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Compte-Rendu - 26 084 Création d un comité consultatif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 084 Création d un comité consultatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Changement climatique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 29 septembre 2026 - Délibération N°26.084
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N°26.084
CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF
L'an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de Craponne
dûment convoqué le 23 septembre 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la
présidence de Mme Sandrine CHADIER, Maire
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 30
Absents représentés : 2
Absents : 1
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François- Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis MAGOUTIER, Corine CISTERNINO, Sylvain ROBIER, Laura GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Karine COMBET, Jean-François PEYROUX, Marie-Aude CHAPON, Robert JUTTET, Florence COCHE, Jean-Christophe COLONNA, Aurélie LACROIX BUFFENOIR (arrivée à 20h30), Stéphane DALBAN-MOREYNAS, Rudya DUMONT, Denis PLUVY, Françoise SCHWEITZER, Franck DREUX, Isabelle CLAVEL, Karim MAHIEU, Laurence GIBOU, , Michel MONGE, Patricia DUPONT, Alex VIALLEFONT, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN, Emmanuelle BURNOUF, Julien JOURNET
ABSENTS REPRESENTES :
Mme Aurélie LACROIX BUFFENOIR donne pouvoir à Laura
GASPAROUX (jusqu’à 20h30)
M. Patrick BARBERET donne pouvoir à Karine COMBET
ABSENTE :
Pascale HARTMANN
Ont été désignés secrétaires de séance :
Sébastien GIRARDET et Emmanuelle BURNOUF
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2143-2,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 28,
Vu le projet de délibération relatif à la création d'un comité consultatif,
Vu l'amendement déposé en séance par Mme BUKOWSKI AVELLAN tendant à modifier la composition
du comité consultatif afin de permettre au groupe Craponne partageons l'avenir de disposer de 2 sièges
au sein du comité consultatif,
Considérant que cet amendement a été mis en discussion, débattu au cours de la séance du conseil
municipal,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260929-26-084-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 29 septembre 2026 - Délibération N°26.084
EXPOSE
En application de l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 28 du règlement intérieur, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
La composition de ces comités est fixée par le conseil municipal sur proposition du maire pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal.
Peuvent faire partie de ces comités des personnes qui n'appartiennent pas au conseil municipal notamment des représentants des associations.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités consultatifs peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité du comité consultatif. De leur côté, les comités peuvent également transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Complémentaires des autres modes de participation citoyenne, les Comités Consultatifs ont pour ambition d'être un espace d'exercice de la démocratie, au service de l'intérêt général, ils ont un rôle consultatif et leur avis ne saurait en aucun cas lier le conseil municipal.
Dans le respect des principes ci-dessus énoncés, il est proposé de créer, pour la durée du mandat, un comité consultatif « Ville durable et attractive ».
Ce comité sera un espace d'expression, de réflexion et de proposition pour construire la ville de demain.
Il travaillera notamment sur les thématiques suivantes :
- Cadre de vie
- Aménagement du territoire
- Mobilités
- Transition énergétique et climatique
- Environnement
- Attractivité de la commune (économique/sociale/culturelle/associative)
Ce comité sera composé :
-_ d’un collège élus comportant 12 membres (11 membres de la liste majoritaire et 1 membre de l'opposition).
- d’un collège de 12 membres extérieurs.
Désignation des membres extérieurs :
Un appel à candidature sera lancé pour la désignation des membres extérieurs.
Conditions d'éligibilité :
Pour siéger au sein du collège extérieur les candidats devront être âgés de plus de 18 ans et remplir l’une des conditions suivantes :
- _ Résider à titre principal ou secondaire sur la commune
- Etre un acteur économique local,
-_ Etre membre actif d'une association communale déclarée.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260929-26-084-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 29 septembre 2026 - Délibération N°26.084
Critères de choix des candidats
En cas de surnombre, les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :
- _ Pertinence de la candidature au regard des thématiques abordées au sein du comité, - Ordre d'arrivée
Les membres extérieurs de ce comité seront désignés par le conseil municipal sur proposition du maire qui veillera à un équilibre et à hétérogénéité dans la composition du Comité.
Désignation des membres du conseil municipal
La désignation des membres du conseil municipal s'effectuera par délibération du conseil municipal en même temps que celle des membres extérieurs.
Fonctionnement du comité
Le comité consultatif se réunira sur convocation de son Président, désigné par le Maire. L'ordre du jour sera fixé par le Président.
Amendement présenté par Mme BUKOWSKI AVELLAN
En cours de séance, Mme Bukowski Avellan présente un amendement tendant à modifier la composition du comité consultatif afin de permettre à la liste minoritaire de pouvoir disposer de deux sièges au sein du comité consultatif. Cet amendement est débattu.
Après discussion, le conseil municipal accepte de modifier le projet initial en intégrant les dispositions portées par ledit amendement et en faisant évoluer la composition du comité comme suit : - Collège des élus : 14 représentants (12 représentants de la liste majoritaire et 2 représentants de l'opposition)
- Collège des membres extérieurs : 14 représentants
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
4. Adopte le projet de délibération relatif à la création du comité consultatif dans sa rédaction intégrant l'amendement discuté en cours de séance.
2. Fixe la composition du comité comme suit :
o Collège des élus : 14 représentants (12 représentants de la liste majoritaire et 2 représentants de l'opposition).
o Collège des membres extérieurs : 14 représentants
3. Autorise Mme le Maire à lancer l'appel à candidature pour le collège des membres extérieurs.
Le Maire
Sandrine Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20260929-26-084-DE Date de réception préfecture : 08/10/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 29 septembre 2026 - Délibération N°26.084
Les secrétairesde séance :
GIRARDET Emmanuelle BURNOUF
Publiée le :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260929-26-084-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026
08/10/2026
09/10/2026