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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Cléré-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DE 024 2026 votedestauxdimposition2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
ENVOye en PrélECLUTe 18 £O/U4#/£ULD
Reçu en préfecture le 28/04/2026 5
Publié le Ss L
ID : 037-213700818-20260424-DE_024_2026-DE
République Française
Département : INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement : Chinon
CLERE LES PINS - COMMUNE
Séance du vendredi 24 avril 2026
Délibération N° DE_024_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-quatre avil deux mille dngt-six, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ERCPOICE séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 15 14 15 présidence de Antoine PINARD.
Date del tion : 218 ce e convocation Présents : Antoine PINARD, Lydie JARRIGE, Thierry
2009/2076 GARRIDO, Karine DETANDT, Charie LAIZÆ, Céline Pour Contre | Abstention BELSOEUR, Clément NOYON, Catherine CORDEIRO,
15 0 0 Benjamin PLAT, Sandra MOREL, Annabelle PINAULT,
Pascale DELAUNAY, Patrick GUIET, Anthony
Résultat du vote : adoptée PESLIER
Représentés : Benoit BAROT représenté par Pascale
DELAUNAY
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Sandra MOREL est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
[Objet : Vote des taux d'imposition 2026
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés
non affectés à l'habitation principale et, sur délibération ; les logements vacants depuis
plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit ;
- taxe d'habitation : 13.67%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.81%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.75%
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
DE_024 2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L C7
ID : 037-213700818-20260424-DE_024_2026-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :
- taxe d'habitation : 13.67%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.81%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.75%
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Antoine PINARD Sandra MOREL
Président de séance Secrétaire de séance
==
DE_024 2026