FAC SIMILE GRAND SUD pour les contrats de service maintenance des photocopieurs situés aux services ADS d'Agde et de Pézenas N°2009-09-136. — Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec "histoire de dire" pour les Médiathèques pour un montant de 416€ TTC sur le thème "Neige" N°2009-09-137. — Contrat de maintenance logiciel DOTELEC Délibérations pour un
montant annuel de 1 071,02 € TTC
N°2009-09-138. — Contrat de prestation LOGIK-BOX "PREMIUM" avec ECOLOGIK BURO : pour le recyclage et la valorisation d'une partie de ses déchets bureautiques et
administratifs pour des montants facturés au kg
N°2009-10-148 — Contrat de prestation de services avec la Sté ALTARES - fichier d'entreprises pour un montant de 450 € HT (gestionnaire de base de données pour divers services (SIG, habita, ADS)
N°2009-10-149. — Mise en place d'un système d'info. centre - contrat de prestation de services avec la Société DECIVISION :
e un montant de 14 250 € HT correspondant à l'acquisition de 5 licences e un montant de 3 135 € HT correspondant à la maintenance annuelle du logiciel e un montant de 7 500 € HT correspondant à des prestations d'installation du logiciel sis .Délib. n°21 du 7-12-2009 }
N°2009-10-150 — Contrat de maintenance n°5398 progiciel géomedia SAS pour une redevance annuelle par licence de 457,35 EHT
N°2009-09-152. — Contrat de licence de Logiciel DIVAVEO pour un montant global forfaitaire de 2 250 € par an
N°2009-10-158. — Mission accessoire - Equipements et activités sportives : renouvellement de la mission
CONVENTIONS :
9.125. — Convention d'adhésion au service prévention du pôle médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
N°2009-09-126. —> Médiathèque de Saint Thibéry - prestation de M. Eric HUBSCH pour une intervention sur les bandes dessinées pour un montant de 180 €
N°2009-09-128. — Mise en oeuvre d'une structure de gestion du DOCOB du site NATURA 2000 "posidonies du Cap d'Agde" : convention d'honoraire avec Maître Raphaële HIAULT SPITZER pour un montant des honoraires à un taux horaire de 110€ H.T. et hors frais/heure
N°2009-09-130. — Inscription d'un agent de la CAHM aux 3 sessions de formation organisées par les Ponts Formation Edition pour les montants suivants :
+ Agenda 21 locaux et projets territoriaux de développement durable (session du mois d'octobre 2009) : 1 157,73 e €ETIC
e Collectivités et grenelle de l'environnement : obligations et opportunités en matière de politique énergétique (session du mois de novembre) : 1 157,73 € TTC
+ Analyser et évaluer la mise en œuvre du développement durable : outils et méthode (session du mois de décembre) : 1 157,73 € TTC
N°2009-09-131. — Gestion des sites du Conservatoire du Littoral par la CAHM : convention d'assistance avec Maître Raphaële HIAULT SPITZER pour un montant des honoraires à taux horaire de 110 € H.T. et hors frais/heure N°2009-09-140. — Convention d'assistance juridique avec la SCP SCHEUER-VERNHET (projet de fusion) et associés pour un tarif horaire de 180 € HT et pour un montant maximal ne dépassant pas 20 000 € HT N°2009-09-142. — Convention de mise à disposition d'ouvrages et de biens départementaux de la Basse Vallée der l'Hérault - Avenant n°2 afin de prolonger la durée de la convention d'une année jusqu'au 13-11-2010 N°2009-09-146 — Formation logiciels AUTOCAD et COVADIS avec la Société AEC Informatique : ° une convention pour un montant de 2 340 € net, pour une session les 28/09/09; 29/09/09 ; 23/10/09 correspondant à une formation de base sur AUTOCAD LT 2010
° une convention pour un montant de 2340 € net pour une session les 4/11/09; 5/11/09; 06/11/09 correspondant à une formation de mise à niveau dur AUTOCAD MAP 3 D 2010
° une convention pour un montant de 2 940 € net , pour une session les 17/11/09; 18/11/09 ; 19/11/09 correspondant à
une formation de base sur COVADIS
N°2009-09-147 — Expositions- valises thématiques - protocole d'accord pour le PRET avec la Direction Départementale du Livre et de la Lecture
N°2009-09-153. — Aménagement d'un point d'échange sur la voie communale chemin de Notre Dame à Saint Martin et chemin des Plots (giratoire des dunes) - mission SPS avec JPM INGENIERIE pour un montant de 1 960 € HT N°2009-09-154. — Aménagement des VRD du Centre aquatique à Agde - mission SPS pour un montant de 3 560 € HT N°2009-09-155 — Théâtre de Pézenas - convention relative à l'intervention du BET THETA INGENIERIE pour une mission d'étude d'exécution en structure métallique pour un montant de 6 500 € HT pour la mission I et 4 000 € HT pour la mission II
N°2009-09-145. — Convention d'occupation précaire Ateliers Relais Métiers d'Art situé au 11 rue Louis Bages à Agde avec Mme LOLA DESFORGES DUVARRY pour un montant de 126 € par mois
N°2009-11-168. — Rectificatif Décision n°2009-05-52 - convention de mise à disposition de locaux appartenant à la ville d'Agde pour l'exposition sur le thème du fil rouge : de rectifier la date de fin de ladite convention et de la prolonger jusqu'au 30/11/2009
N°2009-10-151, — Vente et Retrait de l'actif du véhicules 8228 XD 34 appartenant à la CAHM pour un montant de 4 850,00 € net
N°2009-11-165 — retrait de l'actif véhicules et engins appartenant à la CAHM et rétrocession de véhicules appartenant à la mairie d'Agde
N°2009-11-166. — Vente et retrait de l'actif du véhicule 824 APJ 34 appartenant à la CAHM pour un montant de 2 982,32 € net .#Délib. n°21 du 7-12-2009 3
HONORAIRES - PRESTATIONS - FACTURES :
N°2009-09-127. — stationnements irréguliers des gens du voyage - procédure d'expulsion : paiement factures au Cabinet CGCB :
e N°200907123 du 24 juillet 2009 pour un montant de 3 588 € TTC
e N°200907108 du 24 juillet 2009 pour un montant de 3 109,60 € TTC e N°200908061 du 7 août 2009 pour un montant de 650,96 € net
e N°200908027 du 4 août 2009 pour un montant de 1 239,38 € TTC e N°20090080 du 4 août 2009 pour un montant de 1811, 29 € TTC
N°2009-09-135. — Centre aquatique communautaire - préparation des conventions de fonds de concours : paiement facture CGCB n°200908149 du 25 août 2009 pour un montant de 6 200 € HT. N°2009-09-139. — Délégation donnée au président dans le cadre des marchés publics : paiement facture CGCB n°200908160 du 26 août 2009 pour un montant de 600 € HT
N°2009-10-162. — Remboursement objets endommagés lors de l'exposition "Beauté Lumière" à Pézenas à Mme BOUTANG Hélène pour un montant de 1 150 € HT
N°2009-10-167 — acquisition d'un serveur quadri Processeur AMD Opteron GLSX4 pour un montant de 11 278 € HT N°2009-11-169. — Remboursement objets endommagés lors de l'exposition permanente de la Maison des Métiers d'art sur Pézenas à M. Laurent BARTHELLEMY pour un montant de 305 € net N°2009-10-157 — Frais traitement administratif - renouvellement certificat applicateur produits antiparasitaires : coût de traitement par dossier est fixé à 22,87 € pour un montant total de 45,74 €
AGDE : avenants au lot 1 "gros oeuvre" attribué à l'entreprise BERTHOULY
N°2009-09-141. — Marché d'assurance - régularisation de la prime 2009 - Avenant n°2 pour un montant de 2 654,22 € HT N°2009-09-143. — Marché "extension et réhabilitation du PAE le Puech à Portiragnes attribué à la Sté EIFFAGE - lot 1 "'terrassements généraux voirie" - Avenant n°1 modification du pourcentage de l'avance forfaitaire à hauteur de 10 % N°2009-09-144, — Attribution du marché "étude de plan de référence sur le site du port fluvial et de l'Hôtel Riquet à Agde à l'entreprise G2C Environnement pour un montant de 38 062,50 € HT
N°2009-10-159 — Marché n°2009-38 - Etude du fonctionnement hydraulique de la Station d'EXHAURE du ruisseau des Courredous : attribution du marché à BRL INGENIERIE pour un montant de base de 14 700 € HT et 3 600 € HT pour l'option afin de réaliser l'étude relative à cet ouvrage
N°2009-10-160 — attribution Marché de Maîtrise d'oeuvre - aménagement du giratoire des Dunes à Agde au Bureau d'Etudes KAMEL pour un montant de 22 199 E HT
N°2009-10-164 —> Avenant n°1 au Marché "AUDIT DE SECURITE" 2009-31 "assistance de paramétrage avec ACTIVANOS pour un montant de 764,40 € HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE | / / Ouï l'exposé de son Président, /
> PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’'articlelL5211-10 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3°" alinéa du Code Général dés’ Collectivités Territoriales. | Fo (© érault MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
DETERMINATION
DU LIEU DE LA
PROCHAINE SEANCE
N° 22
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC. 2008
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
l'égalité
1 5 DEC. 2000
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
= SFANCE DU LUNDI D NOPENTERE 200 =
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI NEUF NOVEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA. ROULET. NEGRE.
HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de SAINT-THIBERY, siège social de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer ‘lé lieu où se tiendra la deuxième séance du Conseil communautaire de l'exercice 2010]
|
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer. |
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER sur la commune de FLORENSAC le lieu de la deuxième séance du Communauté Conseil communautaire de la d'Agglomération Hérault Méditerranée de l'exercice 2010.
TL &
“Gilles D'ETTORE. E 7
@ érautt
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
30-11-2009
Affichage effectué le :
1 4 DEC. 2009
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
ASSEMBLEE DES
COMMUNAUTES DE FRANCE
(ADCE) :
adhésion 2010
QUESTION DIVERSE
N° 23
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 4 DEC. 2009
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
{ 5 DEC. 209
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE 2009
L'an DEUX MILLE NEUF
et le LUNDI SEPT DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PÉZENAS, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AT. BISQUERT. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. JOVIADO. EXPOSIT.O. FAGES. FREY. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SERS. SOULIER. TRINQUIER.
Délégués Suppléants : MM. GIRAUD. MATA. Mmes PENARRUBIA.ROULET. NEGRE.
HOULÈS Anne.
Absents Excusés : Mme SALGAS. MM. AUGE. BARRAU. HOULES. Patrick. FEDERICI. HUPPÉ. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILALT Guy. NADAL. PEREZ Gérard. ROQUES. RALUY. TOBENA.
Mandant : M. PEREZ Gérard Mandataire : M. Claude EXPOSITO
Secrétaire de Séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président expose que compte tenu du développement des projets
communautaires, il apparaît opportun de renouveler l’adhésion à l’Assemblée des
Communautés de France (ADCF) pour l’exercice 2010.
En effet, cette association regroupe -à l'image de l'AMF pour les communes-
l'ensemble des communautés et structures intercommunales en France et consiste à
créer un espace de rencontres et d’échanges entre les Présidents d'EPCI à fiscalité
propre en réservant à ses adhérents divers moyens simples et immédiats comme par
exemple : un observatoire de l’intercommunalité, une assistance juridique, financière
et fiscale, plusieurs colloques, manifestations et programmes de formation ainsi que
la transmission d'ouvrage publiés par l’ADCF.
Il précise qu'en application du barème des cotisations de l'ADCF, le coût de
l’adhésion s’élève à 6 512,50 € (chiffres de population Routage des Publications de
Presse Insee 2006) plus le coût pour un abonnement à quatre exemplaires de la revue
« intercommunalités » qui s’élève à 100,00 € soit un coût total de 6 612,50 €. Q.D. Délib. n°23 du 7-12-2009 2/
Il invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion 2010 de la
CAHM à l’Assemblée des Communautés de France suivant les conditions mentionnées ci-dessus.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE RENOUVELER l'adhésion pour l'exercice 2010 à l’Assemblée des Communautés de France ;
> DE S’ABONNER à la revue « intercommunalités » ;
> DE PRELEVER la dépense correspondante sur le Budget de la CAHM dont le montant s'élève à la somme
de 6 612,50 euros.
Fait et délibéré à PEZENAS les jour, mois et an susdits