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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 27956 Avenant Report Action Fibois SUD 2021 2022
Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 27956 Avenant Report Action Fibois SUD 2021 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Outre-mer,
’rovence
« la Métropole»
TE D'AZUR
- 13120 GARDANNE
vier GAUJARD
« l'association»
AVENANT N° 01 A LA CONVENTION ANNUELLE
D’OBJECTIFS N° Z200203COV SIGNEE LE
14 février 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération n°2020/.... du Bureau de la
Métropole en date du ------2020
ci-après désigné « la Métropole»
ET
l'Association FIBOIS SUD PROVENCE ALPES COTE D’AZUR sise Pavillon du Roy René, CD7 Valabre – 13120 GARDANNE
représentée par Son Président, Monsieur Olivier GAUJARD
ci-après désignée « l’association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Métropole par délibération en date du 7 octobre 2021 a accordé une subvention à l’association qui n’a pu mener à bien son action dans son intégralité. L’association a pu attester des raisons qui l’ont empêché de réaliser l’intégralité de son programme et demande à reporter en 2022 une partie de son plan d’actions.
Article 1 : Objet de l’avenant
En raison de plusieurs facteurs ayant entrainé un retard dans la réalisation des actions convenues dans la convention n° Z210945 COV, l’objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale signée en date du 4 novembre 2021 du fait que cette étude n’a pu se dérouler dans son intégralité en 2021 comme cela était prévu.
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 Article 2 : Modification de l’article relatif à la durée
L’article n° 2 de la convention initiale relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour les exercices 2021 et 2022 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention. »
Article 3 : Modification de l’article n°4.3 relatif aux modalités de versement
L’article n° 4.3 de la convention initiale relatif aux modalités de versement est désormais rédigé comme suit :
« 4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;
- le solde, sur demande du bénéficiaire, dès réalisation de l’action et présentation du compte rendu financier de l’emploi de la subvention sans attendre la remise de l’ensemble des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée ».
Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 Dépenses Estimation Recettes Estimation
Prestations 110 760 € Autofinancement 0,00 €
1ère phase: étude prospective analyse des 31 000 €
besoins
2ème phase: formation R&D 41 760 €
3ème phase: analyse du territoire 16 000 €
4ème phase scénarii de dévelopement 17 000 €
Sème phase: diffusion des résultats aux
. 5 000 € porteurs de projet
Animation 39 240 € subventions publiques 150 000,00 €
salaires et charges 26927 € Etat 75 000,00 €
frais de structure 9859€ Région Sud 45 000,00 €
frais de déplacement 2455 € Métropole 30 000,00 €
TOTAL 150 000 € TOTAL 150 000,00 €
ANNEXE 1 A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
Nom de l’association : FIBOIS SUD
Budget Prévisionnel de l’Action Années 2020 et 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022