Compte-Rendu - CRCM15042024

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Compte-Rendu - CRCM15042024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Cléré-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM15042024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Compte rendu de la séance du 15 avril 2024

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et demande s'il y a des remarques sur le compte rendu du 27 mars 2024, aucune remarque, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Il précise que Madame Isabelle Horrault est absente et donne pouvoir à Monsieur Antoine Pinard.

Madame Karine BOURGOIN est désignée secrétaire de la séance.

Ordre du jour:

1- Vote du compte de gestion 2023

2- Vote du compte administratif 2023

3- Vote pour l'affectation du résultat de fonctionnement.

4- Vote du budget primitif 2024

5- Vote des taux d'imposition 2024

Délibérations du conseil:

Vote du compte de gestion - clere_les_pins ( DE_2024_008)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BAROT Benoît

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré avec 2 voix contre et 13 voix pour à CLERE LES PINS, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif - clere_les_pins ( DE_2024_009)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BAROT Benoît

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par BAROT Benoît après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,Monsieur le Maire quitte la salle, Madame Delaunay Pascale préside la séance,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 147 759.88 550 649.17 147 759.88 550 649.17

Opérations exercice 156 291.80 325 368.01 944 640.69 1 100 578.31 1 100 932.49 1 425 946.32

Total 304 051.68 325 368.01 944 640.69 1 651 227.48 1 248 692.37 1 976 595.49

Résultat de clôture 21 316.33 706 586.79 727 903.12

Restes à réaliser 243 175.57 243 175.57

Total cumulé 243 175.57 21 316.33 706 586.79 243 175.57 727 903.12

Résultat définitif 221 859.24 706 586.79 484 727.55

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote avec 3 voix contre et 12 voix pour et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à CLERE LES PINS, les jour, mois et an que dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - clere_les_pins ( DE_2024_010) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BAROT Benoît

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 706 586.79

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit avec 2 voix contre et 13 voix pour :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 550 649.17

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 353 007.21

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 155 937.62

Résultat cumulé au 31/12/2023 706 586.79

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 706 586.79

Affectation obligatoire* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 221 859.24

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 484 727.55

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à CLERE LES PINS, les jour, mois et an que dessus.

Budget primitif Cléré les Pins 2024 ( DE_2024_011)

Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Cléré Les Pins,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE AVEC 3 VOIX CONTRE ET 12 VOIX POUR:

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Cléré Les Pins pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 126 169.20 Euros

En dépenses à la somme de : 1 126 169.20 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 295 093.20

012 Charges de personnel, frais assimilés 500 000.00

014 Atténuations de produits 2 710.00

65 Autres charges de gestion courante 100 000.00

66 Charges financières 5 351.0067 Charges exceptionnelles 1 500.00

68 Dotation aux amortissements et provisions 1 633.00

023 Virement à la section d'investissement 209 380.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 502.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 126 169.20

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 50 000.00

73 Impôts et taxes 300 000.00

74 Dotations et participations 285 059.65

75 Autres produits de gestion courante 4 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 382.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 484 727.55

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 126 169.20

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 0.00

204 Subventions d'équipement versées 0.00

21 Immobilisations corporelles 411 075.57

16 Emprunts et dettes assimilées 49 600.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 382.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 463 057.57

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement

001 Solde d'exécution 21 316.33

21 Immobilisations corporelles

10 Dotations, fonds divers et réserves

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 221 859.24

021 Virement de la section de fonctionnement 209 380.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 502.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 463 057.57Vote des taux d'imposition 2024 ( DE_2024_012)

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération ; les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit ;

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme

suit : - taxe d'habitation : 13.67%

taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.81%

taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.75%

Questions diverses:

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des courriers reçus, deux par mail et un remis en main propre au secrétariat de la mairie écrit par Monsieur Patrick Guiet qui demande d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal l'achat de la maison médicale. Par mail, Monsieur Bruno Julien, Président association CAP, demande un refléchage du budget envisagé pour la rénovation du vestiaire vers l'achat de la maison médicale, il précise également que les Clérençois s'interrogent fortement sur la fermeture de la boulangerie et la fermeture du Centre de Secours des Pins. Par mail également, Madame Beljean demande de mettre à l'ordre du jour le devenir du cabinet médical et le report du projet des vestiaires pour le rachat de la maison médicale. Monsieur le Maire répond que le dossier du vestiaire est suspendu pour cette année, pour la maison médicale le dossier est toujours en cours car il attend des retours de diverses analyses et le retour de la préfecture pour confirmer qu'une commune avec une autre commune peuvent acheter un cabinet médical. Monsieur Eloy Thierry, maire de Mazières de Touraine, se propose pour l'année prochaine de venir en aide à la commune de Cléré-les-Pins car la patientèle n'est pas que clérençoise mais elle concerne tout le bassin sur lequel nos communes sont implantées. Monsieur le Maire précise que ce n'est pas du tout un projet enterré et que le conseil municipal travaille dessus.Concernant la boulangerie, deux boulangers sont interressés pour racheter et deux autres sont interressés pour reprendre le fond de commerce. Des visites se sont déroulées avec les propriétaires. Le SDIS 37 donnera une réponse vers le 30 mai 2024 au sujet duCentre de Secours des Pins, si la fusion avec le Centre de Secours de Pernay se fera où pas. Monsieur Patrick Guiet prend la parole pour informer le conseil municipal qu'il a demandé à consulter le diagnostic de la maison médical qui a été effectué car lors de la commission finance, Monsieur le Maire a dit qu'il y aurait peut-être du plomb dans la peinture. Madame Bourgoin Karine répond qu'il n'y a pas de plomb dans la peinture, qu'elle s'est trompée en lisant le compte rendu, il y a de l'amiante au niveau de la toiture.