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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 65 Delib.Creation de comites consultatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06:2928
Publié le 08062025
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le
conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Monsieur D 2026 - 65
Jérôme TRONCHON, maire,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17 PRESENTS : PARIS A. MORAND F. Conseillers votants : 23 BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF. Dont six pouvoirs PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD G. LAFFONT V. MOUTHONS. DE
GELDER M. GAZARYAN E. VIRGILI J.
DAME AEDANeEANEnMNENNsENl CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M. municipal : 29 mai 2026 BALBO A.
OBJET : CRÉATION DE COMITÉS EXCUSÉS : CONSTANTIN V. « pouvoir à de CONSULTATIFS PROYART A. » GEROUDET A. « pouvoir à CHANTELOT Ch. » RODRIGUES LAURO
D. « pouvoir à DE GELDER M. » RENAULT
A. « pouvoir à VIRGILI J. » VEYRAT V.
« pouvoir à LAFFONT V. » GUY E. « pouvoir
à PARIS A. »
Est élu secrétaire de la séance : BILLARD G.
Conformément à l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout sujet d’intérêt communal.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder
celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité sera présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été
institués. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 074-21 7400704-20260605-D202
Dans ce cadre, et afin de renforcer la participation citoyenne, il est proposé de créer six comités consultatifs dans les domaines suivants :
° Travaux ;
e Environnement ;
+ Santé
+ Economie locale
- Finances
e Scolaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et une voix contre (RACINE FREIXENET M),
DÉCIDE d’instituer six comités consultatifs dans les domaines suivants :
e Travaux ;
- Environnement ;
+ Santé
° Economie locale
° Finances
e Scolaire
PRÉCISE que ces comités consultatifs pourront être consultés, à l’initiative du maire, sur tout projet communal ;
DIT que la composition de ces comités fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Gilles BILLARD Jérôme TRONCHON
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