Compte-Rendu - CM2020 07

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Compte-Rendu - CM2020 07 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Cléré-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020 07)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 06 juillet 2020

Secrétaire(s) de la séance: Pascale DELAUNAY

Ordre du jour:

Approbation du compte-rendu de la séance du 8 juin 2020.

Désignation du secrétaire de séance.

1-Modification membre de la commission CCAS

2-Modification membre de la commission Voirie-Chemins

3-Modification membre commission Fêtes

4-Modification de la commission Cimetière Fêtes Fleurissement

5-Création commission Cimetière

6-Désignation des membres de la commission Cimetière

7-Vote des Taux d'imposition 2020

8-Modification du tableau des effectifs du personnel communal

9- Projet DETR 2020

10-Acompte facture feu d'artifice Pyroconcept

11-Organisation d'une vente d'anciens bureaux d'école

12-Dossier projet"Label écoles numériques 2020"

13-Questions diverses:

Le Maire ouvre la séance, annonce qu’elle sera enregistrée.

Il fait approuver le compte-rendu de la séance du 8 juin 2020. Mme Horrault signale une erreur sur le compte rendu au niveau du vote de la délibération pour la fixation des indemnités des adjoints: 5 contre, 6 pour, 0 abstention au lieu de 3 contre, 8 pour, 0 abstention.

Mr Guiet dit qu'il est incohérent de demander l'acceptation du précédent compte rendu puisqu'il est demandé dans l'ordre du jour du 06 juillet 2020 de modifier des commissions communales. Mr le Maire lui répond qu'il n'y a pas d'incohérence car il s'agit d'ajout ou de retrait de membres des commissions. Mr Guiet et ses collègues peuvent donc se prononcer sur le compte rendu du dernier conseil municipal.

Mme Bourreau demande le montant net des indemnités des adjoints. Mr le Maire répond qu'il sera diffusé dans une communication pour le conseil municipal via un courriel de la mairie.

Mme Halabi demande s'il est normal suite aux changements proposés dans la commission communale Voirie-Chemins de Mr Hourlier par Mme Bourreau, que cette dernière soit aussi présente dans les commisssions communales. Mr le Maire lui répond que oui car cela respecte la proportionnalité des votes lors des dernières municipales.

Il énonce les points à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal désigne MmePascale DELAUNAY, secrétaire de séance.

Délibérations du conseil:

Modification membre de la commission CCAS ( DE_2020_042)

Monsieur le Maire présente les membres de la commission CCAS et demande à retirer Mr Adien Frédéric en expliquant que celui-ci ne peut pas être membre. En effet, Mr Adien est agent de l'Office National des Forêts.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après délibération :Approuve à l’unanimité.

Sont donc proclamés élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :

- liste unique :

- Mme Karine BOURGOIN

- Mr Patrick GUIET

- Mr Thierry HOURLIER

Modification membre de la commission Voirie-Chemins ( DE_2020_043)

Monsieur le Maire présente les membres de la commission Voirie-Chemins et demande à ajouter Mr Geoffroy Chevalier.

Mr Hourlier demande à être remplacé par Mme Bourreau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention d'ajouter Mr Geoffroy Chevalier et de remplacer Mr Hourlier par Mme Bourreau.

Commission Voiries-Chemins:

Olivier MAZE- Vice-Président

Patrick GUIET

Frédéric ADIEN

Geoffroy CHEVALIER

Yvette BOURREAU

Modification membres commission Cimetière Fêtes Fleurissement ( DE_2020_044)

Monsieur le Maire présente les membres de la commission Fêtes et demande que Madame Pascale Delaunay soit remplacée par Mr Geoffroy Chevalier.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après délibération : Approuve à l’unanimité.

Commission Cimetière Fêtes Fleurissement:

Jean-Paul ANTON - Vice-Président

Isabelle HORRAULT

Yvette BOURREAU

Geoffroy CHEVALIER

Audrey GOUYER

Modification commission Cimetière Fêtes Fleurissement ( DE_2020_045)

Monsieur le Maire exlique qu'il conviendrait de scinder la commission Cimetière Fêtes Fleurissement en commission Fêtes et Fleurissement. Le cimetière représente une charge de travail importante, il est préférable qu'il soit traité à part.

Monsieur le Maire propose la commission Fêtes et Fleurissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité la modification de la commission Cimetière Fêtes Fleurissement en commission Fêtes et Fleurissement.

Commission Fêtes et Fleurissement:

Jean-Paul ANTON - Vice-Président

Isabelle HORRAULT

Yvette BOURREAU

Geoffroy CHEVALIER

Audrey GOUYERCréation commission Cimetière ( DE_2020_046)

Monsieur le Maire demande la création de la commission Cimetière en expliquant que le cimetière demande beaucoup de travail et qu'il convient que celui-ci soit traité à part.

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l'unanimité le vote pour la création de la

commission Cimetière.

Désignation des membres de la commission Cimetière ( DE_2020_047) Le Conseil Municipal forme les commissions communales et désigne les vice-Présidents de ces commissions, le Maire étant Président de droit.

Le Conseil Municipal désigne six membres maximun par commission.

Commission Cimetière :

Jean-Paul ANTON - Vice-Président

Isabelle HORRAULT

Yvette BOURREAU

Thierry HOURLIER

Aurélia PORTELANCE

Vote des taux d'imposition pour 2020 ( DE_2020_048)

Monsieur le Maire explique qu'à ce jour, il est impossible de voter les taux de fiscalité 2020 après le 3 juillet 2020, toute délibération votée après cette date serait entachée d’illégalité et non recevable.

En effet, la direction générale de Finances publiques (DGFiP) et la direction générale des Collectivités locales (DGCL) ont publié une note commune relative au calendrier d'adoption des délibérations en matière de fiscalité directe locale au titre de l'année 2020.

En application de l'article 11 de l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, la date limite de transmission des délibérations des collectivités territoriales et leurs groupements relatives aux taux, aux tarifs et aux produits des impositions directes locales de l'année 2020 a été reportée au 3 juillet 2020."

Toutefois, si aucune dérogation à cette date de vote et de transmission à la préfecture (3 juillet 2020) n'est possible, en cas d'absence de vote en 2020, les taux votés en 2019 seront reconduits

automatiquement.

Taxe d'habitation 13.67 %

Taxe foncière 18.33%

Taxe foncière non bâti 47.75%

Modification du tableau des effectifs du personnel communal ( DE_2020_049) Mr le Maire présente le nouveau tableau des effectifs du personnel communal suite à la création de deux postes en contrat à durée indéterminée pour le service de la cantine.

Le tableau des effcetifs s'établit comme suit à compter du 01/09/2020:

Adjoint technique territorial de 2ème classe: 2

Assistant d'enseignement artistique: 1

Adjoint administratif territorial de 1ère classe: 1 (18/35ème) Adjoint administratif territorial de 2ème classe: 2 (35/35ème) Agent spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles maternelles: 1 (25/35ème)Contrat à durée déterminée emplois aidés: 6

Contrat à durée indéterminée: 3

Contrat saisonnier d'adjoint technique: 1

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l'unanimité le nouveau tableau des effectifs

Projet DETR 2020 ( DE_2020_050)

Le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2020, un projet avaient été retenu, la création d'un nouveau préau pour l'école puisque nous avons un problème d'engorgement du couloir lors de l'arrivée des parents vers les classes de maternelles.

La solution consiste à créer un préau dans l'alignement du dortoir.

Il expose ensuite au Conseil Municipal le détail des travaux envisagés , avec un accès depuis l'extérieur pour la classe 2 , dégageant ainsi de la place pour l'accès par le couloir actuel pour la classe 1, pour un montant de travaux estimé à 73 800 € TTC honoraires compris.

Lors de la réunion de travail, ce projet avait été retenu pour être présenté pour une demande de subvention pour 2020 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans le cadre du volet « bâtiments publics communaux ».

Montant estimé H.T 61 500.00 € Subvention DETR espérée pour 2020 à hauteur de 40 % sur 54 000 € 21 600.00 € Solde sur fonds propres 39 900.00 €

Le conseil d'école s'est réuni le 9 juin 2020.

Lors de cette réunion, l'équipe enseignante a fait part à Mr le Maire et à Mr PInard que le projet du préau ne leur convenait plus.

Il est donc nécessaire de redéposer rapidement un dossier à la préfecture sans certitude d' obtenir une dotation.

Ce projet consiste à poser une casquette le long de l'ancien préau et la rénovation de la façade du dortoir ainsi que la pose d'un dôme pour créer une zone d'ombrage dans la cour des petits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité à ce projet et

charge le Maire à déposer la demande de subvention au titre de la DETR pour 2020.

Acompte facture feu d'artifice Pyroconcept ( DE_2020_051)

Mr le Maire explique que le feu d'artifice prévu le 13 juillet 2020 ne sera pas tiré à cause de la crise sanitaire. Les festivités du 14 juillet sont interdites.

La société Pyroconcept qui fournit le feu d'artifice demande un acompte de 35% du montant de la commande afin de les soutenir financièrement.

Mme Horreau demande s'il ne serait pas mieux de maintenir le feu d'artifice lors d'une manifestation plus tard dans l'année.

Mr le Maire répond que ne connaissant pas l'évolution de la crise sanitaire, il préfèrait reporter le feu d'artifice en 2021.

Le conseil municipal après en avoir déléibéré accepte à l'unanimité de verser un acompte à la société Pyroconcept.

Organisation d'une vente d'anciens bureaux d'école ( DE_2020_052) Mr le Maire donne la parole à Mr Pinard pour présenter ce projet.

Suite au renouvellement des bureaux de plusieurs classes au cours du précédent mandat et faute de place dans la cave où ils sont stockés, il est nécessaire de s’en séparer. La vente du mobilier est possible, sous la forme d’un don à la commune (paiement chèque obligatoire à l’ordre du trésor public). La recette de la vente sera reversée à la coopérative scolaire. La vente s’adressera aux habitants de Cléré-les-Pins en priorité. Le nom et l’adresse des personnes pourront être demandés.Les tables doubles en bon état seront vendues 15€. Les tables doubles en moins bon état seront vendues 10€. La détermination de l’état des tables sera fait avant la vente afin d’éviter tout litige. Le nombre autorisé de bureaux par famille sera déterminé juste avant la vente, selon l’affluence (1 bureau par famille si forte affluence, 2 bureaux par famille si faible affluence). La communication autour de la vente sera faite au travers d’une annonce dans les cahiers des élèves de l’école et l’application « Ma commune connectée ».

25 tables environ seront à vendre.

Cette vente se fera courant septembre.

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l'unanimité la vente des bureaux d'école.

Dossier projet "Label écoles numériques 2020" ( DE_2020_053)

Mr le Maire donne la parole à Mr Pinard pour expliquer le projet école numérique.

M. Roland, directeur de l’école, a demandé s’il est possible d’équiper l’école de 6 tablettes

numériques afin de travailler en atelier (quart de classe) sur ce support pédagogique ainsi que 2

ordinateurs portables à destination des enseignants. Tout ce matériel serait partagé entre

plusieurs classes.

En parallèle, l’Education Nationale lance un appel à projets « Label écoles numériques 2020 »

dans le cadre d’investissements d’avenir permettant le développement de l’innovation numérique

pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales.

Cela se traduit par un financement du matériel numérique à hauteur de 50%.

M. Pinard propose de profiter de cette opportunité pour équiper l’école à moindre coût.

Le dossier doit être déposé avant le 15 septembre.

Le dépôt du dossier n’engage pas la mairie. En cas d’accord de principe du conseil municipal et

si le dossier est accepté, la dépense sera normalement reportée à 2021 et devra, à ce titre, être

inscrite au budget 2021.

Des demandes de devis pour la fourniture du matériel sont en cours.

Le dossier sera complété avec le support de M. Roland pour justifier le gain pédagogique que

pourront apporter ces équipements.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité le projet "Label écoles

numériques 2020"

Questions diverse:

-Mr Anton présente le projet de fabrication de plans de la commune et d'agendas financés entièrement

par les annonceurs.

-La Préfecture interdit toutes les festivités du 14 juillet.

-Mr la Maire informe le conseil municipal de la demande de Mr et Mme Pierre pour l'achat d'un terrain

communal.

-Les commissions finances et associations vont se réunir prochainement pour les subventions aux

associations.

-Le Judo Club annonce sa mise en veille pendant deux ans.La commune laisse à disposition le local

gratuitement pour stocker le matériel.

-Les élus mettent en place une permanence le samedi matin sur rendez-vous à la mairie.

-Renouvellement de La Commission Communale des Impots Directes.