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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24293 Projet avenant Siences Po report action vf)
Thèmes du document : Consommateurs, Outre-mer, Affaires étrangères et coopération,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ANNUELLE
D’OBJECTIFS DU
10 novembre 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération n°
du Bureau de la Métropole en date du
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Organisme public Institut d’Etudes Politiques
d’Aix en Provence
25 rue Gaston de Saporta
13625 Aix en Provence
représenté par Son Directeur
Monsieur Rostane MEHDI
ci-après désigné «structure»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de l’avenant
En raison de l’épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu’elle a causée, l’objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale du 10 novembre 2021 du fait du report de l’action qui n’a pu se dérouler comme prévu à la date du 3 et 4 décembre 2021.
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 ARTICLE 2 : Modification de l’article relatif à l’objet de la convention
L’article n° 1 de la convention du 10 novembre 2021 relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
Par la présente convention, la structure s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à organiser l’action suivante :
Le colloque international : "Quelle sécurité internationale dans un monde post Covid encore plus incertain ?" - organisé les 2 et 3 Décembre 2022 à Aix en Provence.
La thématique abordée par ce colloque international est la recomposition à l'ère de « l’après- Covid », de la sécurité aux frontières Sud de l'Europe, telle qu'elle est en train d'apparaître à la fois en Méditerranée orientale et occidentale.
Cet évènement qui regroupera de nombreuses personnalités étrangères, politiques, institutionnelles ou du monde économique, renforce l’attractivité du territoire et valorise le travail des équipes universitaires et de recherche.
A cette fin, la structure s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Article 3 : Modification de l’article relatif à la durée
L’article n° 2 de la convention du 10 novembre 2021 relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue du 10 novembre 2021 au 3 Décembre 2022 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention. »
Article 4 : Modification de l’article n°4.3 relatif aux modalités de versement
L’article n° 4.3 de la convention du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de versement est désormais rédigé comme suit :
« 4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;
- le solde sera versé après la remise des éléments suivants : une attestation de réalisation de l’action.
La structure s’engage à fournir dans un délai de 6 mois suivant le terme de l’action :
- Le compte-rendu financier de l’action qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, signé par le représentant légal
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 de la structure et, par le comptable public le cas échéant, qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.
- Le bilan scientifique de l’action.
Articles 5 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention du 10 novembre 2021 demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Pour l’Institut d’Etudes Politiques
Le Directeur
Rostane MEHDI
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022